( Dossier Le juge et les droits sociaux Le juge et les droits sociaux : vers un renforcement de la justiciabilité des droits sociaux ? par Diane Roman. 793 Le droit d’accès aux services publics dans la jurisprudence : une consécration en demi- teinte par Virginie Donier. 800 La justiciabilité des droits sociaux dans le cadre des procédures d’urgence par Olivier Le Bot. 812 Le droit au logement versus loi DALO : enseignements contentieux pour la justiciabilité des droits sociaux par Sylvie Joubert . 823 Le juge et le droit à la protection de la santé par Tatiana Gründler . 835 La justiciabilité du droit à la sécurité sociale : éléments de droit français par Laure Camaji . 847 Le droit à des conditions matérielles d’accueil décentes : une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité ? par Serge Slama . 858 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit international et européen Les Nations Unies et la lutte contre la pauvreté : la mise en oeuvre problématique des Objectifs du Millénaire pour le Développement par Julien Damon. 871 Droit de la santé ( La santé publique w Protection de la personnalité et du corps ( bioétique) Vers une politique publique des « biobanques » par Xavier Bioy. 885 w Droits des malades La consécration d'un nouveau préjudice moral né du défaut d'information médicale ( Note sous Civ. 1re, 3 juin 2010, n ° 09- 13.591) par Farida Arhab- Girardin. 898 ( Les professions de santé w Professions médicales et paramédicales Les incidences du secteur optionnel sur l’opposabilité tarifaire par Romain Marié. 908 Les textes d’application de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute par Mathias Couturier. 917 Droit de la protection sociale ( Les acteurs w Etablissements et services sociaux et médico- sociaux Le rôle du commissaire aux comptes dans les associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico- sociaux ( ESMS) par Jean- Pierre Lagay. 925 w Professions sociales Travail social et secret professionnel par Robert Lafore. 938 ( Les actions et prestations w Famille et enfance Information préoccupante et signalement : la mise en oeuvre des textes issus de la loi n ° 2007- 293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance par Jean- Marc Lhuillier. 947 w Accidents du travail et maladies professionnelles Accident de trajet et faute inexcusable : l’employeur n’est pas tenu d’une obligation de sécurité de résultat ( Note sous Civ. 2e, 8 juill. 2010, Société TFE Chaulnes, n ° 09- 16.180) par Chistophe Willmann. 959 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 967 Prévention et protection sanitaires, Professions de santé, Produits de santé, Prestations familiales Marine Aulois- Griot, Danièle Cristol, Jérôme Peigné, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 978 w 1er juillet - 31 août 2010 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 982 par Elie Alfandari
