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RDSS
( Dossier L’exercice de la médecine face aux mutations du modèle libéral Exercice de la médecine et salariat par Franck Héas . 575 Les évolutions dans l’exercice groupé des professions de santé par Stéphane Brissy. 583 Politique d’accès aux soins et conditions d’exercice de la médecine libérale : le contrat d’engagement de service public par François Mandin. 591 La représentativité des syndicats de médecins libéraux dans la convention médicale par Jean- Pierre Chauchard . 599 Les médecins libéraux petits prescripteurs : des révélateurs de mutation ? par Anne Véga. 606 Rémunération sur objectifs de santé publique et subordination des médecins libéraux par Romain Marié. 615 Les conséquences de la convention du 26 juillet 2011 sur les droits des patients par Caroline Mandy. 623 La médecine libérale face aux principes de justice, d’égalité et de liberté par Anne- Chantal Hardy. 631 Principes généraux ( Les normes constitutionnelles w Droits fondamentaux Suite ( et fin ?) du débat sur le régime juridique du travail carcéral ( Note sous Cons. const., décision n ° 2013- 320/ 321 QPC, 14 juin 2013, Yacine T. et a. ) par Sara Brimo . 639 ( Le droit comparé et étranger w Droits et politiques comparés Dynamisme et contrastes de la protection sociale dans les pays émergents par Catherine Collombet et Laurent Cytermann . 648 w Droits et politiques étrangers Le système de santé japonais confronté aux effets du vieillissement de la population par Yojiro Shibata. 661 Droit de la santé ( La santé publique w Prévention et protection sanitaires Protéger la vie et la dignité de la personne humaine : une obligation source de responsabilité pour l’Etat par Matthieu Houser . 671 ( Les établissements de santé w Système hospitalier Les outils juridiques de coopération issus de la loi HPST : des instruments au service de la restructuration de l’offre hospitalière ? par Catherine Keller, Michel Louazel et Marie- Laure Moquet- Anger . 687 ( Les produits de santé L’intervention itérative du juge administratif dans la fixation du prix d’un médicament orphelin ( Note sous CE, réf., 6 novembre 2012, Sté Laboratoire Addmedica, n ° 363196 et CE 20 mars 2013, Sté Laboratoire Addmedica, n ° 363195) par Jérôme Peigné . 700 Droit de la protection sociale ( Les systèmes w Fonctionnement de l’aide et de l’action sociales Précisions sur l’exécution des décisions du juge de la tarification sanitaire et sociale ( Conclusions sur CE, 19 juin 2013, Association MAHRA, n ° 359608) par Alexandre Lallet. 707 ( Les acteurs w Professions sociales Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs face au secret professionnel par Diégo Pollet . 711 ( Les actions et prestations w Personnes âgées LLes prestations sociales et les personnes âgées immigrées : la condition de résidence et son contrôle par les caisses par Antoine Math. 725 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 741 Professions médicales, Prestations de santé, Famille, Logement Farida Ahrab- Girardin, Yannick Dagorne- Labbé, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 754 w 1er mai - 30 juin 2013 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 757 par Elie Alfandari