Éditorial Hélène Farge . 5 Dossier La preuve Existe- t- il un droit à la preuve dans le contentieux de l’excès de pouvoir ? par Frédéric Blancpain . 13 Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ? par Céline Castets- Renard. 23 Preuve et protection du secret des affaires par Jean Courtial . 35 Le nouveau régime de la preuve écrite après l’ordonnance du 10 février 2016 par Charles Gijsbers . 43 L’office du juge civil dans la recherche de la preuve par Savinien Grignon Dumoulin . 51 Confidentialité et secret dans le prétoire du juge administratif par Mattias Guyomar . 61 La charge de la preuve en droit social par Jérôme Rousseau . 69 Jurisprudence Conseil d’État Conseil d’État, 8e et 3e ch. réunies, 20 octobre 2016 — N ° 390639 La circonstance que l’Administration ait disposé d’informations relatives à un contribuable, issues de documents obtenus de manière frauduleuse par un tiers est, par elle- même, sans incidence sur la régularité de la procédure d’imposition. Conclusions de Romain Victor . 84 Cour de cassation 1re Chambre civile, 22 septembre 2016 — Pourvoi n ° 15- 24.015 Une enquête privée, diligentée par un assureur, peut porter une atteinte disproportionnée à la vie privée d’assurés, au regard du but poursuivi ( intérêt de la collectivité des assurés). Rapport de Sophie Canas . 98 Avis d’André Ride . 106 2e Chambre civile, 1er septembre 2016 — Pourvoi n ° 15- 23.326 Ordonnance sur requête et principe de la contradiction. Rapport de Marie Kermina . 117 3e Chambre civile, 20 octobre 2016 — Pourvoi n ° 15- 20.044 Appréciation des titres de propriété. Rapport d’Olivier Echappé . 132 Chambre commerciale, 10 février 2015 — Pourvoi n ° 13- 14.779 Consultation par l’employeur des SMS reçus par son salarié sur un téléphone mis à sa disposition. Avis de Philippe Mollard . 143 Avis de Raphaël Weissmann . 153 Chambre sociale, 9 novembre 2016 — Pourvoi n ° 15- 10.203 Droit à la preuve et atteinte à la vie personnelle d’un salarié. Rapport d’Alexandre David . 170 Avis d’Hubert Liffran . 188 Chambre criminelle, 20 septembre 2016 — Pourvoi n ° 16- 80.820 Participation de l’autorité publique à l’administration d’une preuve obtenue de façon illicite ou déloyale par une partie privée. Rapport de Nicolas Bonnal . 206 Conclusions de Philippe Lagauche . 223 Conférences de l’Ordre Cycle de conférences 2016 « Le contrat » 31 mars 2016 Présentation de la réforme du droit des contrats par Carole Champalaune . 229 14 avril 2016 Libres propos d’un juge sur l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations par Vincent Vigneau . 252 Réforme du droit des contrats : apports et incertitudes par Philippe Stoffel- Munck . 264 9 juin 2016 Réformes du contrat de travail et du contrat d’agent public : convergences ou divergences ? par Gaëlle Dumortier . 288 Conférence du stage des avocats aux Conseils Le devoir de compétence par Hélène Farge . 301 Éloge d’Henri Chardon par Stéphanie Kurc . 306 Étude La cassation ici et ailleurs. L’exemple du Bénin par Laurent Poulet . 327 Rentrée du 13 décembre 2016 Miscellanées des titulaires du CAPAC Pourvoi sur pourvoi vaut- il ? par Maxime Delpierre, Débora Gouz- Fitoussi & Fabrice Sebagh . 355 L’intervention volontaire devant le juge de cassation Variations et dissonances dans les jurisprudences du Conseil d’État et de la Cour de cassation par Géraud Mégret . 374 Actes du colloque du 29 septembre 2016 « La défense devant les Cours suprêmes » Discours d’ouverture par Claude Bartolone . 385 La défense devant les Cours suprêmes par Jean- Jacques Urvoas . 388 Introduction générale par Hélène Farge . 394 La défense de la loi par Bernard Stirn . 397 La défense de la loi par Jonathan Sumption . 402 La Défense devant les Cours suprêmes La défense du justiciable – Le système allemand par Brunhilde Ackermann . 405 La défense du justiciable devant les Cours suprêmes par Soraya Amrani- Mekki . 411 La défense du justiciable devant les juridictions suprêmes par Julie Buk Lament . 420 Préserver l’accès au juge suprême par Dominique Raimbourg . 428 La spécificité du filtre des questions prioritaires de constitutionnalité par Corinne Luquiens . 431 Les limitations imposées : troisième table ronde par Laurence Flise . 436 La défense devant les Cours suprêmes par Stefano Mogini . 440 Les limitations imposées Le point de vue de l’avocat aux Conseils par François Pinatel . 447 Préserver l’accès au juge suprême : les limitations volontaires par Jean Fahed . 459 La défense devant les Cours suprêmes Point de vue d’un avocat général par Laurent Le Mesle . 467 Les restrictions volontaires à l’accès aux juridictions suprêmes par Jean de Salve de Bruneton . 472 Conclusion par Emmanuel Piwnica . 478
