actualités acteurs articles sommaire textes p. 6_ n Gouvernement La nouvelle équipe gouvernementale se met en place p. 7_ n manifestations sportives Création de deux nouveaux Gip p. 7_ n Cadres teChniques sportifs Création d’un centre de gestion opérationnelle p. 7_ n enceintes sportives d’intérêt général : et de sept ! p. 7_ n nominations jurisprudence p. 8_ n responsabiLité acceptation des risques : bis repetita p. 9_ n LiCenCiement éConomique La relégation sportive n’est pas un motif suffisant p. 9_ n dopaGe Le code mondial antidopage n’est pas anticonstitutionnel p. 9_ n droit disciplinaire p. 10_ n responsabilité p. 10_ n impôts CommerCiaux quand fédération et club sportif se font concurrence p. 10_ n responsabiLité Le joueur adverse n’a pas à réparer si les règles du jeu sont respectées Économie p. 11_ n événement sportif Course d’orientation : un outil de développement et d’aménagement du territoire p. 12_ n droits tv La Ligue 1 sur la toile, la Ligue 2 sur le marché p. 12_ n haut niveau sportifs listés : quelques données territoriales p. 12_ n euro 2012 minimum 8 millions d’euros par nation p. 13_ n stades Le point sur le marché européen p. 13_ n sponsorinG La bataille de manchester se poursuit tribune p. 14_ Le Club france, ambassade du sport français à Londres Par Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français ( CNOSF) communiquÉs p. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer relations du travail p. 39_ sportif gréviste : un statut atypique un sportif professionnel peut- il faire grève ? peut- il dire non ? peut- il refuser d’exercer son activité ? peut- il s’organiser pour contester les décisions de son employeur ? poser ces questions revient à s’interroger, plus généralement, sur son statut. Par Gautier Kertudo pratique sportive p. 43_ les lois du jeu en football : le pouvoir du board Les évolutions spectaculaires récentes des lois du jeu de différents sports montrent une forme de dynamisme qui fait passer le football pour un sport conservateur, et le board pour une institution rétrograde. Lumière sur les secrets du fonctionnement de cette institution traditionnelle, responsable des lois d’un jeu devenu planétaire. Par Ludovic Ténèze et Hélène Joncheray jurisport 121 - juin 2012 4 dossier p. 48_ courrier des lecteurs p. 50_ abécédaire de l’expert p. 51_ tableau de bord p. 52_ petites annonces index 5 juin 2012 - jurisport 121 arbitrage – panorama de jurisprudence 2011 . 30 cnosF – conciliation . 19 conciliation – panorama de jurisprudence 2011 . 19 dopage ( lutte contre le) – code mondial antidopage . 9 droit disciplinaire – lutte contre le dopage . 9 droit du travail – grève, lock- out . 39 – licenciement économique . 9 – sportif professionnel. 39 Équipements sportifs – stades européens . 13 – stade Roland- Garros . 7 Fédérations sportives – basket . 10 Fiscalité – impôt commerciaux . 10 institutions – voir Fédérations sportives – Centre de gestion opérationnelle des cadres technique sportifs . 7 – Club France ( JO Londres 2012) . 14 – CNOSF ( conciliation) . 19 – GIP . 7 – International Football Association Board ( IFAB) . 43 – ministère des Sports ( nouveau gouvernement) . 6 – Tribunal arbitral du sport . 30 litiges sportifs – conciliation et arbitrage . 18 manifestations sportives – Championnats d’Europe Jeunes de course d’orientation . 11 – Comité national des jeux de la francophonie Nice – France 2013 . 7 – Euro 2012 ( dotations) . 12 – Grand Prix de France . 7 médias – droits TV Ligue 1 et Ligue 2 . 12 nominations – Conférence nationale du sport . 6 – Commission nationale de sécurité des enceintes sportives . 7 – Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques . 7 olympisme – Club France ( JO Londres 2012) . 14 pratique sportive – course d’orientation . 11 – haut niveau ( sportifs listés). 12 – les lois du football ( le Board) . 43 responsabilité – acceptation des risques . 8, 10 – centres équestres . 51 – responsabilité partagée . 10 sponsoring – football anglais . 13 sportifs professionnels – grève . 39 tribunal arbitral du sport – sentences . 30 Le conciliateur du Comité national olympique et sportif français et l’arbitre du Tribunal arbitral du sport s’imposent comme les juges et conseils naturels des acteurs du sport. Tour d’horizon de l’activité du CNOSF et du TAS pendant l’année 2011 et examen de leurs décisions. p. 19_ panorama 2011 des propositions de conciliation du Cnosf p. 30_ panorama 2011 des sentences du tribunal arbitral du sport litiges sportifs conciliation et arbitrage : panorama 2011 Par Jean- Philippe Dubey et Antoine Marcelaud
