Quelles sont les conditions d’implantation, d’exploitation et de stationnement des bateaux ? Quelles sont les règles d’exploitation d’une activité touristique sur le domaine public fluvial terrestre ? À quelle réglementation l’occupation du domaine public fluvial terrestre est- elle soumise ? Et que fait la police de navigation ? Le point sur un règlement technique mais dont la connaissance est essentielle pour apprécier les cours d’eau en toute tranquillité. Dossier réalisé par Guy Arzul, Pierre Lowys, Erwan Royer. Bateau à bon port : une réglementation spécifique. 12 Mais que fait la police ? . 18 Le rivage bordé par le droit domanial . 22 Tourisme fluvial et protection environnementale : une équation pas toujours évidente . 24 Sommaire novembre 2008 4 novembre 2008 - n ° 103 Activités sportives et de plein air l quads. 10 l thermalisme . 8 Emploi- Social l contrat — CDD d’usage . 6, 8, 11 — CDD saisonnier . 11 — clause de non- concurrence . 32 — démission . 32 l conventions collectives — agences de voyages. 11 — animation. 9 — casinos . 11 — navigation de plaisance . 11 — tourisme social. 7 l cotisations sociales — effectif. 7 l rescrit social . 7 l ticket- restaurant. 7 l titre emploi entreprise. 7 l titre emploi service entreprise . 7 Fiscalité- Financement l résidence de tourisme. 7 Gestion publique l musées nationaux . 27 Littoral l construction. 10 Marketing- Commerce && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 103 Parcs naturels régionaux Le classement en détail . 6 L’OMT affronte la crise financière . 6 CDD d’usage La qualification conventionnelle ne suffit pas. 6 Cotisations sociales Précisions sur la modernisation de l’économie. 7 Résidence de tourisme IR : nouvelles règles doctrinales en cas de difficultés de location . 7 Les installations foraines intègrent la liste des contrats à durée déterminée d’usage. 8 Cures thermales Prises en charge par l’assurance maladie. 8 Tourisme durable Premiers critères mondiaux pour une certification authentique des pratiques durables . 8 Vides- greniers La limitation géographique abandonnée. 9 Animation Congés, formation et intermittence. 9 Voyages aériens des personnes handicapées et à mobilité réduite. 9 Quads et espaces naturels Les collectivités territoriales dans le rôle de l’arbitre. 10 Bande littorale Toilettes publiques : une exception au principe d’interdiction de construction . 10 Contrat à durée déterminée Saison ou usage : la distinction est clairement établie. 11 Prévention et santé publique Création d’une commission « prévention, sport et santé »
11 Dossier Tourisme fluvial : un long fleuve tranquille ? n ° 103 - novembre 2008 l vente ( conditions) — déballage ( au) . 9 Site- Environnement- Urbanisme l espaces naturels . 36 l musée privé . 27 l parcs naturels . 6 l tourisme durable . 8 l tourisme fluvial . 24 l véhicules terrestres à moteur . 10 l zone protection écologique . 36 Transports l aériens — handicapés. 9 l fluviaux — étude d’ensemble. 12 — protection environnementale. 24 — réglementation . 12, 22 — sécurité. 18 Tourisme et territoire La création d’un musée privé De l’idée à la réalisation À l’image de la richesse du patrimoine du pays, les musées français sont nombreux. Ils participent très largement à l’attrait touristique du territoire. Mais au- delà des traditionnels musées publics, il en existe d’autres relevant de l’initiative privée : individus, associations, entreprises. Analyse des conditions juridiques prévalant à la création d’un musée. François Golliard. 27 Hommes & professions Débaucher un salarié Quelles sont les limites ? La liberté du travail, la liberté de la concurrence garantissent la fluidité du marché du travail. L’embauche d’un salarié travaillant auparavant pour un concurrent est un moyen admis en principe. Mais tous les coups ne sont pas permis dans la lutte concurrentielle : la déloyauté et l’abus sont sanctionnés. Carole Giraudet . 32 Activités touristiques Tourisme et environnement Entre nécessité et phénomène de mode Les activités humaines laissent inéluctablement des traces. Le domaine des loisirs n’échappe pas à la règle. Les bonnes résolutions habituelles s’estompent, voire disparaissent lorsque l’ homo sapiensdevient « touriste » . Aux confins de la nécessité et du phénomène de mode, les problématiques environnementales influencent de plus en plus le droit des activités de loisirs. Suzanne Sprungard. 36 Tableau de bord . 40 Vous et votre métier. 42 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Rédacteur en chef : Pierre Aldrovandi Secrétariat de rédaction : Marjorie Druet, Sylvie Morel Rédaction Dalloz / Juris associations : Juliette Coste, Erwan Royer, Antoine Vincent Comité de rédaction : Ludovic Ayrault, professeur, univ. de Rennes Frédéric Bicheron, professeur, univ. de Nantes, avocat Véronique Brizon, directrice FNCDT Xavier Delpech, maître de conf. associé univ. Paris I Panthéon Sorbonne Claude Devès, professeur, univ. d’Auvergne, avocat Jean- David Dreyfus, professeur, univ. de Reims, avocat Hervé Groud, professeur, univ. de Reims Géraldine Leduc, directrice ANMSCCT Emmanuelle Llop, avocate, cabinet Clyde & Co Serge Pugeault, professeur, univ. de Reims Ont collaboré à ce numéro : Guy Arzul, docteur en droit, responsable du pôle domaine-aménagement- tourisme de VNF Nord- Pas- de- Calais Jean- Baptiste Autric, juriste, cabinet Delsol & associés Karine Barthélémy, avocate, D& RH Avocats Carole Giraudet, ingénieur d’études, Institut de formation syndicale, université Lumière Lyon II François Golliard, maître de conférence en droit public, université de La Rochelle Damien Leroy, doctorant en droit public, chargé d’enseignement à l’université de Nîmes, conseiller juridique à la CCI de Nîmes Pierre Lowys, responsable juridique au siège de VNF Francisco Mananga, docteur en droit privé, conseiller juridique, UDAPEI du Nord Suzanne Sprungard, doctorante en droit public, chargée de cours à l’université de Nîmes Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne, 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relations clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Billy Adicéom, chef de produit Tél. : 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 77 89 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kallister@ club- internet. fr Revue mensuelle : 11 numéros par an. Abonnement TTC 1 an : 140 €. Abonnement TTC 2 ans : 239 €. Prix au numéro : 17 €. ISSN 1290- 0559 – No CPPAP 1008 T 78430 Dépôt légal : à parution Imprimerie : Chirat, 42540 Saint- Just- la- Pendue Tourisme & Droitest édité par les Éditions Juris associations SAS au capital de 130 992 € RCS Lyon B 325 909 380 Siège social, rédaction et formation : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Tél. : 04 72 98 18 40 - Fax : 04 78 28 93 83 www. editionsjuris. com Courriel : info@ editionsjuris. com Éditions Juris associations est une société des Éditions Dalloz Ce numéro comprend un encart d’abonnement de 4 pages broché entre les pages 26 et 27 et un encart jeté pour les Éditions Juris. 5 Adresse : 75 bis, rue de Sèze, 69006 Lyon Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 €/ mn) Relation Clients : 0820 800 017 ( 0,12 €/ mn)
