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Jurisport
ACTUALITÉS TEXTES P. 6_  DOPAGE Le profil biologique désormais applicable P. 7_  INSTANCES DIRIGEANTES FÉDÉRALES Égalité femmes- hommes : la représentation proportionnelle supprimée  Une 113e fédération agréée  LOIS DE FINANCES L’extension de la « taxe Buffet » est contraire à la Constitution, la « taxe à 75 % » ne l’est pas.  Dialogue social  Lutte contre le dopage : parution de la liste 2014  En bref : service d’ordre, CREPS Rhône- Alpes JURISPRUDENCE P. 8_  DOPAGE Une sanction de l’AFLD annulée pour vice de procédure P. 9_  Agents sportifs  ÉQUIPEMENT SPORTIF Troubles de voisinage : tirs de haut vol  DOPAGE Géolocalisation des sportifs et liberté d’aller et venir P. 10_  Rémunération  CONTRAT DE TRAVAIL Requalification du CDD d’un entraîneur en CDI  IMAGE DU SPORTIF Société de gestion d’image du sportif et impôt sur le revenu  En bref : injure publique, responsabilité, tribunal arbitral du sport ÉCONOMIE P. 11_  DROITS TV Top 14 : vers le juste prix ? P. 12_  MÉDIAS Le Conseil constitutionnel censure l’extension de la « taxe Buffet »  Histoire du golf en France en deux volumes  Les comptes de la LFP adoptés P. 13_  ENCEINTES SPORTIVES Naming : une pratique pas toujours facile en France  SPORT PROFESSIONNEL Les salaires du basket français  En bref : BeIN Sports passe au pluriel, appel d’offres ACTEURS ARTICLES TRIBUNE P. 14_ La solidarité sportive et sans frontières Par Joffrey Raoult, chargé de la collecte événementielle et du développement marketing à Médecins Sans Frontières COMMUNIQUÉS P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉVÉNEMENTS P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer COMMENTAIRE P. 34_ REQUALIFICATION DU CDD : UNE SANCTION ORIGINALE À DISTINGUER DE LA QUALIFICATION CONTRACTUELLE Cour de cassation, chambre sociale, 20 février 2013, n ° 11- 12.262 Est illégale la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à défaut d’action du salarié. Par Jean- Pierre Karaquillo INSTITUTIONS P. 38_ GARANTIES COLLECTIVES DE PRÉVOYANCE : LA PORTABILITÉ S’ÉTEND AU SPORT La portabilité des garanties collectives de prévoyance prévue par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, qui ne visait jusque- là qu’une partie des employeurs, a été généralisée par la loi n ° 2013- 504 du 14 juin dernier. Analyse des principes et de l’application au secteur du sport. Par Jacques Barthélémy ACTIVITÉS P. 41_ « PASSIONNÉS DE SPORT » : LA POLITIQUE DE RECRUTEMENT DE DÉCATHLON « Pratiquer régulièrement un sport » , partager les « valeurs » communément renvoyées par le monde sportif, être « passionné de sport » ou encore « avoir l’air sportif » : nul ne peut en douter, le sport est au coeur des logiques et pratiques de recrutement du personnel commercial de Décathlon. Retour sur six ans d’enquête dans la distribution d’articles sportifs… Par Oumaya Hidri Neys P. 46_ COURRIER DES LECTEURS P. 48_ L’ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT P. 49_ TABLEAU DE BORD P. 18_ L’innovation en questions P. 19_ Sports de montagne : un développement socio- économique lié à l’innovation P. 23_ L’innovation au coeur des stations et des territoires de montagne P. 25_ L’innovation matérielle dans l’outdoor : des trajectoires d’objets au sein de réseaux d’acteurs P. 28_ La gouvernance en stations de sports d’hiver face aux mutations du tourisme de montagne P. 32_ De l’escalade aux sports d’hiver : un accès réglementé aux sites de pratique