ACTUALITÉS TEXTES P. 6_ n FÉDÉRATIONS SPORTIVES Certificat médical : une simplification… complexe à mettre en oeuvre
n En bref : enseignement des APS, sport de haut niveau, stades et enceintes sportives P. 7_ n SPORT PROFESSIONNEL Proposition de loi : plus d’éthique, de régulation et de transparence
n Enseignement des APS : création de deux nouveaux BPJEPS . n ÉLECTIONS Les fédérations aux urnes ! JURISPRUDENCE P. 8_ n DROIT SOCIAL Pas de baisse de rémunération sans accord exprès du salarié P. 9_ n DROIT SOCIAL Blessure en sélection nationale : le TAS compétent . n Rupture anticipée du contrat de travail
n En bref : Urssaf, Jeux paralympiques, transferts de mineurs P. 10_ n AGENTS SPORTIFS Un nouvel exemple de « double mandat » . n Dopage : non- présentation à un contrôle
n Convention collective : reclassement ÉCONOMIE P. 11_ n ÉCONOMIE DU SPORT La dépense sportive nationale se maintient P. 12_ n GOUVERNANCE Cyclisme : un nouveau calendrier UCI World Tour qui fait débat
n GOUVERNANCE Rachat de la Formule 1 : la modernisation en marche ? . n En bref : Manchester United, escalade, sports de nature P. 13_ n RAPPORT Vers un parcours sportif balisé et cohérent ?
n ÉVÉNEMENTS Jeux paralympiques : de nombreux motifs de satisfaction ACTEURS ARTICLES TRIBUNE P. 14_ « L’université de Lille sur le stand Campus France du Club France à Rio de Janeiro » , par Yann Carin, responsable dumaster International Sport Administration ( ISA), faculté des sciences du sport et de l’éducation physique, université Lille 2 Droit et Santé COMMUNIQUÉS P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉVÉNEMENTS P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer COMMENTAIRE P. 34_ AFFAIRE ETO’O : LE RETOUR EN GRÂCE DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Cour d’appel de Paris, 26 février 2016, no 16/ 04139 Statuant à propos d’un livre portant sur la vie intime d’un footballeur professionnel, la cour d’appel de Paris estime qu’en l’absence de débat d’intérêt général et d’actualité, il convient de faire primer le droit au respect de la sphère intime de la vie privée du sportif sur le droit à l’information du public et à la liberté d’expression garantis par les articles 8 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Par Lyn François INSTITUTIONS P. 38_ MANIFESTATIONS SPORTIVES : LES ORGANISATEURS SPORTIFS FACE À LEUR PATRIMOINE AUDIOVISUEL En tant que fait social, le sport fait partie de notre mémoire à tous. Les archives audiovisuelles permettent de retracer toute l’histoire du sport moderne, discipline par discipline, année par année, compétition par compétition. Pour un organisateur, le patrimoine audiovisuel sportif est constitué des images sur lesquelles il détient un droit ayant une valeur économique qu’il est fondé à revendiquer. L’enjeu pour les fédérations, les ligues et les clubs est d’identifier ces images et d’établir avec elles de solides liens de droit. Par Guillaume Ploy ACTIVITÉS P. 42_ QUELQUES ILLUSTRATIONS DE L’APPORT DE L’ÉCONOMIE À LA COMPRÉHENSION DU SPORT Trois ouvrages parus dernièrement sont l’occasion de démontrer une nouvelle fois l’apport des concepts économiques dans la compréhension du fait sportif. Analyse. Par Jean- Jacques Gouguet DOSSIER P. 46_ COURRIER DES LECTEURS P. 48_ L’ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT P. 49_ TABLEAU DE BORD SPORT PROFESSIONNEL UN CDD SUR MESURE P. 20_ Exclusion du CDD d’usage : le rejet de la conclusion obligatoire d’un CDD d’usage P. 22_ Exclusion du CDD d’usage : le rejet de la nature temporaire de l’emploi P. 24_ Création du CDD spécifique : une intervention législative nécessaire et salutaire P. 26_ Création du CDD spécifique : les conditions du recours P. 31_ Création du CDD spécifique : brèves observations sur son contenu Constatant l’inadaptation du CDI et la remise en cause du CDD d’usage appliqué aux sportifs et entraîneurs professionnels, le législateur est intervenu par la loi du 27 novembre 2015. Objectif : les protéger et sécuriser leur situation juridique et sociale par la création à leur profit d’un CDD spécifique. Par Paul- Henri Antonmattei, Gilles Auzéro, Jacques Barthélémy, Alain Lacabarats, Hubert Liffran
