Jurisport
actualités acteurs articles sommaire textes p. 6_ n Sport profeSSionnel et collectivitéS territorialeS Des relations à repenser ! p. 7_ n convention collective Du Sport prêts pour le temps partiel n activitéS SportiveS ScolaireS les profs d’epS au service des associations sportives n Moniteurs de ski indépendants : un nouveau cadre légal n les attributions du secrétariat d’état précisées n MiniStère et Secrétariat D’état les cabinets sont constitués n en bref : nominations à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation, validation des parcours de l’excellence sportive jurisprudence p. 8_ n agentS SportifS une interprétation du contrat de « mandat » favorable au joueur p. 9_ n Droit Social rupture du cDD n Sanctions disciplinaires n reSponSabilité une faute sportive n’est pas nécessairement une faute civile p. 10_ n cotiSationS SocialeS les éducateurs sportifs et accompagnateurs salariés exclus de la franchise n Question prioritaire de constitutionnalité n image du sportif n en bref : tribunal arbitral du sport Économie p. 11_ n Sport profeSSionnel l’uefa publie son 6e rapport de benchmarking p. 12_ n coupe Du MonDe 2014 les primes versées par la fifa n publications : éthique et performance, les grands dirigeants du sport n fair- play financier neuf clubs sanctionnés n en bref : les chiffres du bénévolat p. 13_ n Jeux olyMpiQueS À vos marques… n intégrité DeS coMpétitionS SportiveS plus de 100 milliards d’euros blanchis grâce aux paris sportifs n en bref : les chiffres de la course à pied tribune p. 14_ les crepS : une opportunité régionale pour demain Par Claude Fauquet, consultant sport de haut niveau et management, président du Comité régional olympique et sportif de Picardie communiquÉs p. 15_ la sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 16_ colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer jurisprudence p. 30_ litiges sportifs : panorama 2013 des propositions de conciliation du cnosf tout litige sportif entre un licencié, un club, une fédération sportive ou l’un de ses organes déconcentrés peut faire l’objet d’une procédure de conciliation confiée au comité national olympique et sportif français. objectif : régler le conflit avant qu’il ne soit porté devant la juridiction d’état compétente. Par Antoine Marcelaud institutions p. 38_ sport professionnel : ( ii) vers un droit du travail spécifique au sport le droit du travail imprègne de plus en plus le sport professionnel. ce phénomène n’est pas sans effet sur les relations individuelles et les rapports collectifs qui s’établissent entre clubs et sportifs. la construction d’un « droit du travail du sportif » , inspiré du concept de parasubordination, permettrait de trouver un juste équilibre entre intérêt économique et protection du salarié. Par Jacques Barthélémy ActivitÉs p. 42_ gestion optimale des équipements sportifs et concertation : le contre- exemple grenoblois entre une collectivité possédant un stade neuf et un club de rugby professionnel ambitieux souhaitant développer ses « capacités de production » , il devrait être possible de s’entendre pour le bien- être de tous. éclairages et analyses sur la pertinence des choix grenoblois. Par Pierre Chaix jurisport 143 - juin 2014 4 dossier sport professionnel Quel avenir pour le Cdd d’usage ? Les dispositions conventionnelles imposant le recrutement des joueurs professionnels de rugby par contrats de travail à durée déterminée sont illicites. Cette décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 avril dernier met le monde sportif en ébullition. Commentaire, analyse et réflexions autour du recrutement dans le sport professionnel. Par Jacques Barthélémy, Philippe Florès, Skander Karaa, Jean- Pierre Karaquillo et Gautier Kertudo p. 18 — les cDD et les précontrats remis en cause ? p. 21 — interview de philippe florès, conseiller référendaire, chambre sociale de la cour de cassation p. 23 — réflexions sur un contrat spécifique du sportif professionnel p. 26 — la remise en cause du cDD d’usage imposé conventionnellement : le bon choix ? p. 46_ courrier des lecteurs p. 48_ l’AbécédAire de l’expert p. 49_ tAbleAu de bord © NLshop
