SOMMAIRE 5 / Editorial de Jean- Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 11 / Dossier : la Question Prioritaire de Constitutionnalité ( QPC) 11 / Discours prononcés le 1er mars 2010 par Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République et Monsieur Jean- Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel 21 / QPC : textes applicables et premières décisions par Marc Guillaume 63 / La priorité de la QPC : harmonie( s) et dissonance( s) des monologues juridictionnels croisés par Denys Simon et Anne Rigaux Annexe : extraits de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 22 juin 2010 89 / Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Quelles perspectives pour la QPC ? par Ferdinand Mélin- Soucramanien 101 / La QPC vue du Conseil d’État par Sophie- Justine Liéber, Damien Botteghi et Vincent Daumas 121 / 12 questions- réponses sur la QPC 125 / Annexes : textes Articles 61- 1 et 62 de la Constitution / 125 – Dispositions organiques relatives à l’application de l’article 61- 1 de la Constitution / 126 – Décision du 4 février 2010 portant règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de LES NOUVEAUX CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL - N ° 29 - 2010 3 Sommaire constitutionnalité / 132 – Décret no 2010- 148 du 16 février 2010 / 135 – Décret no 2010- 149 du 16 février 2010 / 145 147 / Décisions du Conseil constitutionnel, avril- juin 2010 – Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre 190 / Bilan statistique au 30 juin 2010 LE DROIT CONSTITUTIONNEL 193 / Études 193 / Les normes constitutionnelles en matière sociale par Olivier Dutheillet de Lamothe 205 / L’entreprise et les droits fondamentaux, par Denys de Béchillon, Christophe Jamin et Jean- Pierre Marguénaud 235 / Prix de thèse « Les armes du Gouvernement dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume- Uni » par Céline Vintzel 247 / Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2011 249 / Jurisprudence – Travaux de l’Observatoire de jurisprudence constitutionnelle, étude coordonnée par Guillaume Drago 273 / Droit comparé – Le Tribunal constitutionnel du Portugal par Marie- Christine Meininger 279 / Revue doctrinale, avril- juin 2010
