actualités textes p. 6_ n financement euro 2016 : le droit français s’invite dans les stades p. 7_ n Le cnDS en nouvelle- calédonie p. 7_ n Sport de haut niveau : inscription sur les listes p. 7_ n agentS SportifS Les avocats peuvent exercer ( sous conditions) comme agents sportifs p. 7_ n nominations conventionnel p. 8_ n animation formation professionnelle : le point sur les principales nouveautés p. 8_ n goLf Les avenants nos 45, 51, 52, 53 et 54 sont étendus jurisprudence p. 9_ n Lutte contre Le Dopage Le conseil d’État valide la réforme du dispositif p. 10_ n Droit des marques p. 10_ n Lutte contre Le Dopage L’athlète doit être informé de l’ouverture de l’échantillon « B » p. 10_ n Droit DeS contratS un contrat conclu par une personne publique est un contrat administratif s’il contient une clause exorbitante du droit commun p. 11_ n responsabilité de l’organisateur d’un stage de rafting p. 11_ n Le parasitisme commercial peut coûter cher p. 11_ n Droit DeS contratS L’existence de la cause d’un contrat s’apprécie à la date de sa conclusion p. 11_ n Droit à L’image Droit de la ffr sur l’image des joueurs du XV de france Économie p. 12_ n mÉDiaS chaîne 100 % sport : la compétition est lancée p. 13_ n Sport profeSSionneL Strasbourg touché, gueugnon coulé ! p. 13_ n Sport profeSSionneL nBa : les négociations salariales continuent p. 13_ n Dopage une lutte qui coûte cher p. 14_ n SaLaireS Quel club paie le mieux ses joueurs ? p. 14_ n comptaBiLitÉ un guide pour valoriser le bénévolat acteurs articles tribune p. 15_ L’afcam : par et pour les arbitres et juges sportifs Par Michel Dailly, président fondateur de l’Association française du corps arbitral multisports communiquÉs p. 16_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 17_ colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer commentaire p. 34_ rÉSiLiation D’une conVention : entre intÉrêt gÉnÉraL et Droit à inDemniSation conseil d’État, 19 janvier 2011, n ° 323924 par cet arrêt, le conseil d’État a été amené à rappeler les prérogatives dont dispose une collectivité territoriale, en l’espèce la commune de Limoges, et les obligations qui en découlent, dans le cadre de ses relations contractuelles. Par Anne- Sophie Juilles sÉcuritÉ sociale p. 37_ La fin d’une « niche sociaLe » ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 assimile désormais à une rémunération — assujettie aux cotisations du régime général — les sommes et avantages alloués à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur. un changement qui devrait avoir de nombreuses incidences dans le monde du sport, et notamment en matière de sponsoring. Par André Derue ÉvÉnements sportifs p. 40_ La compLÉmentaritÉ De L’Économie et Du marketing pour anaLySer LeS enjeuX territoriauX Le marketing et l’économie régionale sont complémentaires pour cerner les enjeux territoriaux de l’accueil d’un événement sportif. illustration avec le cas de l’open de tennis de moselle. Par Éric Barget et Alain Ferrand p. 46_ courrier des Lecteurs p. 48_ abécédaire de L’expert p. 49_ tabLeau de bord p. 19_ Du développement durable à la décroissance : vers de nouveaux principes d’élaboration des politiques sportives p. 21_ entretien avec Bertrand jarrige ( directeur des Sports, ministère des Sports) : « Le sport doit devenir un levier majeur de transformation de notre société » p. 26_ Le développement durable dans les fédérations sportives p. 30_ golf et développement durable : de l’utopie à l’ambition
