TEXTES P. 6_ ÉLECTIONS FÉDÉRALES Le CNOSF clôt le bal électoral du mouvement sportif français P. 7_ ENSEIGNEMENT DES APS Créations et modifications de diplômes MANIFESTATIONS SPORTIVES Voie publique : l’avis fédéral motivé doit être inséré au calendrier Réglementation : équipements de protection individuelle SPORTIFS PROFESSIONNELS Une nouvelle convention type de formation pour le handball En bref : CNDS, Musée national du sport JURISPRUDENCE P. 8_ DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Une fédération sportive peut refuser de communiquer des documents P. 9_ COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE Cessation de dérogation : quel est le juge compétent ? Manifestations sportives : supporters SÉCURITÉ SOCIALE Un sportif participant librement à une exhibition sportive organisée par son club est affilié à l’Urssaf En bref : discrimination, fair- play financier, responsabilité P. 10_ DOPAGE Nouvelle analyse trois ans après le contrôle : le Conseil d’État confirme la sanction Droit du travail : la clause de révision de salaire n’est pas abusive ACTIVITÉ LUCRATIVE La zone de concurrence peut s’étendre très largement ÉCONOMIE P. 11_ SPORT PROFESSIONNEL Eurobasket féminin : les Braqueuses au rebond P. 12_ ÉQUILIBRE COMPÉTITIF Et à la fin, ce sont les plus riches qui gagnent… Sport et enseignement scolaire de la morale laïque COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Décentralisation : toujours aussi flou En bref : Le Trophée des champions sera diffusé sur BeIN Sport, UEFA : l’heure des primes, dernier ouvrage d’Alain Loret P. 13_ FÉDÉRATIONS SPORTIVES Des champions, des médiatisations… PRATIQUE SPORTIVE Le sport- santé, axe prioritaire de Valérie Fourneyron Dans les coulisses de Roland- Garros ARTICLES TRIBUNE P. 14_ UNIssons- nous… Par Jean- François Raymond, secrétaire général d’EU Athletes COMMUNIQUÉS P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉVÉNEMENTS P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer COMMENTAIRE P. 38_ CONTRIBUTIONS SOCIALES : PAS DE COTISATIONS EN L’ABSENCE DE LIEN DE SUBORDINATION Cour de cassation, 2e chambre civile, 21 juin 2012, n ° 11- 18.866 Une association sportive ne peut faire l’objet d’un redres-sement pour des avantages qu’elle verse à des personnes s’il n’est pas constaté que ces dernières sont placées dans un lien de subordination vis- à- vis de celle- ci. Par Gérard Vachet INSTITUTIONS P. 40_ ORDRES JURIDIQUES : PLAIDOYER POUR LES USAGES DU SPORT En dépit de son approche légaliste, le droit positif français reconnaît déjà certains usages en matière sportive. D’un point de vue prospectif, porter une plus grande attention à ces normes issues du terrain permettrait notamment une meilleure appréhension des pratiques sportives, de la diffusion audiovisuelle et des litiges internationaux… Par Pierre Mousseron et Olga Ballal ACTIVITÉS P. 44_ RÉFORME DU TEMPS SCOLAIRE : UNE DÉMARCHE TERRITORIALE À CONSTRUIRE La réforme du temps scolaire perturbe les aménagements territoriaux d’accueil et d’activités. L’ANDIISS, Association nationale des directeurs et intervenants d’installations et des services des sports, vient alimenter le processus de concertation dans lequel les activités sportives peuvent prendre une place déterminante pour l’enfant. Par Bruno Lapeyronie P. 46_ COURRIER DES LECTEURS P. 48_ L’ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT P. 49_ TABLEAU DE BORD P. 18_ Panorama 2012 des propositions de conciliation du CNOSF P. 26_ Panorama 2012 des sentences du Tribunal arbitral du sport
