( Dossier Qualité et santé : vers un nouvel ordre public sanitaire ? La notion d’ordre public sanitaire par Maryse Deguergue. 993 L'irruption de la qualité dans le domaine sanitaire par Lucie Cluzel- Métayer. 1002 Dépenses de santé : coût de la qualité ou qualité des coûts ? par Hervé Blanchard. 1011 Qualité et sécurité alimentaire par Karine Planes - De la Asuncion. 1023 Qualité et libre circulation des produits de santé en droit de l’Union européenne par Didier Blanc. 1031 Qualité et coopération sanitaire transfrontalière par Olivier Renaudie. 1039 Qualité de la vie et Convention européenne des droits de l’Homme par Peggy Ducoulombier. 1047 Qualité de la santé, ordre public sanitaire et contrat par Fabien Marchadier. 1055 Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité par Jean- Paul Markus. 1063 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit et politique communautaires Le régime français de retraite des fonctionnaires à l’épreuve du principe d’égalité de rémunération entre hommes et femmes ( Note sous CJUE, 17 juillet 2014, Maurice Leone et Blandine Leone c/ Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales , aff. C- 173/ 13) par Chahira Boutayeb . 1073 Droit de la santé ( La santé publique w Organisation de la santé publique Force normative et efficacité des recommandations de bonne pratique en matière médicale par Delphine Krzisch . 1087 w Droits des malades L’arrêt « Lambert » , miroir des limites de la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti ( Note sous CE, ass., 24 juin 2014, Mme Lambert et autres , n ° 375081) par Dominique Thouvenin . 1101 ( Les produits de santé Le plasma industriel n’est pas un produit sanguin mais un médicament ( Note sous CE 23 juillet 2014, Sté Octapharma France ) par Jérôme Peigné. 1110 Droit de la protection sociale ( Les systèmes w Organisation de l’aide et de l’action sociales Le contentieux d’une prestation légale améliorée, dans ses conditions d’octroi, par le département relève de la compétence du juge de l’aide sociale ( Conclusions sur CE, 12 novembre 2014, Département de Maine- et- Loire , n ° 361194) par Maud Vialettes. 1117 w Fonctionnement de l’aide et de l’action sociales Synthèse des décisions de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale rendues de 2007 à 2013 ( 2e partie) par Arnaud Vinsonneau . 1122 w Organisation de la sécurité sociale Les classes moyennes sont- elles désavantagées par l’Etat- providence ? par Julien Damon . 1138 ( Les actions et prestations w Famille et enfance La Cour de cassation valide l'adoption, par la conjointe de la mère biologique, de l'enfant né d'un don de sperme à l'étranger ( Note sous Cour de cass., Avis, 22 septembre 2014, n ° 15010 et n ° 15011) par Laurence Brunet . 1145 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 1155 Droit de l’Union européenne, Etablissement public de santé, Assurance maladie-maternité, Famille et enfance, Logement Chahira Boutayeb, Danièle Cristol, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire. 1169 w 1er septembre - 31 octobre 2014 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique. 1173 par Elie Alfandari Tables générales 2014. 1177
