TEXTES P. 6_ RAPPORT SÉNATORIAL Une longueur d’avance contre le dopage ? P. 7_ Convention collective nationale du sport : mandat syndical Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation SPORT DE HAUT NIVEAU Mise à jour des listes Enseignement des APS : mise à jour de la liste des diplômes, titres et certificats ; équivalences et modification de diplôme Agrément de centres de formation Concours réservé d’accès au corps des professeurs de sport Nominations JURISPRUDENCE P. 8_ SPORTS DE NATURE Un arrêté municipal ne peut pas interdire la pratique du canyonisme sans motif valable P. 9_ DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Droits de diffusion et événements protégés RESPONSABILITÉ PÉNALE Une association reconnue responsable sans identification de son représentant fautif Fair- play financier : un club exclu de l’Europa League 2013- 2014 Enseignement : QPC Sport professionnel : règlement de la LFP P. 10_ Paris sportifs et fournisseurs d’accès à Internet SUPPORTERS L’issue pénale de l’ « affaire de la banderole » TRANSACTION Les indemnités versées dans le cadre de la rupture du contrat sont imposables Conseil de gestion : homologation des clubs de football ÉCONOMIE P. 11_ SPORT PROFESSIONNEL Indispensable Ligue des champions… P. 12_ MANIFESTATIONS SPORTIVES Le GAA organise sa « September Madness » Diffusion de brefs extraits : le CSA consulte à nouveau PRATIQUES SPORTIVES Réforme des rythmes scolaires : menace ou opportunité ? P. 13_ MÉDIAS Audiences : la NFL écrase la concurrence La côte basque accueille l’élite du surf mondial La Pro A revient sur Canal+ ; PSG : 400 000 maillots vendus ; la dette du FC Valence diminue ; le Barça au top ; le hand poursuit sa progression ARTICLES TRIBUNE P. 14_ Euro 2012 : la Pologne gagnante Par Katarzyna Sobierajska, sous- secrétaire d’État au ministère des Sports et du Tourisme COMMUNIQUÉS P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉVÉNEMENTS P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer COMMENTAIRE P. 35_ NON- CUMUL DES RESPONSABILITÉS : LA COUR DE CASSATION PERSISTE ET SIGNE Cour de cassation, 2e chambre civile, 18 octobre 2012, n ° 11- 14.155 et 19 février 2013, n ° 11- 23.017 La deuxième chambre civile s’érige en gendarme du prin-cipe du non- cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle. Après l’arrêt de la Cour de cassation du 28 juin 2012 qui a fait l’effet d’un énergique rappel à l’ordre, ceux du 18 octobre 2012 et du 19 février 2013 confirment l’aver-tissement aux victimes d’accidents sportifs. Ils mettent surtout en évidence le coup de frein que la cour régula-trice a voulu donner à l’expansion de la responsabilité sans faute. Par Jean- Pierre Vial INSTITUTIONS P. 39_ FOOTBALL PROFESSIONNEL : LES « DROITS FÉDÉRATIFS » , UNE PRATIQUE CONTESTABLE ? En Amérique du Sud, la licence fédérale d’un joueur crée au bénéfice du club auquel il est lié un « droit économique » assimilable à un droit de propriété qui fonde la pratique des compensations financières entre clubs. Or « droits fédératifs » et « droits économiques » ne sauraient être confondus. Seuls ces derniers justifient le versement d’indemnités. Par Gerardo Acosta ACTIVITÉS P. 41_ RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE : L’ÉVÉNEMENTIEL SPORTIF FRANÇAIS, UN CAS À PART Roland- Garros, Marathon de Sénart, Tour de France à la voile, Merrell Oxygen Challenge, Playa Tour : l’analyse du comportement des organisateurs de ces manifestations montre que la responsabilité sociétale des organisateurs d’événements sportifs ( RSOES) comporte des spécificités et des enjeux récurrents. Étude. Par Marie- Liesse Dovergne et Michel Desbordes P. 18_ Les clés du dossier P. 20_ La mauvaise passe du football français P. 24_ Entretien avec Richard Olivier, président de la Direction nationale du contrôle de gestion du football P. 26_ Le Top 14 fait sa crise de croissance P. 28_ Entretien avec Dominique Debreyer, coordinateur de la Direction nationale d’aide et de contrôle de gestion du rugby P. 30_ Sports de salle : vers un boule-versement de la hierarchie ? P. 34_ Les dossiers chauds du sport pro P. 46_ COURRIER DES LECTEURS P. 48_ L’ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT P. 49_ TABLEAU DE BORD
