actualités acteurs articles sommaire textes p. 6_ n Médias diffusion de brefs extraits : la nouvelle donne ! p. 7_ n Fédérations sportives des réélections, une originalité, des transitions paisibles et une passation de pouvoirs disputée p. 7_ n enseignement des aps : modifications de diplômes p. 7_ n Fédérations sportives : délégations p. 7_ n Un guide contre les incivilités et les discriminations p. 7_ n nominations : délégué interministériel aux grands événements sportifs, Cnds, Comité d’histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports jurisprudence p. 8_ n ManiFestations sportives achat de places de matchs par une collectivité : une mise en concurrence préalable est- elle nécessaire ? p. 9_ n poUvoir disCiplinaire l’appel purge les irrégularités p. 9_ n responsabilité l’exploitant d’un domaine skiable est coupable d’homicide involontaire d’un skieur p. 9_ n secret professionnel p. 9_ n droit soCial Contrôlé positif et licencié dans l’intérêt de l’entreprise p. 10_ n éqUipeMent sportiF la vente du terrain du Grand stade de lyon est viciée… mais rattrapable p. 10_ n existence d’un contrat de travail p. 10_ n Contrat de travail le recours au Cdd dit d’usage ne dispense pas d’en préciser le motif Économie p. 11_ n sport proFesssionnel les finances du football européen dans le rouge p. 12_ n Médias droits tv : un mois de février favorable à Canal+ p. 12_ n transferts de joueurs : l’étude du Cdes et de Kea pour la Commission européenne publiée p. 12_ n seCteUr assoCiatiF les associations sportives moins dépendantes des financements publics p. 13_ n sport proFesssionnel la premier league à l’heure du fair- play financier p. 13_ n rythMes sColaires les associations sportives victimes collatérales ? p. 13_ n droits tv : les matchs des sélections ne font plus recette tribune p. 14_ bénévolat et mécénat de compétences : l’éducation par le sport comme terrain d’expérimentation Par Ilan Blindermann, directeur général de la Ligue d’Alsace de football communiquÉs p. 15_ la sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer relations du travail p. 35_ Footballeur pro : un reclassement compliqué Cour de cassation, chambre sociale, 5 décembre 2012, n ° 11- 21.849 quel( s) poste( s) proposer au footballeur professionnel déclaré apte à tout poste ne nécessitant pas d’efforts physiques intenses ? éléments de réponse à partir d’un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation. Par Gautier Kertudo ordres juridiques p. 37_ Droit Du sport : et si on reprenait tout à zéro ? beaucoup de règles peuvent se déduire de la nature même du sport, et cette nature montre que la règle sportive est un investissement collectif qui doit être protégé. on peut imaginer que cette protection soit accordée, non par une délégation ministérielle provenant de l’état, mais de la reconnaissance que le mouvement sportif accorderait à ses membres. Par Dominique Rémy mÉdias p. 41_ les Facteurs Déterminants De l’auDience Du tour De France le tour de France est la plus importante course cycliste au monde : l’audience tv atteindrait près d’un milliard de spectateurs. Un certain nombre de facteurs maîtrisés – ou pas – par l’organisateur permettent de prévoir cette audience. Un enjeu crucial lorsque l’on sait que les droits tv constituent sa principale source de revenus. Par Daam Van Reeth jurisport 129 - mars 2013 Dossier p. 46_ courrier des lecteurs p. 48_ l’AbécédAire de l’expert p. 49_ tAbleAu de bord index mars 2013 - jurisport 129 activités physiques et sportives – enseignement . 7 arbitrage juridictionnel – voir Litiges sportifs – Chambre arbitrale du sport . 18 associations sportives – bénévolat . 14 – financement . 12 – mécénat de compétences . 14 – rythmes scolaires . 13 collectivités territoriales – associations sportives . 12 – manifestations sportives . 8 – marché public . 8 droit social – arbitrage des conflits de travail . 27 – CDD d’usage . 10 – emplois d’avenir . 48 – indemnisation . 10 – licenciement. 9 – reclassement. 35 droit du sport – voir Litiges sportifs – arbitrage . 17 – règle sportive . 37 enseignement des aps – modifications de diplômes . 7 Équipements sportifs – construction . 10 Fédérations sportives – délégations ministérielles . 7, 37 – élections . 7 – pouvoir disciplinaire. 9 – règle sportive . 37 litiges sportifs – arbitrage . 17, 18, 22, 27 manifestations sportives – collectivités territoriales . 8 – marché public . 8 – Tour de France . 41 médias – audience . 41 – droit à l’information . 6 – droits TV . 12, 13, 41 – secret professionnel . 9 nominations . 7 pouvoir disciplinaire – fédérations sportives . 9 responsabilité – domaine skiable . 9 sport professionnel – fair- play financier . 13 – football . 11 – reclassement d’un salarié . 35 litiges sportifs : intérêt de l’arbitrage, justice alternative p. 18_ la Chambre arbitrale du sport du CnosF p. 22_ les grands principes du droit de l’arbitrage et leur application en matière sportive p. 27_ l’arbitrage des conflits de travail : une solution pour le sport La complexité de la réglementation applicable aux activités sportives, les embarras qu’engendrent la combinaison des normes issues des institutions sportives et des règles étatiques, la « montée » de la finance dans les pratiques sportives ainsi que l’impérieuse nécessité d’améliorer le traitement juridictionnel des litiges font certainement du sport l’un des terrains privilégiés du développement de l’arbitrage. Par Jacques Barthélémy, Florent Lajat, Laura Weiller
