Sommaire ÉDITORIAL Didier Le Prado . 8 Dossier L’OFFICE DU JUGE Incidence de la dualité de juridiction sur l’office du juge paritaire des baux ruraux Bernard Peignot . 15 Vive le référé au Conseil d’État ! Vive l’audience publique ! Olivier Coutard . 26 À propos de l’office du juge des référés précontractuels Charles- Louis Vier. 36 Le juge d’instruction : réflexions sur une disparition annoncée Édouard Copper- Royer . 52 L’office du juge administratif : constantes et mutations Didier Chauvaux. 58 L’office du juge constitutionnel Dominique Rousseau . 69 L’office du juge en droit de la famille Alain Bénabent. 80 L’office du juge en droit du travail Évelyne Collomp . 83 L’office du juge dans les procédures orales Jean- Louis Gillet . 97 L’office de l’Autorité de la concurrence Bruno Lasserre . 100 L’office du juge d’appel Vincent Drago . 125 L’office du juge et la Cour européenne des droits de l’homme Jean- Pierre Marguénaud . 132 L’office du juge à la Cour de justice de l’Union européenne Aindrias Ó Caoimh . 141 Le juge face à l’arbitrage et à la conciliation Philippe Delebecque . 150 Synthèse Yves Gaudemet . 161 Sommaire Conférences de l’Ordre CYCLE DE COnFÉREnCEs DE DROIT COnsTITUTIOnnEL • 12 mars 2009 En guise d’introduction : trois notes brèves sur les vertus du système Denys de Béchillon. 171 • 1 er avril 2009 Conseil constitutionnel : organisation et méthodes Guillaume Bazin . 177 • 27 mai 2009 L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel Régis Fraisse . 195 • 30 septembre 2009 Essai de typologie des droits fondamentaux invocables à l’encontre d’une disposition législative dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité Bertrand Mathieu . 220 • 21 octobre 2009 L’économie saisie par la Constitution Guillaume Drago . 229 • 18 novembre 2009 Le Conseil constitutionnel et la propriété privée Jean- François de Montgolfier . 259 • 6 janvier 2010 Les arguments constitutionnels dans les affaires pénales Dominique Rousseau . 271 • 27 janvier 2010 La question prioritaire de constitutionnalité Marc Guillaume . 279 COnFÉREnCE DU sTAGE DEs AVOCATs AUX COnsEILs • Séance solennelle de rentrée du stage du 15 décembre 2008 Le statut juridique de la parole Bruno Potier de la Varde . 315 Gatine ( 1805- 1864). Un avocat aux Conseils contre l’esclavage Guillaume Tapie . 326 TRAVAUX DE L’IFRAC Le contrôle de conventionnalité par les juridictions françaises : la différence des regards. À propos du contrat nouvelles embauches Messad Baloul . 345 L’évolution de la jurisprudence relative au principe de concentration des moyens postérieurement à l’arrêt d’Assemblée plénière du 7 juillet 2006. Note de jurisprudence Stéphanie Bendel- Vasseur . 366 L’enrichissement sans cause dans les jurisprudences administrative et judiciaire. Convergences et divergences. Note de jurisprudence Régis Froger . 389 nOTEs, RAppORTs ET COnCLUsIOns Conseil d’État Assemblée, 16 février 2009 Sté Atom req. n ° 274.000 Pouvoirs et devoirs du juge saisi d’une contestation portant sur une sanction que l’administration inflige à un administré : une nouvelle avancée du plein contentieux . 423 Conclusions de Claire Legras . 429 Cour de cassation 1re Chambre civile, 22 janvier 2009 pourvoi n ° J05- 20.176 Office du juge et droit de la consommation : le juge peut relever d’office les dispositions d’ordre public du Code de la consommation . 451 Rapport de Marie- Sophie Richard . 455 Observations de Bernard Pagès . 460 2e Chambre civile, 18 juin 2009 pourvoi n ° B08- 10.843 Office du juge de l’exécution : le juge de l’exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s’élèvent à l’occasion de l’exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit . 462 Rapport de Francine Bardy . 466 3e Chambre civile, 9 décembre 2009 pourvoi n ° P04- 19.923 Office du juge et contrat : le juge ne peut porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties . 469 Rapport de Francis Assié . 475 Avis d’André Gariazzo . 477 Chambre commerciale, financière et économique, 30 juin 2009 pourvoi n ° Y08- 15.026 Office du juge et transport routier international : le juge doit appliquer d’office la Convention de Genève du 19 mai 1956, dite CMR, texte d’ordre public . 485 Rapport d’André Potocki . 489 Chambre sociale, 8 juillet 2009 pourvoi n ° U08- 40.046 Office du juge et sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise : le juge ne peut se substituer à l’employeur quant au choix qu’il effectue dans la mise en oeuvre de la réorganisation . 493 Rapport d’Anne- Marie Grivel . 501 InDEX GÉnÉRAL DEs AUTEURs DEs LIVRAIsOns 2005 à 2010 . 505 sOMMAIREs DEs LIVRAIsOns 2005 à 2009 . 507
