Jurisprudence de la cour administrative fédérale d’Allemagne . Avant- propos par Klaus RENNERT et Jean- Marc SAUVÉ
429 . Les cultes et la liberté religieuse par Ulrike BICK
430 441 Le pouvoir d’injonction du juge administratif ( Première partie) La loi du 8 février 1995, vingt ans après Introduction par Camille BROYELLE
441 L’injonction avant l’injonction ? L’histoire des techniques juridictionnelles apparentées à l’injonction par Florent BLANCO
444 Pouvoir d’injonction et exécution des décisions de justice par Gilles BARDOU
452 De l’astreinte à l’injonction : retour sur une évolution par Daniel LABETOULLE
456 Le juge administratif et l’injonction : expérience de vingt années d’application par Claire JEANGIRARD- DUFAL
461 Table ronde Regards croisés sur l’injonction - La loi du 8 février 1995, une révolution dans les rapports entre le juge administratif, l’administration et les citoyens ? 471 ACTES UNILATÉRAUX Lignes directrices et pouvoir gracieux À propos de la régularisation des étrangers Conclusions sur Conseil d’État, Section, 4 février 2015, Ministre de l’intérieur c/ M. Cortes Ortiz, nos 383267 et 383268 par Béatrice BOURGEOIS- MACHUREAU
471 BIENS ET TRAVAUX Questions sur la restitution d’un bien exproprié dans des conditions irrégulières Quel juge ? Quel préjudice ? par René HOSTIOU
483 COLLOQUE RUBRIQUES
467 SOMMAIRE CONTENTIEUX L’exclusion des actes réglementaires du champ du référé- mesures utiles Conclusions sur Conseil d’État, Section, 20 mars 2015, Section française de l’observatoire international des prisons, n ° 385332 par Edouard CRÉPEY
491 DROITS ET LIBERTÉS La liberté de manifestation, un droit introuvable ? par Thibault GUILLUY
499 Droit administratif et Convention européenne des droits de l’homme 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif par Henri LABAYLE et Frédéric SUDRE
512 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme par Xavier DUPRÉ DE BOULOIS et Laure MILANO
519 3. La notion conventionnelle d’espérance légitime : convergences et divergences entre appréhensions prétoriennes nationale et européenne par Charlotte BLANC- FILY
527 FONCTION PUBLIQUE La dignité de la fonction en droit de la fonction publique par Aurélien CAMUS
541 Régime des pensions, égalité des sexes et droit de l’Union européenne Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 27 mars 2015, M. Quintanel, n ° 372426 par Bertrand DACOSTA
550 RESPONSABILITÉ L’anormalité des conséquences d’un acte médical par Jérôme MAHMOUTI
565 La notion d’obstination déraisonnable en matière de réanimation néonatale Conclusions sur cour administrative d’appel de Marseille, 12 mars 2015, Centre hospitalier d’Orange, n ° 10MA03054 par Céline CHAMOT
574 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL Les saisines directes du Conseil constitutionnel : vers une remise en cause de l’unité procédurale de la question prioritaire de constitutionnalité ? par Salomé GOTTOT
589 L’accès aux documents administratifs et l’élection présidentielle Note sous Conseil d’État, Assemblée, 27 mars 2015, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ( CNCCFP) c/ Mediapart, n ° 382083 par Romain RAMBAUD
598 Chronique de jurisprudence par Agnès ROBLOT- TROIZIER et Guillaume TUSSEAU
608 DROIT ADMINISTRATIF ET FINANCES PUBLIQUES Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée a- t- il atteint sa maturité ? par Pierre BOURDON
629 642 TABLES
