SOMMAIRE 2 8 E A N N É E - B I M E S T R I E L L E - N ° 3 M A I - J U I N 2 0 1 2 423 CONTENTIEUX Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif Au sujet de l’article 70 de la loi du 17 mai 2011, des principes généraux du droit et du vice de procédure par René HOSTIOU
423 Parallélisme avec l’arrêt du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau: la compétence du juge administratif pour apprécier la validité d’une convention collective Conclusions sur Conseil d’État, Section, 23 mars 2012, Fédération Sud Santé sociaux, n ° 331805 par Claire LANDAIS
429 Les avatars de la jurisprudence Lafage Note sous Conseil d’État, Section, 9 décembre 2011, M. Marcou, n ° 337255 et 7 mars 2012, Mme Gonnot, n ° 338179 par Romain RAMBAUD
441 DROIT PUBLIC DE L ’ ÉCONOMIE Le Fonds stratégique d’investissement par Sophie NICINSKI
449 ORGANISATION ET RELATIONS ADMINISTRA TIVES Les recommandations de bonne pratique de la Haute autorité de santé par Florian SAVONITTO
471 RESPONSABILITÉ Attribution par contrat d’une activité de police à une personne privée et responsabilité publique Note sous Conseil d’État, 10 octobre 2011, Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche c. Jonnet, n ° 337062 par Benoît DELAUNAY
481 DROIT ADMINISTRA TIF ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Protestation en matière électorale et reprise de l’exercice d’un mandat au Parlement européen Conclusions sur Conseil d’État, Section, 30 novembre 2011, M. Torregrosa, n ° 348161 par Damien BOTTEGHI
491 La composition des équipes nationales de sport : la question de la nationalité des joueurs Conclusions sur Conseil d’État, 8 mars 2012, Association Racing club de Cannes Volley, n ° 343273 par Damien BOTTEGHI
500 DROIT ADMINISTRA TIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL Réflexions sur le rôle du Parlement à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel sur la contestation des génocides reconnus par la loi Note sous Conseil constitutionnel, 28 février 2012, Loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, décision n ° 2012- 647- DC par Wanda MASTOR et Jean- Gabriel SORBARA
507 Sondages électoraux et transparence : la solution controversée du Conseil d’État Note sous Conseil d’État, 8 février 2012, M. Mélenchon, n ° 353357 par Romain RAMBAUD
520 DROIT ADMINISTRA TIF ET DROIT INTERNATIONAL L’effet direct des conventions internationales . Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 11 avril 2012, Groupe d’information et de soutien des immigrés ( GISTI) et Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement ( FAPIL), n ° 322326 par Gaëlle DUMORTIER
547 . Note par Marie GAUTIER
560 DROIT ADMINISTRA TIF COMPARÉ ET ÉTRANGER La réforme des services publics locaux à caractère économique en Italie par Carlo IANNELLO
573 455 DROITS ET LIBERTÉS Droit administratif et Convention européenne des droits de l’homme 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif par Henri LABAYLE et Frédéric SUDRE
455 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme par Xavier DUPRÉ DE BOULOIS et Laure MILANO
461 RUBRIQUES CHRONIQUES DROIT ADMINISTRA TIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL Chronique de jurisprudence par Agnès ROBLOT- TROIZIER et Guillaume TUSSEAU
528 581 ARRÊTS ET AVIS RÉCENTS 1er mars 2012 – 30 avril 2012 par Philippe TERNEYRE
581 611 CONSEIL D’ÉTAT TABLES
