La protection sociale en chantier( s) Les contrats aidés : des chiffres et des maux par Françoise Bousez et Arnaud Martinon . 977 La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale par Anne- Claire Dufour . 983 Haro sur le régime social des indépendants : vive le régime général ! par Thierry Tauran . 993 Les allocations de logement et la politique du logement par Robert Lafore . 1005 Assurance chômage : une réforme ambitieuse, mais de nombreuses inconnues par Christophe Willmann . 1017 Un chantier à hauts risques politiques : la réforme du système des retraites par Pierre- Yves Verkindt . 1028 Les normes constitutionnelles Jurisprudence constitutionnelle Le juge constitutionnel et la fin de vie d’une personne hors d’état de manifester sa volonté Note sous Cons. const., décision n° 2017- 632 QPC, 2 juin 2017 par Dominique Thouvenin . 1035 Le droit comparé et étranger Droit et politiques comparés Le revenu universel, un masque simple pour des enjeux complexes par Catherine Collombet . 1044 La santé publique Organisation de la santé publique Les agences régionales de santé ( ARS) : cadre et limites juridiques d’une nouvelle autorité sanitaire par Didier Tabuteau . 1056 Publicité des processus décisionnels : l’exemple de la prévention des conflits d’intérêts en matière sanitaire par Emilie Debaets . 1065 DOSSIER PRINCIPES GÉNÉRAUX DROIT DE LA SANTÉ 974 Droits des malades Les dommages liés à l’activité médicale : le rôle du fait de la victime par Sophie Théron . 1079 Les systèmes Fonctionnement de l’aide et de l’action sociales Contentieux sociaux : la clôture ( mobile) de l’instruction et l’oralité ( accentuée) de la procédure Note sous CE, 2 octobre 2017, Mme B. , n° 399578 par Christophe Otero . 1095 Fonctionnement de sécurité sociale Le rapport du Défenseur des droits sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales : un rapport nécessaire, mais suffisant ? par Jean- Michel Belorgey . 1103 Les actions et prestations Personnes âgées L’annexe « sécurité » au contrat de séjour dans les établissements d’hébergement sociaux et médico- sociaux pour personnes âgées : une étrangeté juridique par Léa Mary . 1111 Lutte contre les exclusions et accès aux droits Revenu de solidarité active et résidence « stable et effective » en France Conclusions sur CE, 20 octobre 2017, M. et Mme Bourkia , n° 405572 par Rémi Decout- Paolini . 1125 Actualité jurisprudentielle Produits de santé, Aide et action sociales, Risques professionnels, Maladies professionnelles, URSSAF par Yannick Dagorne- Labbé, Jérôme Peigné, Thierry Tauran . 1131 Actualité législative et réglementaire 1er septembre - 31 octobre 2017 par Michel Borgetto . 1155 Actualité bibliographique par Elie Alfandari . 1157 Table générale 2017 . 1161 DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE ACTUALITÉS
