403 Le contrat au service des politiques publiques ( Première partie) Le contrat et la performance, une rencontre impossible ? par Florian LINDITCH
403 L’avenir de la coopération entre personnes publiques : un avenir réel mais limité par Philippe TERNEYRE
407 L’appel à projets : déclin de la subvention et regain de la commande publique ? par Jean- François SESTIER
411 Le contrat au service des politiques publiques : « Contrat public et Union européenne » par Michaël KARPENSCHIF
418 425 CONTRATS De Martin à Bonhomme Le nouveau recours des tiers contre le contrat administratif . Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn- et- Garonne, n ° 358994 par Bertrand DACOSTA
425 . Note par Pierre DELVOLVÉ
438 BIENS ET TRAVAUX La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public par Christian LAVIALLE
451 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La modernisation des collectivités territoriales L’étape de la loi du 27 janvier 2014 1. Pavane pour une notion défunte La clause de compétence générale par Michel VERPEAUX
457 2. Le droit des collectivités territoriales « malade de ses normes » par Bertrand FAURE
467 3. La fonction de collectivité chef de file par Laetitia JANICOT
472 4. L’organisation des métropoles par Michel DEGOFFE
481 COLLOQUE RUBRIQUES SOMMAIRE CONTENTIEUX Le droit de la preuve à l’heure de l’extraterritorialité par Noëlle LENOIR
487 Le juge du référé- liberté à la croisée des contentieux de l’urgence et du fond par Julia SCHMITZ
502 La portée rétroactive d’une déclaration d’illégalité Conclusions sur Conseil d’État, Section, 28 avril 2014, Anschling, n ° 357090 par Marie- Astrid de BARMON
512 DROITS ET LIBERTÉS Retour sur Dieudonné . Communication de Camille BROYELLE
521 . Communication de Denis BARANGER
525 Le référé- liberté et la carence de l’administration À propos de la prise en charge des enfants autistes Note sous Conseil d’État, juge des référés, 27 novembre 2013, M. et Mme A., n ° 373300 par Laetitia FERMAUD
531 Droit administratif et Convention européenne des droits de l’homme 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif par Henri LABAYLE et Frédéric SUDRE
538 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme par Xavier DUPRÉ DE BOULOIS et Laure MILANO
544 URBANISME La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ( loi n ° 2014- 366 du 24 mars 2014) 1. Le droit de l’urbanisme post ALUR par Rozen NOGUELLOU
553 2. Le nouveau plan local d’urbanisme par François PRIET
557 3. La modernisation des procédures et des outils de l’aménagement en faveur de la construction de logements par Soazic MARIE
567 4. L’impact de la loi ALURsur le régime du droit de préemption par Jean- François STRUILLOU
576 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE « Des Semoules à Nicolo » par Daniel Labetoulle
585 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL Chronique de jurisprudence par Agnès ROBLOT- TROIZIER et Guillaume TUSSEAU
589 615 TABLES
