( Dossier Action sociale : la nouvelle donne territoriale Les « territoires » de l’action sociale : l’effacement du modèle « départementaliste » ? par Robert Lafore . 5 Vers un « Acte III de la décentralisation » ? par Martine Long . 17 La réorganisation des services de l’Etat en matière sociale par Danièle Cristol. 27 La régulation du secteur social et médico- social après la loi HPST : des règles de plus en plus complexes par Arnaud Vinsonneau. 41 La professionnalisation du travail social à l’épreuve de la décentralisation par Michel Chauvière. 54 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit et politique communautaires Les soins médicaux envisagés dans un cabinet de ville d’un autre Etat membre requièrent une autorisation préalable ( Note sous CJUE, Gde ch., 5 oct. 2010, Commission européenne c/ France , aff. C- 512/ 08) par Chahira Boutayeb et Aurélien Raccah. 67 ( Les normes constitutionnelles w Jurisprudence constitutionnelle Nouvel assaut contre la limitation de la réparation des risques professionnels ( Note sous Cons. const., 18 juin 2010, n ° 2010- 8 QPC, Epoux L. ) par Sara Brimo. 76 Droit de la santé ( La santé publique w Prévention et protection sanitaires L’exposition d’un détenu au tabagisme passif : un traitement dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme ( Note sous CEDH, 3e sect., 14 sept. 2010, Florea c/ Roumanie, n ° 37186/ 03) par Philippe Mouron . 86 ( Les produits de santé Les tribulations de la responsabilité hospitalière du fait des produits de santé défectueux par Jérôme Peigné. 95 ( Les prestations de santé w Assurance maladie La participation de l’Unocam aux négociations conventionnelles par Anne- Sophie Ginon et Maurice Trépreau. 105 Droit de la protection sociale ( Les systèmes w Organisation de l’aide et de l’action sociales La lutte contre la fraude aux prestations à l’épreuve du droit à l’aide sociale par Bertrand François- Lubin. 116 w Fonctionnement de la sécurité sociale Les majorations de prestations de sécurité sociale par Thierry Tauran. 131 ( Les actions et prestations w Famille et enfance L’adoption et les couples homosexuels devant la CEDH par Claire Neirinck. 142 w Personnes handicapées La responsabilité de l’Etat du fait des difficultés d’accès des lieux de travail d’un auxiliaire de justice handicapé ( Note sous CE, Ass., 22 octobre 2010, Mme Bleitrach , n ° 301572 ( 1re espèce) et CEDH, 14 septembre 2010, Farca c/ Roumanie , n ° 32596/ 04 ( 2e espèce)) par Hervé Rihal. 151 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 161 Professions de santé, Produits de santé, Assurance maladie, Enfance, Personnes handicapées, Maladies professionnelles Marine Aulois- Griot, Danièle Cristol, Pascale Fabre, Rémy Fontier, Jérôme Peigné, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire . 182 w 1er novembre - 31 décembre 2010 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique . 186 par Elie Alfandari
