actualités acteurs articles sommaire textes p. 6_ n Dopage pas de trêve dans la lutte p. 7_ n StageS Ce qu’il faut savoir p. 7_ n Smic : nouveau montant au 1er juillet p. 7_ n aCCueilS ColleCtifS De mineurS encadrer les activités physiques : des précisions p. 7_ n nominations : cabinet de la ministre jurisprudence p. 8_ n Droit DiSCiplinaire le tribunal fédéral suisse ouvre une brèche dans le pouvoir des fédérations sportives internationales p. 9_ n Droit Du travail le CDD à temps plein est présumé p. 9_ n Droit des marques p. 9_ n Droit disciplinaire p. 9_ n aSSoCiationS De SupporterS après le match, les recours relatifs à une décision d’interdiction de déplacement deviennent sans objet p. 10_ n CompétenCe juriDiCtionnelle le contrat d’occupation du domaine public peut être soumis au juge judiciaire p. 10_ n plan loCal D’urbaniSme Création d’une utn : contestation et intérêt à agir p. 10_ n Subventions Économie p. 11_ n jeux olympiqueS le Comité américain conserve la médaille d’or p. 12_ n le poids économique du sport en france : 11e édition p. 12_ n DroitS tv Sur le terrain des droits, l’angleterre domine le football européen p. 13_ n Sport profeSSionnel quand la fff se met les agents à dos p. 13_ n les droits tv de la ligue 1 atteignent 608 millions d’euros p. 13_ n pratique Sportive le kitesurf, discipline olympique en 2016 p. 14_ n les problématiques de l’emploi sportif : un nouveau guide pratique p. 14_ n Sport profeSSionnel le basket français fait sa mue tribune p. 15_ le financement public du sport professionnel : une hétérogénéité à considérer… Par Fabien Maneuf, directeur de l’Union des clubs professionnels de basket communiquÉs p. 16_ la sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 17_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer FiscalitÉ p. 33_ un panier de taxes bien rempli pour la fédération française de basket Cour administrative d’appel de paris, 15 février 2012, fédération française de basketball, n ° 10pa01958 lorsque la fédération française de basketball offre des prestations de même nature que les clubs professionnels, les recettes qu’elle en tire doivent être fiscalisées. Par Bernard Thévenet ordre juridique sportiF international p. 36_ l’universalité du sport l’universalité du sport dont il est question n’est pas celle de la pratique sportive, dont on sait qu’elle franchit les frontières des états et l’histoire. mais il existe aussi un ordre juridique sportif sans frontières, fondé sur deux piliers d’importance majeure, le Comité international olympique et les fédérations sportives internationales, qui ont constitué une « société sportive internationale » dont les ramifications s’étendent jusqu’aux groupements sportifs de base établis dans chaque état. Par Alain Lacabarats sport et tÉlÉvision p. 42_ quels défis pour le régulateur dans le nouvel équilibre gratuit/ payant ? le CSa a publié en juin 2011 une étude qui dresse un panorama complet de l’offre de sport dans le paysage télévisuel français, de sa consommation et de son financement, en distinguant les évolutions enregistrées dans les univers gratuit et payant. À l’issue de ce bilan, le Conseil a émis plusieurs propositions susceptibles de répondre aux attentes des acteurs de la diffusion audiovisuelle de programmes sportifs, mais aussi des téléspectateurs. Par Laurent Letailleur jurisport 122 - juillet/ août 2012 4 dossier p. 48_ courrier des lecteurs p. 50_ abécédaire de l’expert p. 51_ tableau de bord p. 52_ petites annonces index 5 juillet/ août 2012 - jurisport 122 Améliorer la santé publique par l’activité physique est un des objectifs conférés au sport selon le livre blanc de la Commission européenne ( 2007). Ce rôle est assurément d’une utilité sociale majeure, mais dans quelle mesure peut- il être valorisé financièrement ? financement de la pratique sportive du sport pour alléger les dépenses de santé Par Frédéric Le Cren, Julien Grignon, Julien Pierre et Jean- Luc Saladin Dossier coordonné par Sabine Chavinier- Réla accueils collectifs de mineurs – encadrement des activités physiques . 7 agents sportifs – Fédération française de football . 13 associations de supporters – déplacements . 9 – recours . 9 collectivités territoriales – contrats . 10 – occupation du domaine public . 10 – subventions . 10 compétence juridictionnelle – occupation du domaine public . 10 contrats administratifs – délégation de service public . 10 dopage ( lutte contre le) – compléments alimentaires . 6 – détention de substances et méthodes . 6 – obligation de localisation . 6 droit disciplinaire – arbitrage . 8 – fédérations sportives internationales . 8 – gravité de la faute . 9 droit des marques – marque communautaire . 9 – marque nationale . 9 droit du sport – olympisme . 3 – ordre juridique sportif international. 36 – relations entre les ordres juridiques . 36 droit du travail – CDD à temps plein . 9 – sport en entreprise . 26 droit de l’urbanisme – création d’une UTN . 10 – intérêt à agir . 10 – plan local d’urbanisme . 10 Économie – dépense sportive . 12 Fédérations sportives internationales – voir Droit du sport Fédérations sportives nationales – basket . 13, 33 – football . 13 Financement – pratique sportive . 18 – sport professionnel . 14 Fiscalité – impôts commerciaux . 33 institutions – voir Fédérations sportives internationales – voir Fédérations sportives nationales – CIO . 11, 36 – CNO . 11 – Tribunal arbitral du sport . 36 manifestations sportives – Jeux olympiques . 11 médias – droits TV . 42 – droits TV, Ligue 1, Ligue 2 . 13 – droits TV, Premier League . 12 olympisme – CIO . 3, 11 – CNO . 11 – disciplines sportives . 13 – répartition des revenus des JO . 11 – USOC . 11 pratique sportive – financement . 18 – kitesurf . 13 – santé publique . 18 santé publique – DiabetAction . 30 – pratique sportive . 21 sportifs professionnels – agent . 13 – CDD . 9 sport professionnel – financement . 14 subventions – collectivités territoriales . 10 p. 19_ rémunérer l’utilité sociale du sport p. 21_ les effets de l’activité physique sur les dépenses de santé p. 26_ le sport, facteur de santé et de producti-vité pour le salarié et l’entreprise ? p. 30_ Diabetaction : l’activité physique au programme
