ACTUALITÉS ACTEURS ARTICLES TEXTES P. 6_ SPORT AMATEUR Du nouveau sur le front de la retraite des sportifs de haut niveau P. 7_ ÉTABLISSEMENTS DU MINISTÈRE La liste des CREPS est publiée P. 7_ AGENTS SPORTIFS Les fédérations délégataires concernées par la réforme P. 7_ Un nouveau ministre pour le sport P. 7_ Les arbitres et juges de haut niveau pour 2011- 2012 P. 7_ Nominations P. 8_ LUTTE CONTRE LE DOPAGE De nouvelles règles pour la conservation des échantillons P. 8_ MATÉRIELS SPORTIFS Liste des EPI- SL présumés conformes P. 8_ ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS Les activités physiques mieux encadrées JURISPRUDENCE P. 9_ POUVOIR DISCIPLINAIRE De l’extension d’une sanction internationale… P. 10_ Équipement du sportif : équitation P. 10_ Responsabilité : station de ski P. 10_ NUISANCES Responsabilité sans faute d’une commune P. 10_ DOPAGE Annulation d’une sanction pour irrégularité de la procédure suivie devant l’organe disciplinaire de première instance P. 10_ DROIT DU TRAVAIL Requalification en CDI de CDD successifs P. 11_ Dopage : obligations de localisation P. 11_ Intermédiation P. 11_ DOPAGE Le code de l’AMA doit – finalement – bénéficier de renvois dans le code du sport pour être opposable ÉCONOMIE P. 12_ FOOTBALL PROFESSIONNEL Le PSG et les autres P. 13_ JEUX OLYMPIQUES Nike et Adidas se disputent les Bleues P. 13_ Le CIES analyse la Ligue des Champions P. 13_ Droits TV en Italie P. 13_ ENCEINTES SPORTIVES L’Allemagne continue l’optimisation de la gestion de ses stades P. 14_ ÉVÉNEMENT SPORTIF Euro Basket féminin 2013 Surf : New York prend la vague P. 14_ Canal+ épinglé P. 14_ Lock- out NBA TRIBUNE P. 15_ Le business de la natation Par László Szakadáti, directeur de la Ligue européenne de natation COMMUNIQUÉS P. 16_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉVÉNEMENTS P. 17_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer COMMENTAIRE P. 34_ SPORTIFS = ARTISTES : UNE ASSIMILATION INAPPROPRIÉE Conseil d’État, 22 juin 2011, n ° 319240 Les gains perçus par un sportif professionnel engagé dans des épreuves sportives organisées par une fédération sportive nationale ( française) doivent- ils être imposés à titre de bénéfices non commerciaux ou en tant que traitements et salaires ? Autrement dit, le sportif professionnel est- il dans un lien contractuel de prestation de service indépendant ou dans un lien contractuel de travail ? Par Jean- Pierre Karaquillo ÉDUCATEURS SPORTIFS P. 37_ INTERDICTION D’EXERCICE : UN RÉGIME DE SANCTIONS ADMINISTRATIVES SÉVÈRE… ET FRAGILE ? ( 2e partie) C’est le code du sport qui prévoit le dispositif de sanction administrative permettant d’interdire à un éducateur sportif d’exercer ( voir Jurisport n ° 112, p. 37). On peut toutefois s’interroger sur la légalité et la cohérence de ce régime d’interdiction. Par Saïd Ould- Yahia MANAGEMENT ASSOCIATIF P. 42_ QUELQUES SPÉCIFICITÉS DES RESSOURCES ASSOCIATIVES La bonne utilisation des ressources pour atteindre les buts fixés conditionne la survie des entreprises, qu’elles soient marchandes ou pas. Cependant, une association se distingue d’une entreprise par plusieurs singularités. Statuts et règlement intérieur constituent le cadre dans lequel le dirigeant doit manager son association pour poursuivre son objet, à but non lucratif. Par Michel Lachaise, Henri Pergaix et Guillaume Lajoie 113 - octobre 2011 4 DOSSIER P. 46_ COURRIER DES LECTEURS P. 48_ ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT P. 49_ TABLEAU DE BORD INDEX 5 octobre 2011 - jurisport 113 En Europe, continent d’origine du sport moderne, les modèles nationaux d’organisation du sport sont multiples. Tour d’horizon des recettes et dépenses inhérentes à la pratique. P. 19_ Histoire, culture et économie : un impact fort sur les financements P. 20_ Focus : quelques éléments de compa-raison au sein de l’Europe des 27 P. 21_ Les problématiques de financement du sport : panorama P. 23_ Lituanie : le modèle des établisse-ments éducatifs sportifs municipaux P. 26_ Espagne : dualité des pratiques organisées ou auto- organisées P. 30_ Danemark : un financement étroitement lié aux jeux d’argent P. 32_ Perspectives de recherche : analyse de la diversification des recettes DES RESSOURCES POUR LE SPORT DE MASSE : L’EUROPE SE CRAMPONNE Par Éric Barget, Poul Broberg, Andreu Camps i Povill, Sabine Chavinier- Réla, Vilma Cingiene et Jordi Segui Urbaneja Accueil collectif de mineurs – réglementation . 8 Activités physiques et sportives – éducateur . 37 – encadrement . 37 Agents sportifs – réglementation . 7 – société d’intermédiation . 11 Arbitres – haut niveau, liste 2011- 2012 . 7 Associations sportives – management . 42 Collectivités territoriales – bail emphytéotique . 48 – responsabilité . 10 Dopage – code de l’AMA . 11 – localisation des sportifs . 11 – pouvoir disciplinaire. 10 – prélèvements . 8 Droit du travail – requalification de CDD successifs . 11 – retraite . 6 Droit disciplinaire – voir Dopage – sanction internationale . 9 Éducateurs sportifs – interdiction d’exercice. 37 Enceintes sportives – bail emphytéotique . 48 – gestion des stades en Allemagne . 13 Europe – financement du sport . 18 Événements sportifs – Euro Basket féminin 2013 . 14 – surf . 14 Fédérations sportives – agents . 7 – voir Droit disciplinaire, Dopage – Ligue européenne de natation . 15 Financement – sport de masse . 18 Fiscalité – artistes du spectacle . 34 – sportifs professionnels . 34 Institutions – CNDS . 22 – CREPS . 7 – ministère des Sports . 7 Matériels sportifs – conformité . 8, 10 Médias – droits TV . 13, 14, 15 Nominations . 7 Responsabilité – responsabilité sans faute . 10 – station de ski . 10 Sponsoring – Jeux olympiques . 13 – natation . 15 Sport amateur – retraite . 6 Sport de haut niveau – liste des arbitres et juges 2011- 2012 . 7 – retraite . 6 Sport de masse – financement . 18 Sport professionnel – basket ( lock- out NBA) . 14 – fiscalité . 34 – présomption de salariat . 34 – Ligue des Champions . 13 – Mercato 2011. 12
