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Jurisport
ACTUALITÉS TEXTES P. 6_ n JOP PARIS 2024 La « loi olympique » dans les starting- blocks P. 7_ . n FÉDÉRATIONS SPORTIVES Le mécanisme des déclarations de situation et d’intérêts désormais effectif n Sport professionnel : taxe sur les transferts n DROIT SOCIAL Négociation collective : un paysage syndical concentré n En bref : agrément de centres de formation, statuts du CNOSF JURISPRUDENCE P. 8_ n RESPONSABILITÉ Accident mortel de luge : la commune a fait son devoir P. 9_ n DROIT SOCIAL Convention collective national du sport : le régime d’équivalence pour présence nocturne appliqué et validé n Promesse d’embauche n Requalification du contrat de travail P. 10_ n DROIT SOCIAL Urssaf : les redevances versées à des joueurs professionnels requalifiées en salaire n Erreur d’arbitrage . n En bref : dopage, FIFA ÉCONOMIE P. 11_ n SPORT PROFESSIONNEL 8e étude annuelle sur la rémunération des sportifs P. 12_ n RÉFORME Vers une nouvelle gouvernance pour le sport français ? n ÉTUDE Publication du 3e baromètre des pratiques sportives des 16- 25 ans P. 13_ n MÉDIAS Droits audiovisuels : quelle stratégie d’acquisition de contenus sportifs pour Altice ? n La FIFA écoule 742 760 billets pour le Mondial 2018 n Aren’Ice : un bilan très positif ACTEURS ARTICLES TRIBUNE P. 14_ « Les entreprises… premières partenaires des politiques de suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau » , par Charlotte Feraille, déléguée générale de la Fondation pour le Pacte de performance COMMUNIQUÉS P. 15_ La sélection du mois des communiqués de presse des acteurs investis du secteur ÉVÉNEMENTS P. 16_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer COMMENTAIRE P. 35_ FÉDÉRATION SPORTIVE. AGRÉMENT MINISTÉRIEL : LE CONSEIL D’ÉTAT N’EST PLUS COMPÉTENT Conseil d’État, 26 avril 2017, no 399945, Fédération de boxe américaine et disciplines associées Le refus ministériel d’accorder l’agrément à une fédération sportive est une décision administrative dépourvue de caractère réglementaire. C’est donc le tribunal administratif et non le Conseil d’État qui doit se prononcer sur la légalité de cet acte. Par Jean- François Lachaume INSTITUTIONS P. 40_ FISCALITÉ : LA VENTE DU CHEVAL DE SPORT PAR LES PARTICULIERS Les chevaux de sport font fréquemment l’objet de ventes entre particuliers. Dès lors qu’une plus- value résulte de telles cessions, quel est son sort fiscal ? Par Erika Martin ACTIVITÉS P. 42_ PRATIQUE SPORTIVE : SYSTÈME DES SCORES, KARATÉ, PERFORMANCE ET FAIR- PLAY La pratique sportive de compétition impose aux entraîneurs et athlètes, du fait de la logique interne propre à chaque sport, des stratégies à suivre : remiser en taekwondo, prendre le fer en escrime, gérer les charnières en rugby ou en football… Qu’en est- il pour le karaté ? Le système des scores indique comment marquer des points. Mais il influence aussi plus globalement le comportement des pratiquants. Par Jérôme Frigout, Renaud Laporte et Angeline Lepresle P. 46_ COURRIER DES LECTEURS P. 48_ L’ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT P. 49_ TABLEAU DE BORD P. 18 _ La corruption dans le sport : une réalité mais pas une fatalité P. 19 _ Pour un cadre global de lutte contre la corruption dans le sport P. 23 _ La « loi Sapin 2 » , son impact sur le sport et le silence des acteurs P. 26 Interview : « Dans l’exercice de sa mission de conseil, l’AFA a vocation à aider les acteurs du sport… » P. 28 _ L’alerte éthique ( « whistleblowing » ) au service d’une meilleure gouvernance P. 32 _ Interview : « La France lutte efficacement contre les paris illégaux »