actualités acteurs articles p. 46_ courrier des lecteurs p. 48_ abécédaire de l’expert p. 49_ tableau de bord textes p. 6_ n manifestations sportives remboursement des frais engagés par les forces de police p. 7_ n enseignement des aps : – refonte du tableau des diplômes, titres et certificats de qualification – Bees 1er degré option « parapente » – Bees 1er degré options « ski alpin » et « ski nordique de fond » – enseignement des sports de montagne – inscriptions sur les listes liées au haut niveau p. 7_ n ministère des sports L’École nationale des sports de montagne réformée p. 7_ n Centres de formation de nouvelles conventions types pour le rugby et le basket p. 7_ n opÉrateurs de paris sportifs prévention des conflits d’intérêts conventionnel p. 8_ n CCn sport – Hausse des salaires au 1er janvier 2011 – extension des avenants nos 43 à 50 à venir p. 8_ n CCn goLf extension des avenants nos 51, 52 et 53 à venir p. 8_ n CCn animation Hausse de la valeur du point en perspective jurisprudence p. 9_ n droit à L’image Le contrat de parrainage n’est pas un contrat de travail p. 10_ n LiCenCiement une pathologie mal gérée p. 10_ n responsaBiLitÉ du fait des CHoses accident de vtt dans une forêt domaniale : l’onf responsable p. 10_ n faute de la victime p. 10_ n réglementation fédérale p. 11_ n reLation de travaiL Lien de subordination entre club de sport et moniteur de ski p. 11_ n individueLLe- aCCident pas de couverture d’assurance pour le dirigeant sorti du stade Économie p. 12_ n ÉvÉnement La Coupe davis : un événement sportif ancré territorialement p. 13_ n pratique sportive externalités du sport sur la santé : positives ou négatives ? p. 13_ n finanCement route du rhum : sans limites… p. 14_ n Équipements sportifs La Ligue nationale de rugby lance sa réflexion sur les stades p. 14_ n CroissanCe Comptes satellites du sport en europe : premiers résultats tribune p. 15_ Le droit au pari : une opportunité pour la Ligue nationale de volley Par Kerstie Abergel et Mathieu Charpentier communiquÉs p. 16_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 17_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer paris sportifs p. 40_ La dÉCision du ConseiL d’État du 13 oCtoBre 2010 : une Course d’enduranCe La commercialisation des droits portant sur l’organisation des paris est une question évidemment très sensible. Les opérateurs de paris sportifs sont toujours et encore en quête d’arguments susceptibles de porter atteinte aux droits des fédérations sportives et des autres organisateurs. Par Marie- Chantal Boutard- Labarde Économie comportementale p. 42_ « Ces types sont Bons » ! supportent- iLs La pression ? Jusque dans les années 1950, dans la majorité des théories économiques, la rationalité était postulée. Le caractère réducteur de cette hypothèse est aujourd’hui couramment admis. une pluralité de normes et d’émotions guide le choix des agents économiques. Par Patrick Bouvet jurisport 104 - décembre 2010 4 dossier 5 décembre 2010 - jurisport 104 contentieux judiciaire et administratif : le tour des hautes cours 2009- 2010 Par Edmond Honorat et Alain Lacabarats accueil collectif des mineurs – séjour spécifique sportif . 48 assurances – couverture du dirigeant . 11 convention collective de l’animation – salaires . 8 convention collective du golf – assurance santé, prévoyance . 8 convention collective du sport – codification, champ d’application, paritarisme. 8 – salaires . 8 droit à l’image – contrat de parrainage . 9 droit social – licenciement. 10 – lien de subordination. 11 enseignement – BEES 1er degré option « parapente »
7 – BEES 1er degré options « ski alpin » et « ski nordique de fond » . 7 – diplômes, titres et certificats de qualification . 7 – École nationale des sports de montagne . 7 – sport de haut niveau . 7 – sports de montagne . 7 Équipements sportifs – stades de rugby . 14 Événements sportifs – Coupe Davis . 12 – frais des forces de police . 6 – paris sportifs. 40 – Route du Rhum ( financement) . 13 – stress et performances . 42 formation – rugby et basket ( conventions types) . 7 litiges sportifs – Conseil d’État ( jurisprudence 2009- 2010) . 32 – Cour de cassation ( jurisprudence 2009- 2010) . 19 nominations – Commission nationale de sécurité des enceintes sportives . 7 – délégué interministériel aux grands événements sportifs . 8 – directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale . 8 – Fédération française de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois . 7 – ministère des sports . 8 paris sportifs – commercialisation des droits . 40 – conflits d’intérêts . 7 – Ligue nationale de volley . 15 pratique sportive – croissance économique . 14 – santé . 13 responsabilité – faute de la victime. 10 – réglementation fédérale . 10 – responsabilité du fait des choses . 10 Les litiges sportifs conduisent de plus en plus fréquemment à une intervention des plus hautes juridictions. S’il est parfois délicat d’opter pour la compétence du juge judiciaire ou du juge administratif, il est des terrains qui relèvent clairement de l’un d’eux. Des jurisprudences se créent, s’affinent et se fortifient. Ainsi en attestent les panoramas 2009- 2010 de la Cour de cassation et du Conseil d’État. p. 19_ panorama de jurisprudence de la Cour de cassation p. 32_ Chronique de jurisprudence du Conseil d’État
