643 Le pouvoir d’injonction du juge administratif La loi du 8 février 1995, vingt ans après ( Deuxième partie) Au- delà du cadre législatif initial : le pouvoir d’injonction en dehors de la loi du 8 février 1995 par Alix PERRIN
643 Les limites du pouvoir d’injonction par Alexis ZARCA
650 Office du juge et distinction des contentieux : renoncer aux « branches » par Didier TRUCHET
657 Pouvoir d’injonction et action en déclaration de droits Une comparaison franco- allemande par Anne JACQUEMET- GAUCHÉ
662 Conclusions générales : le pas du juge par Bernard PACTEAU
666 671 BIENS ET TRAVAUX Les contrats de « nommage » des équipements publics par Sébastien BRAMERET
671 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Des réformes de collectivités territoriales en Europe 1. Présentation : l’Europe des collectivités territoriales, l’Europe et les collectivités territoriales par Michel VERPEAUX
683 2. Les réformes locales récentes en Espagne par Angel M. MORENO
686 3. L’évolution du système politico- administratif local polonais et les réformes territoriales à l’épreuve des défis du XXIe siècle par Robert PYKA
698 4. Les réformes territoriales en Roumanie par Elena SIMINA TANASESCU
710 L’impact du New public management sur la réforme territoriale par Fabien BOTTINI
717 CONTENTIEUX Que reste- t- il du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux des contrats ? par Dominique POUYAUD
727 COLLOQUE RUBRIQUES SOMMAIRE Le plein contentieux objectif et le contentieux de droit commun Note sous Conseil d’État, avis contentieux, 29 mai 2015, Association Nonant Environnement, n ° 381560 par Alix PERRIN
741 DROITS ET LIBERTÉS La publicité- exemplarité Le nouveau droit de la publication des sanctions administratives et juridictionnelles par Jean- François KERLÉO
751 ORGANISATION ET RELATIONS ADMINISTRATIVES L’extension de la séparation des pouvoirs dans les organisations publiques et privées par Pierre de MONTALIVET
763 POLICE Les décisions préfectorales relatives au concours de la force publique pour l’exécution des décisions judiciaires Difficultés d’analyse par Manon ALTWEGG- BOUSSAC
773 « Vigiles contre pirates » : le régime des entreprises et agents de protection privée des navires par Philippe GRIMAUD
787 RESPONSABILITÉ Le contentieux de l’indemnisation des conséquences dommageables des essais nucléaires menés en Polynésie française Conclusions sur tribunal administatif de la Polynésie française, 30 juin 2015, M. R. c/ État, n ° 1300166 par Romain REYMOND- KELLAL
795 URBANISME La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire . Conclusions sur Conseil d’État, 19 juin 2015, Société « Grands magasins de La Samaritaine – Maison Ernest Cognacq » et Ville de Paris, nos 387061 et 387768 par Xavier DOMINO
805 . Note par François PRIET
817 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT INTERNATIONAL Chronique de droit administratif et droit international par Carlo SANTULLI
825 DROIT ADMINISTRATIF ET FINANCES PUBLIQUES La Cour des comptes, autorité administrative indépendante Pour une lecture administrativiste du droit de la comptabilité publique par Nicolas OCHOA
831 DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ ET ÉTRANGER L’influence grandissante du droit comparé au Conseil d’État : vers une procédure juridictionnelle innovante ? par Aurélie BRETONNEAU, Samuel DAHAN et Duncan FAIRGRIEVE
855 861 Chronique des thèses par Martin COLLET, Xavier DUPRÉ DE BOULOIS, Norbert FOULQUIER et Frédéric ROLIN
861 867 TABLES CHRONIQUES
