La simplification est souvent l’objectif d’un nouveau dispositif. Celui des communes et stations touristiques n’échappe pas à cette règle avec la substitution d’une distinction simple et binaire au dispositif ancien et complexe des stations classées. Mais cette simplification laisse planer des interrogations importantes comme la place de l’intercommunalité touristique ou la prise en compte de l’urbanisme et de l’environnement pour le classement des stations de tourisme. Dossier réalisé par CLAUDE DEVÈS, CHRISTIAN GOSSEAUME, JEAN- PAUL MARKUS, JEAN- LUC PECQUEUX, SERGE PUGEAULT. Dénomination « commune touristique » : une procédure simplifiée, une utilité à démontrer . 15 Stations classées de tourisme : un classement « d’excellence »
19 Intercommunalité et territoire touristique : une rencontre impossible ?. 23 Urbanisme et environnement : des préoccupations surtout pour la station classée de tourisme . 26 Régime des communes et stations touristiques : un toilettage plus qu’une réforme. 28 Sommaire mars 2009 4 mars 2009 - n ° 107 Activités sportives et de plein air – accidents . 10 Agents de voyages – contrats en ligne . 6 – responsabilité. 7, 11 – ventes de voyages. 7, 9, 29 Aides à l’emploi – TPE . 7 Certifications – certifications professionnelles. 10 Collectivités territoriales – communes touristiques . 15 – stations classées . 7 – stations de tourisme . 15 – intercommunalité touristique. 15 Conventions collectives – agences de voyages . 9 – casino . 10 – ports de plaisance . 10 – sport. 14 Emploi Social – animateurs. 12 – hygiène et sécurité . 6 – retraite. 7, 13 – Sécurité sociale. 14 – travail de nuit. 32 Fiscalité - Financement – chèques vacances . 7 – dispositif Demessine . 13 – time share. 7 Gestion publique – organismes administratifs . 9 Hébergement - Restauration – classement . 7 – sécurité . 6 Intéressement && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 107 Hôtels, cafés, restaurants Un rapport européen sur les risques au travail . 6 Agences de voyages Le Conseil de la concurrence facilite la vente des billets de train en ligne. 6 Projet de loi sur le tourisme Les contraintes de l’offre touristique française assouplies . 7 Retraite Mise à la retraite d’office. 7 Transports routiers Prévention des abus dans l’utilisation des tachygraphes . 8 Intéressement Prime exceptionnelle : 1 500 euros brut . 8 Agences de voyages et de tourisme Classification et rémunérations . 9 Transport aérien Europe : un code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation . 9 Suppression de la différenciation des redevances aéroportuaires . 10 Loi Malraux Le plafonnement des « niches fiscales » ne concerne pas la réhabilitation immobilière en secteur sauvegardé . 11 Destination à risques Touristes enlevés, défaut d’information et agence condamnée . 11 Site naturel non aménagé Une grotte, source de redevances pour les collectivités . 12 Accueil collectif de mineurs L’assiette forfaitaire des animateurs . 12 TVA Rappel des règles fiscales en cas de difficultés de location. 13 Retraite Nouvelles dispositions pour l’assurance vieillesse . 13 Cotisations sociales Le régime des contributions de prévoyance et retraite supplémentaire . 14 Régime des contributions patronales de retraite complémentaire . 14 Dossier Communes et stations touristiques Réforme réelle ou simple toilettage ? n ° 107 - mars 2009 – prime exceptionnelle. 8 Montagne – activités sportives . 36 Offices de tourisme – office de tourisme intercommunal. 15 Pluriactivité – CRIAPS. 12 Responsabilité – agences de voyages . 7, 11 – responsabilité pénale. 36 – sports dangereux . 36 Site - Environnement - Urbanisme – communes touristiques . 15 – loi Malraux . 11 – plan Natura 2000 . 10 – parcs nationaux. 6 – site naturel non aménagé. 12 – stations de tourisme . 15 Transports aériens – droit communautaire . 9 – taxes. 10 Transports routiers – temps de conduite . 8 Travail saisonnier – CRIAPS. 12 Tourisme et territoire La directive « services » et ses implications sur les ventes de voyages Deux ans après l’adoption de la directive « services » , tourisme & droitdresse la synthèse de ses impacts sur le code du tourisme. La transposition de la directive doit être réalisée par les États membres au plus tard le 28 décembre 2009. Les agences de voyages sont les principales concernées. Philippe Ballet et Agathe Malphettes de la Jonchère. 29 Hommes & professions Le travail de nuit strictement encadré Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Voilà, fidèlement reproduit, l’énoncé de l’article L. 3122- 32 du code du travail. Simple formule de principe ? Pas seulement. Le recours au travail de nuit est subordonné à la conclusion d’un accord collectif ou à l’autorisation de l’inspecteur du travail. Carole Giraudet . 32 Activités touristiques Sports de montagne et faute pénale caractérisée : une actualité jurisprudentielle brûlante ! À ce jour, mesurer les effets concrets de la « loi Fauchon » de juillet 2000 n’est pas facile, surtout s’agissant des décideurs publics exerçant des responsabilités d’encadrement ou de direction en matière de sports de montagne et de nature. Deux jugements, dans lesquels une faute caractérisée a été écartée ou retenue sous l’empire de cette nouvelle loi, ont récemment marqué les esprits. Marcel Pérès. 36 Tableau de bord . 40 Initiavives. 42 Index thématique. pages centrales && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Directeur scientifique : Claude Devès Rédacteur en chef : Pierre Aldrovandi Secrétariat de rédaction : Marjorie Duret, Sylvie Morel Rédaction Dalloz / Juris associations : Anthony Astaix, Juliette Coste, Xavier Delpech, Erwan Royer, Laurence Tur Comité de rédaction : Ludovic Ayrault, professeur, univ. de Rennes Frédéric Bicheron, professeur, univ. de Nantes, avocat Véronique Brizon, directrice FNCDT Xavier Delpech, maître de conf. associé univ. Paris I Panthéon Sorbonne Jean- David Dreyfus, professeur, univ. de Reims, avocat Hervé Groud, professeur, univ. de Reims Laurence Jégouzo, maître de conférences à l’IREST ( Université Paris I) et à l’IEP de Paris Géraldine Leduc, directrice ANMSCCT Emmanuelle Llop, avocate, cabinet Clyde & Co Serge Pugeault, professeur, univ. de Reims Ont collaboré à ce numéro : Jean- Baptiste Autric, avocat, cabinet Delsol & associés Philippe Ballet, avocat directeur du département « Internet » , cabinet Alain Bensoussan avocats, Paris Bénédicte de Carlan, avocat associé, Aklea, société d’avocats Carole Giraudet, ingénieur d’études, Institut de formation syndicale, université Lumière Lyon II Christian Gosseaume, avocat au barreau de Rennes Florian Linditch, professeur, université Paul Cézanne, Aix- Marseille III, avocat au barreau de Marseille Agathe Malphettes de la Jonchère, avocat, département « Internet » , cabinet Alain Bensoussan avocats, Paris Jean- Paul Markus, professeur agrégé, université de Poitiers Jean- Luc Pecqueux, chargé de mission « Sports et nature » , ministère de la Santé et des Sports Marcel Pérès, préfet, ancien directeur de l’ENSA de Chamonix Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne, 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relations clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Billy Adiceom, chef de produit Tél. : 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 69 00 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kalliste@ laposte. net Revue mensuelle : 11 numéros par an. 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