Le droit au compte Le droit au compte, un droit économique et social ? par Virginie Donier . 5 Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel ? par Jean- François Boudet . 14 La charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte par Anne- Claire Dufour . 24 Les bénéficiaires du droit au compte par Jean- Luc Albert . 33 Le droit au compte, instrument de régulation par Céline Husson- Rochcongar . 39 Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l’Union européenne par David Renders et Raphaël Born . 48 Droit au compte et dématérialité de la monnaie par Geneviève Koubi . 57 Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu par Christophe Mondou . 65 Les sources internationales et communautaires Droit et politique communautaires La prise en charge des cures thermales à l’épreuve du principe de libre prestation des services Rapport sur Civ. 2e, 6 octobre 2016, n ° 15- 19.128 par Sylvia Le Fischer . 71 La fixation du prix des médicaments et le juge européen Note sous CJUE, 19 octobre 2016, Deutsche Parkinson Vereinigung eV c/ Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV, aff. C- 148/ 15 par Marine Aulois- Griot . 85 Le droit comparé et étranger Droit et politiques étrangers La réforme du droit du handicap en Allemagne par Serge Milano . 92 DOSSIER PRINCIPES GÉNÉRAUX La santé publique Organisation de la santé publique Les nouveaux outils d’une politique territoriale de santé : un mille- feuille qui a besoin d’une mise en cohérence par Claude Evin . 107 Prévention et protection sanitaires La création de l’Agence nationale de santé publique : les réformes cachées d’une fusion administrative par Florian Kastler . 119 Droits des malades Assurance et « droit à l’oubli » en matière de santé par Manon de Fallois . 132 Les systèmes Fonctionnement de la sécurité sociale De plusieurs points d’amélioration nécessaires dans le cadre du contrôle URSSAF par François Taquet . 146 Les actions et prestations Personnes âgées La tierce personne dans le droit de la protection sociale par Thierry Tauran . 154 Liquidation des droits à retraite et exigences de sécurité juridique Note sous Civ. 2e, 3 nov. 2016, n ° 14- 26.188 par Anne- Sophie Ginon . 167 Actualité jurisprudentielle Droits des patients, Etablissement de santé, Assurance maladie, Personnes âgées, Cotisations sociales par Yannick Dagorne- Labbé, Thierry Tauran, Paul Véron . 175 Actualité législative et réglementaire 1er novembre - 31 décembre 2016 par Michel Borgetto . 188 Actualité bibliographique par Elie Alfandari . 197 DROIT DE LA SANTÉ DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE ACTUALITÉS
