( Dossier Santé mentale et liberté d’aller et venir La liberté d’aller et venir comme révélateur du tournant juridique des régulations du soin en santé mentale par Benoît Eyraud et Livia Velpry. 951 Conseil constitutionnel, liberté d’aller et venir et protection des personnes souffrant de troubles mentaux par Olivier Renaudie. 963 Le psychiatre et le juge face à la protection de la personne dans les soins contraints par Natalie Giloux et Marion Primevert. 973 Restreindre la liberté d’aller et venir des personnes âgées ? par Clémence Lacour et Lucie Lechevalier Hurard. 983 Capacité juridique, limitation de la liberté d’aller et venir et droits de l’homme par Peter Bartlett. 995 La judiciarisation des mesures d’internement au Québec : de la force idéalisée du droit à sa mise en pratique par Emmanuelle Bernheim. 1007 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit et politique communautaire Légalité du séjour et accès aux prestations sociales : l’essor de la jurisprudence Dano ( Note sous CJUE, 15 sept. 2015, Jobcenter Berlin Neukölln c/ Nazifa Alimanovic et autres , aff. C- 67/ 14) par Chahira Boutayeb . 1017 Droit de la santé ( La santé publique w Prévention et protection sanitaires L’inspecteur du travail, autorité administrative et médecin malgré lui par Sara Brimo . 1031 ( Les professions de santé w Professions médicales et paramédicales La portée du règlement intérieur d'un ordre professionnel ( Conclusions sous TA Cergy- Pontoise, 5 mai 2015, M. Létang- Delys, n ° 1202676) par Sylvain Merenne . 1042 ( Les produits de santé L’enregistrement et la conservation des données sensibles en matière de don du sang ( Note sous Cass. crim., 8 juill. 2015, n ° 13- 86.267) par Hélène Dantras- Bioy. 1050 ( Les prestations de santé w Assurance maladie La protection universelle maladie ( PUMA) : une transfiguration législative de l’assurance maladie ( première partie) par Didier Tabuteau . 1058 Droit de la protection sociale ( Les systèmes w Fonctionnement de l’aide et de l’action sociales Les parcours contentieux des indus de RSA par Claire Magord . 1073 ( Les actions et prestations w Famille et enfance Pupille de l’Etat, intérêt de l'enfant et droit au respect de la vie familiale ( Note sous Civ. 1re, 23 sept. 2015, n ° 14- 16.425) par Marie Lafargue . 1087 w Lutte contre les exclusions et accès aux droits Un droit social qui ne coule pas de source : le droit à l’eau par Florence Lerique . 1097 w Protection sociale complémentaire et mutualité Protection sociale « de base » et assurances complémentaires par Jacques Bichot . 1106 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 1120 Service à la personne, Personnes handicapées, Famille et enfance, Accident du travail, Cotisations sociales Daniel Boulmier, Yannick Dagorne- Labbé, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire. 1132 w 1er septembre - 31 octobre 2015 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique. 1135 par Elie Alfandari Tables générales 2015. 1139
