S o m m a i r e N ° 5/ 2012 783 ( Dossier La bioéthique en questions La loi n ° 2012- 300 du 5 mars 2012 : des recherches pratiquées sur la personne aux recherches avec la personne par Dominique Thouvenin. 787 Les neurosciences : une contribution à l’identité individuelle ou au contrôle social ? par Christian Byk. 800 Les tests génétiques en accès libre : quelle protection pour le consommateur européen ? par Vélizara Anastasova et Emmanuelle Rial- Sebbag. 817 Assistance médicale à la procréation et nouvelles familles : boîte de Pandore ou corne d'abondance ? par Laurence Brunet. 828 La France enfin liée par la Convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine par Damien Thierry. 839 Constitutionnalité de l’interdiction du prélèvement des cellules du sang de cordon dans un but égoïste par Philippine Lohéac- Derboulle. 851 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit international et européen Les conditions matérielles de vie des personnes internées face à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme ( Note sous Cour EDH, Gde ch., 17 janvier 2012, Stanev c/ Bulgarie ) par Katia Lucas . 863 ( Le droit comparé et étranger w Droit et politique étranger L’accès aux soins des migrants en Suisse par Patrick Bodenmann . 869 Droit de la santé ( La santé publique w Protection de la personnalité et du corps ( bioéthique) Transsexualisme : la Cour de cassation sonnerait- elle le glas de la libéralisation ? ( Note sous Civ. 1re, 7 juin 2012, n ° 10- 26.947 [ 1re esp.] et n ° 11- 22.490 [ 2e esp.]) par Sophie Paricard. 880 S o m m a i r e ( Les professions de santé w Professions médicales et paramédicales La création d’un Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins par Farida Arhab- Girardin . 889 ( Les établissements de santé w Système hospitalier Concession et gestion des services hospitaliers au 21e siècle ( après la réforme HPST du 21 juillet 2009) par Christian Bettinger. 902 Droit de la protection sociale ( Les acteurs w Professions sociales Quel avenir pour le régime de l’agrément des accords collectifs et conventions collectives de travail dans le secteur social et médico- social ? par Pierre Gaudier. 911 ( Les actions et prestations w Personnes handicapées La validité de la condition d’âge pour l’octroi de la prestation de compensation du handicap ( Conclusions sur Conseil d’Etat, 4 juillet 2012, Association confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes , n ° 341533) par Claire Landais. 925 w Accidents du travail et maladies professionnelles La saisine des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles par les tribunaux : d’une stricte mission réglementaire à un exercice d’expert polyvalent ? par Sophie Fantoni- Quinton. 931 w Politiques du logement Effet direct des conventions internationales et droit au logement ( Note sous CE, Ass., 23 mars 2012, Groupe d’information et de soutien des immigrés ( GISTI) et Fédération des associations pour la promotion et l’insertion pour le logement ( FAPIL) , n ° 322326) par Sandrine Biagini- Girard . 940 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 947 Assurance maladie, Produits de santé, Personnes handicapées, Finances sociales Chahira Boutayeb, Jérôme Peigné, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 961 w 1er juillet - 31 août 2012 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 965 par Elie Alfandari N ° 5/ 2012 | Septembre - Octobre 2012 S o m m a i r e N ° 5 - S E P T E M B R E - O C TO B R E 2 0 1 2 B I M E ST R I E L L E P P. 7 8 3 - 9 7 2
