ÉDITORIAL Didier Le Prado . 9 Dossier ACTUALITÉS DE DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit national sous infl uence européenne : approche du phénomène en droit privé Jean- Sylvestre Bergé . 15 Les nouvelles règles de compétence en matière de désunion Abdelbaki Bouzidi . 27 La « communautarisation » du droit pénal : entre nécessité et défi ance Jean- Pierre Gadiou . 36 L’Europe et ses étrangers David Gaschignard . 46 Le Parlement européen dans son rôle de législateur Jean- Paul Gauzès . 56 À propos du rôle de l’avocat aux Conseils dans le dialogue des juridictions suprêmes et du juge communautaire Arnaud Lyon- Caen . 62 L’utilité du traité de Lisbonne Philippe Manin . 70 Les procédés de neutralisation ou de correction des motifs viciés employés par les juges européens et français de la légalité Jean de Salve de Bruneton . 83 L’usage du renvoi préjudiciel de l’article 234 du traité instituant la Communauté européenne par le Conseil d’État ou l’établissement progressif d’une relation de confi ance mutuelle entre les cours suprêmes de l’Union européenne Jean- Luc Sauron . 96 Droit des sols et des déchets Réfl exions sur quelques questions d’actualité en droit communautaire François- Guy Trébulle . 125 Conférences de l’ordre CONFÉRENCES DE DROIT COMMUNAUTAIRE Le Conseil d’État, les aides d’État et le droit communautaire Jacques Biancarelli . 149 La France devant les juridictions communautaires Géraud Sajust de Bergues . 158 Le déroulement de la procédure préjudicielle et le rôle de l’avocat Vassili Christianos . 169 Services publics et droit communautaire de la concurrence Laurent Truchot. 187 CONFÉRENCE DU STAGE DES AVOCATS AUX CONSEILS Séance solennelle de rentrée de la Conférence du stage, 11 décembr e 2007 Les apports du droit communautaire à la jurisprudence française en matière de droits et libertés Bruno Potier de la Varde . 209 Colloque du 7 novembre 2008 L’INFLUENCE DES DROITS NATIONAUX SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE Introduction Didier Le Prado . 227 L’infl uence des droits nationaux sur l’élaboration de la norme jurisprudentielle communautaire Jean- Claude Bonichot . 233 Aindrias Ó Caoimh . 244 Vers une application uniforme de la règle non bis in idem ? Renée Koering- Joulin . 251 Vers la [ recon] naissance d’un Parquet européen ? Didier Boccon- Gibod . 263 L’infl uence des droits nationaux sur le droit communautaire en droit des obligations Bénédicte Fauvarque- Cosson . 280 L’infl uence des droits nationaux sur le droit communautaire de la concurrence Georges Decocq . 294 Synthèse Denis Mazeaud . 308 NOTES, RAPPORTS ET CONCLUSIONS Conseil d ’ État Assemblée, 7 novembr e 2008 Comité national des interprofessions des vins à appellations d’origine req. no 282.920 Le refus de notifi er un texte au titre de la réglementation communautaire des aides d’État se rattache à l’exercice, par le gouvernement, d’un pouvoir qu’il détient seul aux fi ns d’assurer l’exécution du droit communautaire et est susceptible d’être contesté par la voie du recours pour excès de pouvoir
323 Conclusions d’Emmanuel Glaser . 328 Cour de cass ation 1re Chambre civile, 5 mars 2008 pourvoi no H06- 21.949 Délimitation du champ d’application de l’article 5- 1 du règlement CE n ° 44/ 2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ( Bruxelles I)
356 Rapport de Françoise Monéger . 359 Avis de Marc Domingo . 365 3e Chambre civile, 17 décembr e 2008 pourvoi no U04- 12.315 Interprétation de l’article L. 541- 2 du Code de l’environnement à la lumière des objectifs assignés aux États membres par la directive CEE 75- 442 du 15 juillet 1975, telle qu’interprétée par la Cour de justice des communautés européennes préalablement saisie de questions préjudicielles
370 Rapport complémentaire de Dominique Pronier . 377 Chambre sociale, 24 septembr e 2008 pourvois nos U06- 46.179 V06- 46.180 et Q07- 40.935 Constitue une discrimination au sens des articles L. 2141- 5 et L. 1132- 1 du Code du travail, interprétés à la lumière de la directive 2000/ 78/ CE du 27 novembre 2000, la stipulation conventionnelle qui, dans le cadre d’un accord de progression de carrière des représentants du personnel et syndicaux, limite pour ces seuls salariés la progression de rémunération
401 Rapport commun de Marie- Laure Morin . 405
