actualités acteurs articles sommaire textes p. 6_ n Agents sportifs La rémunération des agents sportifs fait ( toujours) débat p. 7_ n euro 2016 Le CnDs est compétent p. 7_ n Commission consultative des arts martiaux et des sports de combat p. 7_ n Approbation des statuts de la Lfp p. 7_ n enceintes sportives d’intérêt général p. 7_ n MAnifestAtions sportives Dispositifs techniques et de sécurité minimaux sur les parcours de liaison p. 7_ n DopAge obligation de localisation : délai raccourci pour les sportifs sélectionnés aux Jeux olympiques jurisprudence p. 8_ n Droit Du trAvAiL simples pourparlers ou promesse d’embauche ? p. 9_ n MAnifestAtions sportives un match de préparation n’est pas un match de gala p. 9_ n Droit Du trAvAiL Les coureurs d’une équipe professionnelle en fin de vie peuvent chercher un autre engagement p. 9_ n responsabilité d’un centre équestre p. 10_ n ArbitrAge JuriDiCtionneL Annulation d’une sentence du tAs p. 10_ n Compétence territoriale p. 10_ n responsAbiLité une obligation de moyen pour le loueur de canoës p. 10_ n Droit Du trAvAiL un reclassement au- delà de la simple modification des conditions de travail p. 10_ n Droit du travail : la rupture du contrat pour faute grave n’était pas justifiée Économie p. 11_ n ContrôLe De gestion La Ligue 1 redresse ( un peu) la barre p. 12_ n Droit de diffusion : consultation publique du CsA p. 12_ n Droits tv L’uefA partage ses euros p. 12_ n sport professionneL Major League baseball : vente record des Los Angeles Dodgers p. 13_ n sport professionneL roland- garros : la dotation augmente p. 13_ n sponsoring Les pMe peuvent soutenir la délégation olympique p. 13_ n un rapport sur le football italien tribune p. 14_ observer pour anticiper, évaluer, accompagner, décider… Par Matthieu Lachenaud, Fédération française de basket- ball communiquÉs p. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer FiscalitÉ p. 36_ l’OM a perdu sOn Match aller devant la caa CAA Marseille, 26 juillet 2011, n ° 11MA02290 L’olympique de Marseille, après avoir fait l’objet d’un contrôle fiscal, s’est vu réclamer des impositions supplémentaires. Contestant ces rectifications, le club a demandé au juge des référés la suspension du recouvrement. Cette voie pour obtenir un sursis de paiement d’une imposition contestée est- elle la plus pertinente dès lors qu’existe la procédure administrative du sursis de paiement ? Par Bernard Thévenet paris sportiFs p. 39_ le drOit aux paris à la cOnquête du MOnde spOrtif La france fait figure de pionnière en ayant introduit la notion de droit aux paris dans son ordre juridique par la loi du 12 mai 2010. face à la nécessité d’une lutte contre la fraude à l’échelle internationale, il est probable et souhaitable que cette notion fasse rapidement florès au sein du mouvement sportif international. Par Jean- Rémi Cognard ÉvÉnements sportiFs p. 44_ russie, qatar : le fOOtball inscrit dans les dynaMiques internatiOnales Apporter la Coupe du monde en russie ( 2018) et au Qatar ( 2022) traduit l’emprise grandissante de l’Asie sur la marche du monde. son dynamisme démographique et économique et la volonté d’influence politique des acteurs régionaux illustrent cette reconfiguration. La fifA entame, à ce titre, une lente « dérive des continents » , tournée vers des marchés à fort potentiel ( Moyen- orient, Asie du sud- est) au détriment d’un acteur traditionnel ( l’europe). Par Benoît Angelini jurisport 120 - mai 2012 4 dOssier p. 48_ courrier des lecteurs p. 50_ abécédaire de l’expert p. 51_ tableau de bord p. 52_ petites annonces index 5 mai 2012 - jurisport 120 Du 27 juillet au 12 août, Londres accueillera les Jeux olympiques d’été 2012. À deux mois de la cérémonie d’ouverture, retour sur les enjeux d’une candidature et le processus de sélection des sportifs, analyse des conditions de participation des athlètes et décryptage des données économiques de l’organisation. Jo 2012 : Londres tout Jeux tout fLamme Par Gabriel Bernasconi, Laurent Chabaud, Nathalie Henaff, Antoine Marcelaud et Lisa Sinanian Dossier coordonné par Nathalie Bourzat agents sportifs – compétence juridictionnelle . 10 – rémunération . 6 arbitrage juridictionnel – TAS . 10 collectivités territoriales – convention de mise à disposition d’équipements . 50 contrôle de gestion – football italien . 13 – Ligue 1 de football . 11 dopage ( lutte contre le) – obligation de localisation . 7 droit disciplinaire – arbitrage juridictionnel. 10 – compétence territoriale . 10 droit du travail – faute grave . 9, 10 – modification contractuelle . 10 – pré- contrat . 8 enceintes sportives – CNDS . 7 – convention de mise à disposition . 50 – intérêt général . 7 Fédérations sportives – basket . 15 – tennis . 13 Fiscalité – impôt sur les sociétés . 36 – suspension du recouvrement d’impositions supplémentaires . 36 – TVA . 36 institutions – CIO . 18, 19, 23, 27, 31 – CNDS . 7 – CNOSF . 23, 27 manifestations sportives – voir Médias – contrat d’organisation . 9 – Coupes du monde de football 2018 et 2022 . 44 – JO de Londres 2012 . 13, 18, 19, 23, 27, 31 – paris sportifs. 39 – voies publiques . 7 médias – consultation publique du CSA . 12 – droits TV des Coupes du monde de football 2018 et 2022 . 44 – droits TV des Euros 2012 et 2016 . 12 nomination – commission consultative des arts martiaux et des sports de combat . 7 olympisme – aspects économiques . 31 – candidature . 19 – droits et obligations des sportifs sélectionnés . 27 – JO de Londres 2012 . 18 – sélection des athlètes . 23 – sponsoring . 13 paris sportifs – droit aux paris . 39 responsabilité – centre équestre . 9 – loueur de canoës. 10 sponsoring – délégation olympique . 13 sportifs professionnels – agent . 6 – pré- contrat . 8 – rupture contractuelle . 9, 10 sport professionnel – LFP ( approbation des statuts) . 7 – MLB . 12 – relations internationales . 44 – Roland- Garros . 13 p. 19_ Candidates, pourquoi ? p. 23_ Les sélections olympiques p. 27_ Droits et obligations des sportifs sélectionnés p. 31_ entre sous- estimations et dérapages, la facture s’envole
