Deux décennies mouvementées pour les politiques françaises de discrimination positive en faveur des femmes ( 1988- 2009) par Gwénaële Calvès. 991 Inégalités de genre en protection de l’enfance par Stéphanie Boujut et Isabelle Frechon . 1003 Le revenu de solidarité active ou le mélange des genres par Hélène Périvier. 1016 Les avantages ( ou droits) familiaux en matière de retraite dans le régime général par Catherine Bac et Vincent Poubelle. 1024 Les avantages familiaux en matière de retraite en droit allemand par Justine Lassansaa. 1036 De l’égalité à l’emploi : la conciliation travail/ famille et la modernisation de la protection sociale au niveau européen par Sophie Jacquot. 1048 ( La santé publique w Organisation de la santé publique Réflexions autour d’une institution singulière : l’Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris par Sophie Théron . 1061 ( Les établissements de santé w Système hospitalier Le report de la convergence intersectorielle public/ prive Retour sur la « guerre des tarifs » par Vincent Vioujas . 1075 ( Les produits de santé La brevetabilité de la seconde application thérapeutique : une consécration législative cohérente ? par Cécile Le Gal- Fontes et Virginie Rage- Andrieu. 1089 ( Les prestations de santé w Assurance maladie Les nouvelles relations entre l’Etat et l’assurance maladie : le cadre institutionnel de la politique de gestion du risque par Maurice Trépreau. 1100 Droit de la protection sociale ( Les systèmes w Organisation de la sécurité sociale Est- il possible de définir la notion de « régime » de sécurité sociale ? par Thierry Tauran . 1111 w Fonctionnement de la sécurité sociale La réforme des finances sociales : contribution au débat par Rémi Pellet. 1126 ( Les acteurs w Etablissements et services sociaux et médico- sociaux La réparation des préjudices causés aux salariés du secteur privé travaillant dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ( ESMS) ( Note sous Crim. 24 mars 2009, n ° 08- 85.083) par Jean- Marc Lhuillier. 1138 w Professions sociales Travailleurs sociaux, défaut de self- control et maltraitance : la position du juge ( Note sous Soc., 18 mars 2009, n ° 08- 40.384 et CE 2 septembre 2009, Centre hospitalier Fernand Langlois , n ° 310932) par Daniel Boulmier. 1147 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 1155 Etablissement de santé, Produits de santé, Etablissements sociaux et médico-sociaux, Sécurité sociale, Personnes handicapées Daniel Boulmier, Danièle Cristol, Rémy Fontier, Jérôme Peigné, Thierry Tauran, Vincent Vioujas ( Actualité législative et réglementaire. 1175 w 1er septembre - 31 octobre 2009 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique. 1178 par Elie Alfandari Tables générales 2009. 1183
