Les collectivités territoriales sont des acteurs importants en matière touristique comme « clientes » et « prestataires » . Dans un contexte financier de plus en plus tendu, nouer des partenariats avec le secteur privé est un enjeu de développement. Des attraits du contrat de partenariat jusqu’au levier fiscal, ce dossier vous propose plusieurs pistes. Dossier réalisé par JEAN- DAVID DREYFUS, OLIVIER DUPÉRON, HERVÉ GROUD, JEAN- CLAUDE PONSARD, SERGE PUGEAULT. Le tourisme, une compétence « élastique » en rapport avec les dynamiques du développement local . 15 Les politiques touristiques locales face à la liberté du commerce et à l’égale concurrence. 19 Partenariats publics- privés : à la recherche de financements annexes . 23 Construire un musée, un enjeu d’attractivité touristique : le cas de Reims. 26 Le régime fiscal de l’hébergement touristique effectué par les collectivités territoriales. 28 Sommaire mai 2009 4 mai 2009 - n ° 109 Activités sportives et de plein air – arbitres. 7 – rave- party. 13 – sports mécaniques . 14 Agents de voyages - Organisation de voyages - Tours opérateurs – internet. 11 – responsabilité . 7 – vente de voyages . 7 – vols secs . 11 Contrat – CDD à objet défini . 10 – période d’essai . 10 Conventions collectives – casinos. 6 – espaces de loisirs . 13 – théâtres privés. 7 Cotisations et prestations sociales – AGS . 7 – apprentis. 7 Emploi - Social – ACCRE . 10 – chèque emploi . 9 – comité d’entreprise. 8 – discrimination salariale. 11 – représentation du personnel . 8, 35 – titre emploi entreprise . 9 – titre emploi service entreprise . 9 Fiscalité - Financement – chèques- vacances . 7 – outre- mer . 14 – ports de plaisance . 9 – time- share. 7 Gestion publique – collectivités territoriales . 7, 15, 34 – développement touristique . 15 – FCTVA. 15 – musées nationaux . 7 – offices de tourisme . 7, 15 && tourisme DROIT tourisme DROIT Actualités Index n ° 109 Site et urbanisme L’éolienne, le parc naturel régional et le règlement national d’urbanisme. 6 Casinos Des sous pour… les salariés ! . 6 Projet de loi sur le tourisme La validation par le Sénat des points essentiels du texte de loi . 7 Desserte maritime Corse : nouvel épisode devant le Conseil de la concurrence . 7 Aides publiques Le comité d’entreprise sur le devant de la scène.. 8 Hôtel Réservation en ligne d’une chambre et données bancaires. 8 Ports de plaisance L’assujettissement aux impôts commerciaux. 9 Titre emploi- service entreprise Chèques- emploi TPE et titres emplois entreprise : au placard ! . 9 Rupture conventionnelle et modernisation du marché du travail Place aux circulaires !. 10 Création ou reprise d’entreprise Réforme de l’ACCRE . 10 Parcs nationaux Modification de la réglementation pour une meilleure protection . 11 Vente de « vols secs » par Internet La Commission des clauses abusives se prononce. 11 Entreprises en difficulté Augmentation des délais de paiement . 12 Transports aériens Nouvelle liste noire et ciel unique européen. 12 Sacem Rave- partiesou technivals : pas de bémol !. 13 Épargne salariale Les nouvelles modalités ont le vent en poupe . 13 Outre- mer Adoption par les députés d’un projet de loi sur le développement de l’outre- mer. 14 Environnement et sports mécaniques La Croisière Blanche s’amuse… en bafouant l’état de droit. 14 Dossier Publics, privés Les enjeux des partenariats en matière touristique n ° 109 - mai 2009 – partenariat public- privé . 15 – service public. 15 Hébergement - Restauration – classement . 7 – fiscalité. 15 – internet. 8 – réservation en ligne. 8 – TVA. 8 Licenciement – rupture conventionnelle . 10 Littoral – plages et eaux de baignade. 38 – ports de plaisance . 9 – concessions . 38 Saisonniers – chômage. 7 Site - Environnement - Urbanisme – Natura 2000. 30 – parcs nationaux. 11 – parcs naturels . 6 Transports – aériens . 10, 12 – maritime . 7 – transport routier interurbain . 7 Urssaf – entreprises en difficulté . 12 Tourisme et territoire Un bilan contrasté pour Natura 2000 Après bien des retards, le réseau écologique européen Natura 2000 est désormais une réalité tangible sur le territoire national. Si la stabilisation juridique des dispositifs permettant la désignation des sites semble pour l’essentiel acquise, des interrogations juridiques et pratiques subsistent. Jean- Marc Février . 30 Contrat administratif et ruptures unilatérales Par un arrêt du 6 novembre 2008, la CAA de Bordeaux rappelle les conditions dans lesquelles l’administration peut rompre unilatéralement un contrat administratif. Commentaire. Maria- Luisa Martins Da Silva. 34 Hommes & professions Les conditions et modalités d’implantation des institutions représentatives du personnel Le code du travail prévoit que la mise en place des différentes institutions représentatives du personnel est obligatoire dans les entreprises en fonction de seuils d’effectif spécifiques. Les modalités de leur implantation diffèrent selon qu’il s’agit d’une représentation du syndicat ou du personnel de l’entreprise. Jean- François Paulin. 35 Activités touristiques Vers une modification du décret sur les concessions de plage Le conseil général de l’environnement et du développement durable ( CGEDD) a remis un rapport relatif aux difficultés d’application du décret relatif aux concessions de plage. Xavier Nguyen et Karelle Diot . 38 Tableau de bord . 40 Vous et votre métier. 42 && tourisme DROIT tourisme DROIT && tourisme DROIT tourisme DROIT Président- directeur général, Directeur de la publication : Charles Vallée Directeur éditorial : Pascal Remillieux Rédaction Directeur scientifique : Claude Devès Rédacteur en chef : Pierre Aldrovandi Secrétariat de rédaction : Marjorie Duret, Sylvie Morel Rédaction Dalloz / Juris associations : Juliette Coste, Xavier Delpech, Erwan Royer, Laurence Tur Comité de rédaction : Ludovic Ayrault, professeur, univ. de Rennes Frédéric Bicheron, professeur, univ. de Nantes, avocat Véronique Brizon, directrice FNCDT Xavier Delpech, maître de conf. associé univ. Paris I Panthéon Sorbonne Jean- David Dreyfus, professeur, univ. de Reims, avocat Hervé Groud, professeur, univ. de Reims Laurence Jégouzo, maître de conférences à l’IREST ( Université Paris I) et à l’IEP de Paris Géraldine Leduc, directrice ANMSCCT Emmanuelle Llop, avocate, cabinet Clyde & Co Serge Pugeault, professeur, univ. de Reims Ont collaboré à ce numéro : Jean- Baptiste Autric, avocat, cabinet Delsol & associés Karelle Diot, avocat au barreau de Paris Maria- Luisa Martins Da Silva, avocate, cabinet d’avocats Claude Devès Olivier Dupéron, doyen de la faculté de droit et de science politique de Reims, membre du CRDT Jean- Marc Février, professeur de droit public à l’université de Perpignan, avocat au barreau de Paris Xavier Nguyen, avocat à la cour Jean- François Paulin, maître de conférences, université Lyon I Marcel Pérès, préfet, ancien directeur de l’École nationale de ski et d’alpinisme de Chamonix Jean- Claude Ponsard, avocat au barreau de Paris, professeur associé à l’université de Reims Abonnements - Marketing - Publicité Abonnements - Relation clients : 80, avenue de la Marne, 92541 Montrouge Cedex Fax : 01 40 64 89 92 Abonnements : 0820 050 051 ( 0,12 e / mn) Relations clients : 0820 800 017 ( 0,12 e / mn) Marketing : Billy Adiceom, chef de produit Tél. : 04 72 98 18 46 Publicité : KALLISTÉ, Jean- François Richard 117, rue de Charenton, 75015 Paris Tél. : 01 69 00 53 16 – Fax : 01 43 40 34 50 Courriel : kalliste@ laposte. net Revue mensuelle : 11 numéros par an. 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