Le droit au juge et le mandat d’arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil constitutionnel Note sous Cour de justice de l’Union européenne, 30 mai 2013, aff. C- 168/ 13 PPU et Conseil constitutionnel, 14 juin 2013, décision n ° 2013- 314 QPC, M. Jeremy F. par Henri LABAYLE et Rostane MEHDI
691 709 Administré, usager, citoyen, public. Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit ( Deuxième partie) Les deux conceptions de la démocratie administrative par Bertrand FAURE
709 Intelligibilité et simplification du droit par Gweltaz EVEILLARD
713 L’analyse des rapports entre administration et administrés au travers du prisme des principes de sécurité juridique et de confiance légitime par Baptiste BONNET
718 Le principe d’égalité devant le service public par Laetitia JANICOT
722 Usager du service public et laïcité par Mylène LE ROUX
727 La décision administrative et son destinataire par Rozen NOGUELLOU
732 La para- légalité administrative par Charles- André DUBREUIL
737 Rapport de synthèse par Didier TRUCHET
741 743 ACTES UNILATÉRAUX Quand le principe d’égalité limite l’exercice du pouvoir discrétionnaire : le précédent administratif par Sébastien HOURSON
743 COLLOQUE RUBRIQUES SOMMAIRE BIENS ET TRAVAUX Bail réel immobilier et bail réel immobilier administratif : 1. Offre de loi du Club des juristes par Philippe MALINVAUD
755 2. Le bail réel immobilier par Jean- Luc TIXIER
757 3. Le bail réel immobilier administratif par Pierre DELVOLVÉ
763 4. Proposition de rédaction d’un texte sur le bail réel immobilier
770 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La section de commune « modernisée » ? Commentaire de la loi n ° 2013- 428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes par Georges Daniel MARILLIA
775 CONTENTIEUX La justice administrative : contestation et extension 1. Relire un contempteur de la justice administrative sous la IIIe République : la rhétorique de Jacquelin par Yan LAIDIÉ
783 2. Le Conseil d’État français : histoire d’une exportation difficile en Europe par Aurore GAILLET
793 La communication aux parties avant l’audience du sens des conclusions du rapporteur public . Conclusions sur Conseil d’État, Section, 21 juin 2013, Communauté d’agglomération du Pays de Martigues, n ° 352427 par Xavier de LESQUEN
805 . Appendice : Conseil d’État, 10 juillet 2013, Société Stanley International Betting Limited, n ° 357359
813 DROITS ET LIBERTÉS Le juge administratif et les régimes de détention différenciés : entre ouverture du prétoire et limites du contrôle par Julia SCHMITZ
817 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Les effets de la transposition incomplète d’une directive Conclusions sur Conseil d’État, 1er mars 2013, Société Roozen France et autres, n ° 340859 ; CRIIRAD et autres, n ° 340957 ; Association Sortir du nucléaire Cornouailles, n ° 353009 par Xavier de LESQUEN
823 L’article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, le droit d’être entendu et la police des étrangers . Conclusions sur tribunal administratif de Lyon, 28 février 2013, Mme Ancuta Dumitru, n ° 1208055 et Mme Lunda Makiese, n ° 1208057 par Henri STILLMUNKES
839 . Appendice : Tribunal administratif de Pau, 30 avril 2013 , M. Khaled Boudjlida, n ° 1300264
857 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL Sur un pont- aux- ânes ? L’autorité des décisions du Conseil constitutionnel, pour une distinction entre « autorité » et « force » de chose jugée par Xavier MAGNON
859 Principe de parité et réserve de loi . Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 7 mai 2013, Fédération CFTC de l’agriculture ( CFTC- AGRI) et Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation, des tabacs et des services annexes - FO ( FGTA- FO), n ° 362280 par Gilles PELLISSIER
868 . Note par Diane ROMAN et Stéphanie HENNETTE- VAUCHEZ
882 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT INTERNATIONAL Chronique de droit administratif et droit international par Carlo SANTULLI
891 DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ ET ÉTRANGER Les autorités administratives indépendantes en Belgique par Pierre NIHOUL
897 Le tribunal administratif du Québec, étape essentielle de la réforme de la justice administrative au Québec par Patrice GARANT
903 911 Chronique des thèses par Frédéric ROLIN, Martin COLLET Xavier DUPRÉ DE BOULOIS et Norbert FOULQUIER
911 919 TABLES CHRONIQUES
