Trente ans par Pierre DELVOLVÉ et Pierre BON
1 L’avis 2/ 13 de la Cour de justice sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme : pavane pour une adhésion défunte ? par Henri LABAYLE et Frédéric SUDRE
3 23 CONTRATS D’une définition à l’autre : nouvelles et anciennes difficultés à identifier les clauses révélant un contrat administratif par Julien MARTIN
23 La jurisprudence Société Entreprise Peyrot : stop ou encore ? Note sous Conseil d’État, 14 novembre 2014, Sociétés des Autoroutes du sud de la France, n ° 374557 par Marguerite CANEDO- PARIS
32 La recherche d’un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante Note sous Conseil d’État, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n ° 370644 par Chloé PROS- PHALIPPON
47 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES La candidature d’une collectivité territoriale à l’attribution d’un contrat de commande publique Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 30 décembre 2014, Société Armor SNC, n ° 355563 par Bertrand DACOSTA
57 CONTENTIEUX Sanction disciplinaire : contrôle de cassation et proportionnalité Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 30 décembre 2014, M. Bonnemaison, n ° 381245 par Rémi KELLER
67 Le régime des productions postérieures à la clôture de l’instruction. À propos de la production d’un arrêt de relaxe relatif à un contentieux fiscal Conclusions sur Conseil d’État, Section, 5 décembre 2014, M. Lassus, n ° 340943 par Edouard CRÉPEY
78 RUBRIQUES SOMMAIRE Recours administratif, recours pour excès de pouvoir : la question de l’intérêt à agir des héritiers d’un requérant Conclusions sur cour administrative d’appel de Paris, 20 octobre 2014, Mmes Rivasseau, n ° 13PA01116 par Julien SORIN
87 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE L’ordonnance n ° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique par Sophie NICINSKI
93 DROITS ET LIBERTÉS La loi Informatique et libertés est- elle dépassée ? par Laurent CYTERMANN
99 À propos du bonheur dans les constitutions par Félicien LEMAIRE
107 RESPONSABILITÉ La faute de l’État français dans l’abandon des harkis Conclusions sur tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 10 juillet 2014, M. Abdelkader T., n ° 1109251 par Elsa COSTA
117 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL L’introduction de la notion de genre en droit français par Jimmy CHARRUAU
127 L’instrumentalisation de la spécificité du droit de l’Union européenne par le Conseil constitutionnel par Jérôme PREVOST- GELLA
137 La Constitution, la loi, le règlement et l’exécution des peines de détention par Julia SCHMITZ
148 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT INTERNATIONAL Chronique de droit administratif et droit international par Carlo SANTULLI
157 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT PRIVÉ Gestation pour autrui, enfants nés à l’étranger et certificats de nationalité française. La circulaire du garde des Sceaux du 25 janvier 2013 Conclusions sur Conseil d’État, 12 décembre 2014, M. Larrivé et autres, n ° 365779 par Xavier DOMINO
163 175 Le Printemps de la jeune recherche Roger Bonnard Présentation par Norbert FOULQUIER
175 Roger Bonnard, entre héritage duguiste et conception subjectiviste du droit public par Siva MOUTOUALLAGUIN
177 COLLOQUE La théorie des valeurs chez Roger Bonnard ou les mésaventures du positivisme sociologique par Damien ELKIND
183 L’individualisme dans l’oeuvre de Roger Bonnard par Jean- François GIACUZZO
193 Roger Bonnard, directeur de la Revue du droit public par Emilie AKOUN
202 213 Chronique des thèses par Martin COLLET, Xavier DUPRÉ DE BOULOIS, NORBERT FOULQUIER et Frédéric ROLIN
213 219 CHRONIQUES TABLES
