247 . Le contentieux des élections municipales de 2008 devant le Conseil d’État Présentation générale par Thomas PEZ
247 Les élections municipales de Perpignan Conclusions sur Conseil d’État, 23 avril 2009, Élections municipales de Perpignan ( Pyrénées orientales), req. n ° 322243 par Isabelle de SILVA
260 Les élections municipales de Saint- Dié- des- Vosges Conclusions sur Conseil d’État, sect., 8 juin 2009, Élections municipales de Saint- Dié- des- Vosges, req. nos 321911, 322298 par Nathalie ESCAUT
266 Les élections municipales d’Aix- en- Provence Conclusions sur Conseil d’État, sect., 8 juin 2009, Élections municipales d’Aix- en- Provence, req. n ° 321974 par Emmanuel GLASER
273 Les élections municipales de Corbeil- Essonnes 1) Le contentieux électoral Conclusions sur Conseil d’État, sect., 8 juin 2009, Élections municipales de Corbeil- Essonnes, req. n ° 322236 par Luc DEREPAS
280 2) Le contentieux de la rétractation Conseil d’État, 7 septembre 2009, M. Serge Dassault, req. nos 330040, 330041 . Conclusions par Béatrice BOURGEOIS- MACHUREAU
288 . Note par Bernard PACTEAU
297 . Le principe de non- discrimination La notion de non- discrimination dans le droit français : un principe constitutionnel qui nous manque ? par Félicien LEMAIRE
301 Le principe d’égalité et de non- discrimination dans la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l’emploi par Lucie CLUZEL- MÉTAYER
309 La spécificité du principe de non-discrimination en raison de l’âge par Matthieu HOUSER
323 DOSSIERS SOMMAIRE Principe de non- discrimination et cristallisation des pensions par David KATZ
333 345 BIENS ET TRAVAUX Le commissaire du gouvernement dans la phase judiciaire de l’expropriation : une institution à la croisée des chemins par Safia CAZET
345 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective par Gérard MARCOU
357 L’autorisation du contribuable de plaider au lieu et place de sa collectivité : une tradition au service de la démocratie locale par Christophe PARENT
378 CONTENTIEUX Le décret n ° 2010- 164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives par Jacques ARRIGHI DE CASANOVA et Jacques- Henri STAHL
387 ORGANISATION ET RELATIONS ADMINISTRATIVES La « bonne administration » : consolidation d’un droit sous influence européenne par Marie- Clotilde RUNAVOT
395 RESPONSABILITÉ Le droit des personnes publiques à un délai raisonnable de jugement Note sous Conseil d’État, sect., 17 juillet 2009, Ville de Brest, req. n ° 295653 par Stéphanie GIVERNAUD
405 Le collaborateur occasionnel salarié d’une entreprise Conseil d’État, sect., 12 octobre 2009, Mme Che-villard et consorts Bancherelle, req. n ° 297075 par Fabrice LEMAIRE
410 419 421 ARRÊTS ET AVIS RÉCENTS 1er janvier 2010 - 28 février 2010 par Philippe TERNEYRE
421 435 TABLES CONSEIL D’ÉTAT DES CONFLITS TRIBUNAL RUBRIQUES
