201
L’application
du
droit
communautaire
par
le
Conseil
d’État
par
Bruno
GENEVOIS
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201
215
ACTES
UNILATÉRAUX
ET
CONTRATS
Abrogation
et
retrait
des
actes
administratifs
1.
L’abrogation
d’un
acte
créateur
de
droits
:
le
cas
de
l’inscription
à
un
ordre
professionnel
Conclusions
sur
Conseil
d’État
6
mars
2009,
M.
Coulibaly,
req.
n
°
306084
par
Catherine
de
SALINS
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
215
2.
Le
retrait
d’un
acte
administratif
obtenu
par
fraude.
Le
cas
d’un
plagiat
Note
sous
Conseil
d’État,
23
févr.
2009,
MmeB.-
R.,
req.
n
°
310277
par
Fabrice
MELLERAY
.
.
.
.
.
.
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.
.
.
.
.
.
.
226
BIENS
ET
TRAVAUX
L’utilisation
privative
des
biens
publics
Essai
de
synthèse
par
Pierre
DELVOLVÉ
.
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229
CONTENTIEUX
La
fraude
à
la
loi
Étude
de
droit
public
français
par
Mélanie
DUBUY.
.
.
.
.
.
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.
.
.
.
.
.
.
243
Sanctions
administratives
:
rétroactivité
in
mitius
et
plein
contentieux
Conclusions
sur
Conseil
d’État,
ass.,
16
févr.
2009,
Société
ATOM,
req.
n
°
274000
par
Claire
LEGRAS
.
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.
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259
DROIT
PUBLIC
DE
L’ÉCONOMIE
Le
plan
de
relance
de
l’économie
par
Sophie
NICINSKI
.
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.
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.
.
.
.
273
DROITS
ET
LIBERTÉS
Les
hésitations
de
la
Cour
européenne
des
droits
de
l’homme
:
à
propos
du
revirement
de
jurisprudence
en
matière
de
satisfaction
équitable
applicable
aux
expropriations
illicites
Note
sous
CEDH
21
oct.
2008,
Guiso-
Gallisay
c/
Italie,
req.
n
°
58858/
00
par
Michel
VAN
BRUSTEM,
Eric
VAN
BRUSTEM
.
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285
RUBRIQUES
ÉTUDE
SOMMAIRE
Les
bienfaits
de
la
«
juridictionnalisation
»
de
la
protection
supranationale
des
droits
de
l’homme
par
Joël
ANDRIANTSIMBAZOVINA
.
.
.
.
.
.
.
294
ORGANISATION
ET
RELATIONS
ADMINISTRATIVES
Légitimité
de
l’institution
universitaire
et
système
d’administration
par
Emmanuel-
Pie
GUISELIN
.
.
.
.
.
.
.
.
.
297
RESPONSABILITÉ
Action
récursoire
et
action
subrogatoire
Conclusions
sur
Conseil
d’État,
31
déc.
2008,
Société
Foncière
Ariane,
req.
n
°
294078
par
Anne
COURRÈGES
.
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.
311
La
responsabilité
de
l’État
du
fait
de
la
déportation
de
personnes
victimes
de
persécutions
antisémites
Conclusions
sur
Conseil
d’État,
ass.,
16
févr.
2009,
Mme
Hoffman
Glemane,
req.
n
°
315499
par
Frédéric
LENICA
.
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.
316
DROIT
ADMINISTRATIF
ET
DROIT
COMMUNAUTAIRE
Responsabilité
pour
faute
et
responsabilité
sans
faute
en
droit
communautaire.
Les
approximations
de
l’arrêt
FIAMM
Note
sous
CJCE
8
sept.
2008,
FIAMM,
aff.
jointes
n
°
C-
120/
06
et
C-
121/
06
par
Laurent
COUTRON
.
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.
329
Droit
administratif
français
et
droit
de
l’Union
européenne
1er
juillet-
31
décembre
2008
par
Paul
CASSIA
.
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.
343
DROIT
ADMINISTRATIF
ET
DROIT
CONSTITUTIONNEL
Les
interventions
du
Président
de
la
République
et
l’audiovisuel
Conclusions
sur
Conseil
d’État,
ass.,
8
avr.
2009,
MM.
Hollande
et
Mathus,
req.
n
°
311136
par
Catherine
de
SALINS
.
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.
351
Élections
municipales
et
comptes
de
campagne
:
quelles
limites
à
la
bonne
foi
d’une
tête
de
liste
aux
élections
municipales
?
Conclusions
sur
Tribunal
administratif
de
Stras-bourg,
16
janv.
2009,
Commission
nationale
des
comptes
de
campagne
et
des
financements
poli-tiques
c/
M.
Nisand,
req.
n
°
08-
4801
par
Anne
DULMET
.
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363
DROIT
ADMINISTRATIF
COMPARÉ
ET
ÉTRANGER
Le
financement
des
collectivités
fédérées
en
Belgique
par
David
RENDERS,
Elisabeth
WILLEMART
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369
Le
«
nouveau
localisme
»
:
identification
à
travers
les
territoires
de
la
santé
en
Angleterre
par
Céline
LAGEOT
.
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375
383
385
ARRÊTS
ET
AVIS
RÉCENTS
1er
janvier
2009
-
28
février
2009
par
Philippe
TERNEYRE
.
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385
CONSEIL
D’ÉTAT
DES
CONFLITS
TRIBUNAL
393
TABLES
