( Dossier La sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale entre droit et science La réglementation des OGM nous entraîne- t- elle vers la voie de l’insensé ? par Cécile Moiroud. 771 Les agences sanitaires : traduction( s) institutionnelle( s) d’un principe fonctionnel ? par Sara Brimo. 779 De l’organisation de l’expertise relative aux médicaments, retour d’expérience par Elisabeth Herail. 788 Des spécificités de l'évaluation et de la gestion des risques en alimentation par Jean- Loup Allain. 796 Quelle place pour le principe de précaution dans le droit de la responsabilité pénale ? par Alexandre Gallois. 801 Les pôles de santé publique, une organisation adaptée aux contentieux en matière de sécurité sanitaire ? par Pascal Gand. 813 La gestion des risques sanitaires et du « risque pénal » par une entreprise agroalimentaire par Hervé Gonnord. 819 Réflexions conclusives sur le droit de la sécurité sanitaire alimentaire face aux risques par François Collart Dutilleul. 827 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit et politique communautaires Services sociaux et services de santé dans le droit de l’Union européenne ( Note sous CJUE, 11 juill. 2013, Fédération des maisons de repos privées de Belgique, aff. C- 57/ 12) par Dorian Guinard. 835 La notion de handicap et ses conséquences : les apports peu éclairants de la de la Cour de justice de l’Union européenne ( Note sous CJUE 11 avril 2013, 2e ch., affaires jointes C 335/ 11 et C 337/ 11) par Hervé Rihal et Jimmy Charruau . 843 Droit de la santé ( La santé publique w Organisation de la santé publique La santé saisie par le social : les contrats locaux de santé par Florence Lerique . 859 w Prévention et protection sanitaires Les décisions et pratiques managériales à l’épreuve du droit à la santé au travail Marion Del Sol. 868 ( Les établissements de santé w Etablissements de santé publics La responsabilité hospitalière du fait de l’implantation d’une prothèse défectueuse ( Note sous CE, Sect., 25 juillet 2013, Falempin, req. n ° 339922) par Jérôme Peigné. 881 ( Les produits de santé Le Conseil d’Etat et la vente en ligne des médicaments sans ordonnance ( Conclusions sur Conseil d’Etat, 17 juillet 2013, n ° 365317, 366195, 366272, 366468) par Maud Vialettes. 887 Droit de la protection sociale ( Les actions et prestations w Famille et enfance Pupilles de l’État : une réforme en demi- teinte : à propos de la loi n ° 2013- 673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État par Yann Favier . 901 Le Conseil constitutionnel face à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : coup d'arrêt ou coup d'essai de la reconfiguration du droit de la famille ? ( Note sous Cons. const., décision n ° 2013- 669 DC, 13 mai 2013) par Laurence Brunet . 908 w Personnes handicapées Handicap et citoyenneté : du droit de vote à l'éligibilité des personnes en situation de handicap par Mélanie Lopez. 919 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 933 Assurance maladie, Produits de santé, Sécurité sociale, Régimes spéciaux Yannick Dagorne- Labbé, Jérôme Peigné, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 952 w 1er juillet - 31 août 2013 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 955 par Elie Alfandari
