Jurisport
actualités acteurs articles sommaire textes p. 6_ n manifestations sportives Droits des organisateurs : tour d’horizon européen n en bref : nominations aux cabinets ministériels et à la présidence de la république jurisprudence p. 7_ n agents sportifs Les dispositions législatives excluant l’indemnité de précarité pour les CDD d’usage ne sont pas inconstitutionnelles p. 8_ n Droits tv L’appel à candidatures anticipé est autorisé n Droit soCiaL De l’utilisation du contrat de travail intermittent dans le cadre sportif p. 9_ n La mise en demeure de l’Urssaf est annulée n Droit aDministratif piste de ski et domaine public communal n LigUe régionaLe Dissolution judiciaire n en bref : droit commercial, dopage, tas Économie p. 10_ n événement Jeux équestres mondiaux : le projet territorial au coeur de la stratégie n en bref : l’élan des Jeux, budget, Crises p. 11_ n institUtions sportives eurobasket 2015 : la france candidate à tout ou partie de l’organisation n Les dirigeants associatifs aujourd’hui n pratiqUes sportives Challenge L’Équipe : troisième titre pour Cholet p. 12_ n paris sportifs La Ligue de football professionnel engage une procédure à l’encontre de 87 joueurs n globalsportsjobs ouvre sa plateforme dédiée aux sites francophones n « L’implication du mouvement sportif dans les nouvelles activités périscolaires » n Le snB publie les résultats de son étude « snB transition : l’après- basket professionnel » tribune p. 13_ entreprise et rugby : cohérence d’enjeux et de valeurs Par Jean- Loup Rogé, expert- comptable et commissaire aux comptes, président- directeur général de Segeco communiquÉs p. 14_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 15_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer jurisprudence p. 34_ Droit D’auteur et manifestations sportives : voyage en eaux troubles Cour de cassation, ch. com., 8 octobre 2013, n ° 11- 27.516 Cet arrêt, mettant un terme à un litige portant sur la titularité des droits sur la course nautique et l’intitulé « route du rhum » , présente l’intérêt d’initier un débat jusqu’à présent à peine effleuré par la jurisprudence. Les conclusions auxquelles sont parvenus les juges, sans doute suscitées par le cas d’espèce, appellent malgré tout quelques réserves… Par Thibault Lachacinski et Fabienne Fajgenbaum institutions p. 38_ contentieux : les conDitions De l’intervention Du juge juDiciaire Des référés Dans le secteur des activités sportives comme dans les autres secteurs d’activité, le juge des référés judiciaire exerce une fonction préparatoire et – aussi – parfois une fonction décisoire. mais, ici, dans le « contentieux sportif » , l’action en référé est clairement pertinente et adaptée afin de préserver les intérêts d’une partie dont les droits pourraient être compromis par l’écoulement du « temps judiciaire ordinaire » . Par Alain Lacabarats ActivitÉs p. 43_ Sport Sur ordonnance : enquête Sur un diSpoSitif local de Santé L’activité physique et sportive fait désormais partie intégrante du traitement de nombreuses maladies chroniques. Dans quelle mesure des médecins peuvent- il prescrire des activités physiques et pour quels effets ? L’exemple du programme « sport- santé sur ordonnance » expérimenté à strasbourg. Par William Gasparini et Sandrine Knobé jurisport 144 - juillet/ août 2014 4 Dossier index juillet/ août 2014 - jurisport 144 Agent sportif – indemnité de précarité . 8 Associations sportives – bénévolat . 11 collectivités territoriales – attractivité du territoire . 22, 30 – compétence sport . 22 – intercommunalité . 16, 26, 28, 30, 32, – manifestations sportives . 10 – pratiques sportives . 11 – réforme des rythmes scolaires . 12 – réforme territoriale . 16, 17 – sport- santé . 43 dopage ( lutte contre le) – suspension . 9 droit administratif – voir Collectivités territoriales – domaine public communal . 9 droit d’auteur – manifestations sportives . 34 droit disciplinaire – voir Dopage – paris sportifs. 12 droit social – CDD d’usage . 7 – contrat de travail intermittent . 8 ~ cotisations sociales . 9 enceintes et équipements sportifs – financement . 16 – gestion . 16 Fédérations sportives – activités périscolaires . 12 – bénévolat . 11 – ligue régionale . 9 Litiges sportifs – procédure de référé . 38 – procédure d’urgence . 38 manifestations sportives – attractivité du territoire . 30 – droit d’auteur . 34 – droits des organisateurs sportifs . 6, 9 – Eurobasket 2015 . 11 – Jeux équestres mondiaux . 10 médias – droits audiovisuels . 8 nominations. 6 paris sportifs – droit disciplinaire . 12 professions sportives – cumul d’emplois . 48 – recherche d’emploi . 12 sport professionnel – droits audiovisuels . 8 – reconversion ( basket) . 12 sport- santé – l’exemple de Strasbourg . 43 décentralisation l’intercommunalité sportive gagne du terrain dans un contexte de mobilité croissante, nos horizons s’élargissent… le sport n’échappe pas à la tendance. ce n’est plus exclusivement dans son quartier que l’on cherche la réponse à ses besoins. le raisonnement passe à l’échelle intercommunale ! Par Hicham Aniss, Philippe Audic, Nadège Descubes, Jean- Jacques Gouguet, Héloïse Joseph- Lepetit, Zoubir Kefti et Christophe Lepetit p. 17 — Les enjeux de la réforme territoriale p. 22 — Les epCi investissent le champ sportif p. 26 — Les nouvelles métropoles sportives p. 28 — La naissance d’une communauté de communes rurale autour d’un projet d’équipement sportif structurant p. 30 — Le spectacle sportif, facteur d’attractivité et de reconversion du territoire p. 32 — intérêt communautaire et valeur ajoutée communautaire p. 46_ courrier des lecteurs p. 48_ l’AbécédAire de l’expert p. 49_ tAbleAu de bord © Adrian Hillman
