actualités acteurs articles sommaire textes p. 6_ n Fair- Play Financier la commission des affaires culturelles fait son rapport sur le fair- play financier européen p. 7_ n Suppression du GiP cafemas n FédérationS SPortiveS Une 79e fédération obtient la délégation ministérielle n enseignement des aPS : modifications de diplômes n éqUiPementS SPortiFS conformité des équipements de protection individuelle n agence française de lutte contre le dopage : nominations n doPaGe trafic de substances ou méthodes dopantes : la lutte s’organise jurisprudence p. 8_ n droit dU travail le conseiller technique régional et la ligue de football sont liés par un contrat de travail p. 9_ n transferts : rupture de contrat injustifiée n exonération de tva des activités différentes pour une unique prestation n éqUiPementS SPortiFS le code de la santé publique n’a pas de prise sur les nuisances sonores n Formation : la demande d’annulation d’un examen est rejetée p. 10_ n Fair- play financier : l’exclusion du club est confirmée n taxe SUr leS SPectacleS Une nouvelle remise en cause n éqUiPementS SPortiFS « Jeu, set et match » ou l’annulation de la convention d’occupation du stade de roland- Garros Économie p. 11_ n SPort ProFeSSionnel FFr- Stade de France : le bras de fer continue p. 12_ n maniFeStationS SPortiveS Brésil : des événements sportifs prioritaires ? n Stratégies des centres de formation du football français n contribution des pratiques sportives à l’europe des « petites patries » p. 13_ n externalitéS l’impact d’une pratique sportive régulière : des coûts évités n Géolocalisation des licenciés et des clubs affiliés n Subventions de l’état aux associations n SPort ProFeSSionnel la ligue nationale de basket n’attribue pas de wild- cards tribune p. 14_ Susciter la fierté du passé… Par Alain Béral, président de la Ligue nationale de basket communiquÉs p. 15_ la sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 16_ colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer commentaire p. 34_ transfert d’activité : quelle convention collective appliquer ? cour de cassation, chambre sociale, 12 septembre 2012, n ° 11- 18.575 Une salariée, responsable de la boutique d’un club sportif, ne peut revendiquer à l’occasion de son transfert dans une autre société, l’application de la convention collective nationale du sport applicable à son ancien employeur, alors que son nouvel employeur exerce une activité pure-ment commerciale. Par Gérard Vachet institutions p. 36_ contrôle financier : l’indépendance de la dncG mise à rude épreuve en 2012, la direction nationale du contrôle de gestion a décidé la rétrogradation du Football club le mans en championnat national. après conciliation du cnoSF, la Fédération française de football a finalement décidé de réintégrer le club en ligue 2. retour sur un processus décisionnel controversé qui n’a pas épargné l’indépendance de la dncG. Par Saïd Ould- Yahia activitÉs p. 42_ volley et ruGby version plaGe déterminer les caractéristiques sociales des pratiquants de beach- volley et de beach- rugby permet de mieux cerner les rapports et les concomitances entre pratiques et pratiquants. comparaison. Par Diane Debeauquesne, Éric Dugas et Hélène Joncheray jurisport 133 - juillet/ août 2013 4 dossier p. 46_ courrier des lecteurs p. 48_ l’AbécédAire de l’expert p. 49_ tAbleAu de bord index 5 juillet/ août 2013 - jurisport 133 activités physiques et sportives – enseignement . 7 agents sportifs – commission . 12 contrôle financier – DNCG . 36 – fair- play financier . 6, 10 – indépendance . 36 dopage ( lutte contre le) – AFLD . 7 – coopération interministérielle . 7 – localisation des sportifs . 10 droit du travail – conseiller technique régional . 8 – convention collective applicable . 34 – licenciement économique . 10 – préparateur physique . 9 – transfert d’activité . 34 enseignement – activités physiques et sportives . 7 Équipements sportifs – convention d’occupation . 10, 11 – nuisances sonores . 9 – Roland- Garros . 10 – Stade de France . 11 Équipements sportifs individuels – réglementation . 7 Fédérations sportives – Atlas national des fédérations sportives 2012. 13 – délégation . 7 – FIFA . 26 – Ligue nationale de basket . 13, 14 – statistiques . 13 – tournées estivales . 12 Financement – subventions aux associations . 13 Fiscalité – activités sportives et de détente . 9 – taxe sur les spectacles . 10 – TVA . 9 Formation – annulation d’un examen. 9 – Ligue nationale de basket . 14 institutions – Agence française de lutte contre le dopage . 7 – Commission européenne. 24 – Conseil national du sport . 7 – FIFPro . 28 – GIP Cafemas ( suppression du) . 7 – ministère des Sports . 7 – UNFP . 28 manifestations sportives – organisation . 12 – wild- cards . 13 nominations. 7 pratique sportive – beach rugby . 42 – beach volley . 42 – sports de sable . 42 – sport- santé . 13 sport professionnel – contrôle financier . 36 – European Clubs Association . 30 – fair- play financier . 6, 10 – Ligue nationale de basket . 13, 14 – transferts . 9, 17 – Union nationale des footballeurs professionnels . 28 sportifs professionnels – Éric Carrière, Olivier Dacourt, Zinédine Zidane . 32 transferts – dossier. 18 football européen les transferts : une réalité mal connue p. 18_ qu’est- ce qu’un transfert ? p. 20_ Un système en quête d’équilibre p. 24_ la commission européenne prend part active au débat p. 26_ la position de la FiFa p. 28_ interview de Philippe Piat, coprésident de l’UnFP, président de FiFPro europe p. 30_ le point de vue des clubs p. 32_ ce qu’en pensent les joueurs Les transferts dans le football, ce sont quelques chiffres spectaculaires et un sujet de conversation et d’actualité médiatique chaque été. Mais c’est aussi une réalité finalement assez mal connue, qui mérite un éclairage. Par Nathalie Bourzat- Alaphilippe, Éric Carrière, Michele Centenaro, Olivier Dacourt, Mark Goddard, Franck Lagarde, Christophe Lepetit, Fani Misailidi, Gianluca Monte, Omar Ongaro, Philippe Piat, Didier Primault, Zinédine Zidane
