actualités acteurs articles textes p. 6_ n législation la réforme des collectivités territoriales : quel impact pour le sport ? p. 7_ n Un nouveau président pour l’aFlD p. 7_ n agrément de l’antenne de lutte contre le dopage de Picardie p. 7_ n support des publications fédérales p. 7_ n arts martiaux : dans et grades équivalents p. 7_ n Enseignement des aPs : report d’un an de la suppression du BEEs option « squash » p. 7_ n FéDérations sPortivEs l’interdiction de la double licence est illégale p. 7_ n nominations jurisprudence p. 8_ n Paris sPortiFs les articles du code du sport relatifs au droit aux paris sportifs ne sont pas anticonstitutionnels p. 9_ n Football : formation p. 9_ n maniFEstations sPortivEs responsabilité des associations sportives à l’égard des spectateurs p. 9_ n Paris sPortiFs il appartient aux Fai de prendre toutes les mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès à des sites illégaux p. 10_ n sPort ProFEssionnEl les accords antérieurs au contrat de travail ne sont pas soumis à homologation p. 10_ n responsabilité du fait des choses p. 10_ n Droit commUnaUtairE l’indemnité de formation doit être en rapport avec les coûts de formation Économie p. 11_ n rEtraitE les sportifs professionnels dans la rue ? p. 12_ n BaskEt la Pro a se porte bien p. 12_ n organisation D’événEmEnts sPortiFs Jeux du commonwealth : le pari perdu de l’inde p. 13_ n rémUnération le jackpot pour noah p. 13_ n FinancEmEnt Euro : vers une vente centralisée des droits tv par l’UEFa ? p. 13_ n éqUiPEmEnts sPortiFs 240 millions de dollars néo- zélandais pour rénover le mythique Eden Park Stadium tribune p. 14_ Une gamme étendue d’événements sportifs internationaux Par Georges Guelzec, président de l’Union européenne de gymnastique communiquÉs p. 15_ la sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 16_ colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer commentaire p. 35_ contrat DE travail : la rUPtUrE avant tErmE D’Un cDD cour de cassation, chambre sociale, 26 mai 2010, n ° 08- 43.097 la rupture avant terme par un salarié de son contrat à durée déterminée est soumise exclusivement aux dispositions de l’article l. 1243- 1 du code du travail, qui ne prévoit cette possibilité qu’en cas de faute grave ou de force majeure. Par Jean- Pierre Karaquillo mise à disposition p. 37_ la sitUation DEs sPortiFs aPPElés En éqUiPE nationalE véritable originalité du secteur des activités sportives compétitives, la question de la mise à disposition des sportifs en équipe nationale pose des problèmes complexes et transversaux qui intéressent aussi bien les sportifs internationaux que les clubs et les fédérations nationales et internationales. Par Skander Karaa grands ÉvÉnements p. 42_ lEs World MaStErS GaMES : DEs JEUx monDiaUx PoUr lEs mastErs 30 000 compétiteurs, sur plus de 80 sites, se disputant une médaille d’or dans 28 sports : ce ne sont pourtant pas les Jeux olympiques mais les World Masters Games, événement peu connu en France mais de plus en plus populaire chez les anglo- saxons, qui ont tenu leur septième édition à sydney en 2009. Par Fabien Hoëppe 103 - novembre 2010 4 accueil collectif des mineurs – séjour spécifique sportif . 48 arts martiaux – dans et grades équivalents . 7 collectivités territoriales – réforme. 6 dopage ( lutte contre le) – AFLD ( nouveau président) . 7 – antenne de Picardie . 7 droit communautaire – formation . 10 droit social – mise à disposition . 37 – rupture d’un CDD . 35 enseignement des aps – BEES option « squash » . 7 Équipements sportifs – financement . 13 Événements sportifs – organisation ( économie) . 12, 42 – responsabilité . 9 – World Masters Games . 42 Fédérations sportives – équipe nationale . 37 – licence ( double) . 7 – publications . 7 – Union européenne de gymnastique. 14 Financement – basket professionnel. 12 – droits TV . 13 – équipements sportifs . 13 – événements sportifs . 12 Formation – indemnisation . 9, 10 institutions sportives – ARJEL . 7 – DDICS/ DRJSCS . 48 – fédérations. 7, 14, 37 médias – droits TV . 13 nominations – AFLD . 7 – commission d’examen des règlements fédéraux . 7 – conseil supérieur des sports de montagne . 7 – inspection générale de la jeunesse et des sports . 7 paris sportifs – agrément des opérateurs . 20 – ARJEL . 25, 28 – loi du 12 mai 2010 . 17, 18, 20, 25, 28 – supports de paris . 7, 42 – code du sport ( constitutionnalité des articles du) . 8 – fournisseurs d’accès à Internet. 9, 20, 25 responsabilité – événement sportif . 9 – voile . 10 retraite – sportifs professionnels . 11 sport professionnel – basket . économie . 12 . rémunération. 13 – contrats ( homologation des) . 10 – mise à disposition, rémunération . 37 – retraite . 11 dossier p. 46_ courrier des lecteurs p. 48_ abécédaire de l’expert p. 49_ tableau de bord L’ouverture du marché des paris en ligne par la loi du 12 mai 2010 constitue l’événement majeur de l’année à la fois pour le secteur des jeux d’argent et, bien sûr, pour celui du sport. Comment ce marché est- il régulé ? Quelles sont les évolutions prévisibles ? Quelles retombées et quels risques pour le mouvement sportif ? 5 novembre 2010 - jurisport 103 paris en ligne : il va y avoir du sport ! p. 18_ la législation française sur les paris sportifs : enjeux et évolutions sous contraintes p. 20_ l’agrément des opérateurs de paris sportifs en ligne p. 25_ la lutte contre les sites illégaux p. 28_ Et le sport dans tout ça ? p. 31_ quel avenir pour les paris sportifs en ligne « à la française » ? Par François Alaphilippe, Frédéric Bolotny, Frédéric Guerchoun, Christian Kalb, Candice Liebaert, Cécile Thomas- Trophime
