actualités acteurs articles sommaire textes p. 6_ n Relations administRation/ usageRs « Qui ne dit mot consent » : un principe… et des exceptions p. 7_ n médias modification des règles du jeu pour le « droit de citation » n enseignement des aps modifications de diplômes n sécuRité intéRieuRe la réglementation sportive ne se cantonne pas au code du sport… n en bref : nominations au cnds, listes de haut niveau, centres de formation jurisprudence p. 8_ n diffamation dénigrement ou diffamation : une frontière ténue p. 9_ n Renouvellement automatique du cdd n agents spoRtifs des coupures de presse comme preuve de l’existence d’un double « mandat » p. 10_ n dRoit social sasp la Berrichonne : le pouvoir disciplinaire n’est pas établi n Requalification du cdd n contrôle antidopage n en bref : suspensions, perte de licence Économie p. 11_ n gouveRnance cio : le temps des réformes ? p. 12_ n dRoits tv une franchise nfl à londres : pour une fois un impact minoré ! n dopage : un point sur les contrôles positifs en 2014 p. 13_ n Régulation le fair- play financier amendé en seconde division anglaise n RecheRche un an de publications de l’european sport economics association n en bref : fc Bayern munich, loïc peyron, twitter, coupe davis tribune p. 14_ une convention du conseil de l’europe contre la manipulation des compétitions sportives Par Stanislas Frossard, secrétaire exécutif de l’ « Accord partiel élargi sur le sport » , plateforme de coopération intergouvernementale du Conseil de l’Europe communiquÉs p. 15_ la sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉvÉnements p. 16_ colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer commentaire p. 35_ cDD D’usage : la notion D’ « activité exclusive ou principale » cour de cassation, chambre sociale, 24 septembre 2014, nos 13- 18.356 et 13- 18.357 pour entrer dans le cadre du cdd d’usage, le sportif ne doit pas seulement exercer une activité professionnelle et percevoir une rémunération. il doit pratiquer son activité à titre exclusif ou, à tout le moins, à titre principal. Par Gautier Kertudo institutions p. 38 professions sportives : le spleen De l’entraîneur Être entraîneur aujourd’hui est- il devenu un métier à haut risque ? son statut social est incertain et son rôle ne s’arrête plus aux seuls aspects techniques : de nouvelles obligations sociales, économiques, administratives et éthiques l’obligent à se remettre en cause dans l’exercice de sa profession, en perpétuelle construction. plongée dans un univers complexe mêlant réglementation et passion. Par Jean Bernard activitÉs p. 42_ financements européens : le programme erasmus+ sport avec le nouveau programme erasmus+ pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, c’est la première fois qu’un programme de l’union européenne cible le sport. erasmus+ comporte tout un chapitre dénommé « erasmus+ sport » permettant notamment le financement de projets européens et d’événements sportifs. Par Yves Le Losteque jurisport 148 - décembre 2014 4 Dossier association / société sportive deux entités pour un même but p. 46_ courrier des lecteurs p. 48_ l’AbécédAire de l’expert p. 49_ tAbleAu de bord Des statuts spécifiques de « sociétés commerciales à but non lucratif » aux statuts de droit commun des sociétés commerciales, les dirigeants disposent désormais d’une palette étendue de choix de statuts. Les sociétés sportives restent malgré tout des structures commerciales atypiques de par leurs liens – juridique, sportif et financier – avec les associations sportives qui les ont créées. Par Jean- Pierre Karaquillo, Céline Peltier, Florence Peyer, Vincent Ponsot, Pierre Venayre et Romain Voillemot Dossier coordonné par Florence Peyer p. 18_ de l’association à la société sportive p. 23_ les sociétés sportives : une gestion sous contrôle p. 26_ olympique lyonnais : une nouvelle organisation juridique pour l’arrivée du grand stade p. 29_ les statuts : l’adn juridique du stade rochelais p. 32_ les particularités d’une activité omnisports au paris saint- germain
