Du camping, activité de complément des agriculteurs, aux villages- clubs de plein air, véritables complexes hôtelier « outdoor » , le petit monde de la toile de tente recouvre des réalités diverses et complémentaires dans l’offre. Pour autant, au fil de la construction d’une véritable réglementation dont le point d’orgue est l’intégration d’un titre entier dans le code du tourisme, on constate que les problématiques juridiques en matière d’aménagement et d’équipement des terrains sont toujours aussi prégnantes. T& Dlève un coin de la toile de tente sur une partie de la complexe réglementation de l’hôtellerie de plein air et des campings. Dossier réalisé par Doriane Dehu, Karelle Diot, Christian Gosseaume et Francis Varennes. Quels types d’hébergement ? Quelle fiscalité ?. 13 Hôtellerie de plein air et urbanisme. 18 Agritourisme et camping à la ferme. 24 Minicode de l’hôtellerie de plein air et du camping . 26 Sommaire juillet 2008 4 juillet 2008 - n ° 100 Activités sportives et de plein air l activités physiques — qualifications
6 l équipements sportifs
37 l jeux
.11 Agents de voyages – Organisation de voyages – Tours opérateurs l tours opérateurs
7 l vols secs
7 Emploi – Social l aide à l’emploi
11 l CHSCT
33 l contrat — CDD
.8 — CNE
.8 l conventions collectives — golf
.9 — téléphérique, remontées mécaniques
.6 — transport routier
.6 l intermittents
10 l licenciement — motif
.8 — indemnités
.8 l salaires — smic
.6 && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 100 Code du sport Mise à jour des diplômes professionnels . 6 Droit communautaire Reconnaissance des qualifications professionnelles. 6 Vente en ligne de vols secs Code de la consommation contre code du tourisme. 7 Chauffeurs de cars en Europe . 7 Modernisation du marché du travail Le législateur à l’ouvrage . 8 Délégation de service public Quand le juge autorise le libre choix des candidats . 8 Téléphériques et remontées mécaniques Pour une formation professionnelle tout au long de la vie . 9 Réglementation commerciale Chambres d’hôtes et registre du commerce et des sociétés. 9 Clubs de golf : classification et prévoyance . 9 TVA du secteur de la restauration. 10 Tourisme social Les aides de l’ANCV à la rénovation à nouveau attribuée . 10 Spectacle vivant Intermittents : une interprétation stricte des heures d’enseignement. 10 Paris en ligne Les juges arbitrent en faveur de la FFT . 11 HCR Aide à l’emploi dans l’hôtellerie- restauration .. 11 Smic : + 0,9 au 1er juillet 2008. 11 Dossier Sans toit mais pas sans loi n ° 100 - juillet 2008 Fiscalité — Financement l chèques- vacances 10 Gestion publique l délégation de service public
.8, 37 Hébergement – Restauration l chambres, tables d’hôte
.9 l fiscalité — TVA
.10 l camping- caravaning
12 l hôtellerie de plein air
12 International l marché des biens et services
.6 Transports l maritimes — hygiène alimentaire
.32 l routiers — temps de conduite
.7 Tourisme et territoire Transport maritime des passagers : l’hygiène et la sécurité alimentaire Destinée à tous les types d’organismes impliqués dans la chaîne alimentaire, l’application de la norme internationale ISO 22000 s’étend désormais aux secteurs connexes tels que le transport maritime des passagers. Imposant une obligation de résultat, l’objectif de la norme est de fournir des produits sains aux voyageurs. Syrine Ismaili . 29 Hommes & professions Les CHSCT : une institution originale et incontournable Même si les entreprises du secteur touristique sont très majoritairement des PME, voire des TPE, les questions d’hygiène et de sécurité n’en demeurent pas moins prégnantes. La création jurisprudentielle d’une obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur et ses prolongements renforcent le rôle d’une institution originale dans le paysage des institutions représentatives du personnel dans les entreprises : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT). Jean- François Paulin. 33 Activités touristiques Équipements sportifs publics : le choix du mode de gestion Les collectivités locales sont un des acteurs importants en matière de promotion, de développement et de gestion des installations sportives. Pour ce faire, elles disposent d’un large panel de modes de gestion, déclinables en fonction du contrôle qu’elles souhaitent conserver sur l’activité, des contraintes de financement et de réalisation d’un équipement éventuel, des partenariats à nouer avec d’autres personnes publiques ou privées. Stéphanie Burlet et Cécilia Goyer. 37 Tableau de bord . 40 Vous et votre métier. 42 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Rédacteur en chef : Yannick Dubois Secrétariat de rédaction : Joëlle Labruyère Rédaction Dalloz / Juris associations : Pierre Aldrovandi, Carine Biget, Juliette Coste, Caroline Dechristé, Jean- Marc Pastor, Erwan Royer Comité de rédaction : Ludovic Ayrault, professeur, univ. de Rennes Frédéric Bicheron, professeur, univ. de Nantes, avocat Xavier Delpech, maître de conf. associé univ. Paris I Panthéon Sorbonne Claude Devès, professeur, univ. d’Auvergne, avocat Jean- David Dreyfus, professeur, univ. de Reims, avocat Hervé Groud, professeur, univ. de Reims Laurence Jégouzo, maître de conf., Irest Géraldine Leduc, directrice ANMSCCT Emmanuelle Llop, avocate, cabinet Clyde & Co Serge Pugeault, professeur, univ. de Reims Ont collaboré à ce numéro : Stéphanie Burlet, avocate, cabinet Ernst & Young Doriane Dehu, avocate, cabinet Arnaud Claude Karelle Diot, avocate, cabinet Arnaud Claude Christian Gosseaume, juriste Cécilia Goyer, avocate, cabinet Ernst & Young Syrine Ismaili, chargée d’enseignements à l’univ. Lille 2, IREENAT Jean- Marc Pastor, rédacteur AJDA et Code du sport Dalloz Jean- François Paulin, maître de conf., univ. Lyon I Mathieu Verly, maître de conf., univ. Paris X, laboratoire Sport et Culture Céline Vanoenacker, juriste, cadre de la fonction publique Francis Varennes, juriste fiscaliste Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne, 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relations clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Marielle Bernard, responsable développement Billy Adicéom, chef de produit, tél. 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 e- mail : kallister@ club- internet. fr Revue mensuelle : 11 numéros par an. Abonnement TTC 1 an : 140 €. Abonnement TTC 2 ans : 239 €. Prix au numéro : 17 €. ISSN 1290- 0559 – No CPPAP 1008 T 78430 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat, 42540 Saint- Just- la- Pendue Tourisme & Droitest édité par les Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formation : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 - Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com e- mail : info@ editionsjuris. com Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 22 et 23. 5 Nouvelle adresse : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 €/ mn) Relation Clients : 0820 800 017 ( 0,12 €/ mn)
