869 Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang- sur- Orge À propos de la dignité de la personne humaine ( Première partie) La dignité de la personne humaine : un ordre de valeurs ? par Guillaume GLENARD
869 La notion de police administrative par Bertrand SEILLER
876 Annexes : J.- H.- N. de Fooz
881 La dignité de la personne humaine comme fondement des mesures de police administrative par Thibaut LELEU
883 L’ordre public immatériel par Pierre DELVOLVÉ
890 897 GÉNÉRALITÉS Une tentative de transparence sous la Régence ? La mise en place d’une déclaration de patrimoine des financiers de l’État dans le cadre de la Chambre de justice de 1716 par Julien BROCH
897 CONTRATS 1. Précisions sur la validité et le contentieux des contrats par Pierre DELVOLVÉ
907 2. Conseil d’État, 27 février 2015, Commune de Béziers, n ° 357028 915 3. Conclusions sur cour administrative d’appel de Nancy, 2 avril 2015, Société Grenke Location, n ° 14NC01885 par Jean- Marc FAVRET
918 4. Conclusions sur Conseil d’État, 10 avril 2015, Commune de Levallois- Perret, n ° 370223 par Benoît BOHNERT
926 5. Conclusions sur Conseil d’État, 17 juin 2015, Commune d’Aix- en- Provence, n ° 388433 par Gilles PELLISSIER
930 6. Conclusions sur Conseil d’État, 17 juin 2015, Société Les Moulins, n ° 389044 par Benoît BOHNERT
933 COLLOQUE RUBRIQUES
SOMMAIRE BIENS ET TRAVAUX Le détournement des réserves foncières à des fins mercantiles par Julien JEANNENEY
937 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE Le financement des chaînes de la télévision numérique terrestre : modalités et modifications . Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 17 juin 2015, Société en commandite simple La Chaîne Info ( LCI), n ° 384826 et Société Métropole Télévision ( M6) et Société Paris Première, n ° 385474 par Fabienne LAMBOLEZ
957 . Note par Serge REGOURD
970 FONCTION PUBLIQUE La liberté d’expression des agents publics : l’exemple du lanceur d’alerte par Laure RAGIMBEAU
975 Les risques psychosociaux dans la fonction publique : les limites de la protection fonctionnelle par Anne- Sophie DENOLLE
983 URBANISME L’intérêt pour agir contre un permis de construire Conclusions sur Conseil d’État, 10 juin 2015, Brodelle et Gino, n ° 386121 par Alexandre LALLET
993 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Chronique de droit administratif et droit de l’Union européenne 1er janvier - 1er juillet 2015 par Laure CLÉMENT- WILZ, Francesco MARTUCCI et Coralie MAYEUR- CARPENTIER
999 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL Le cumul des poursuites et des sanctions : divergences constitutionnelle et européennes par Charlotte ARNAUD
1019 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT INTERNATIONAL Retour sur les critères de l’effet direct depuis l’arrêt GISTI du Conseil d’État du 11 avril 2012 par Delphine BURRIEZ
1031 DROIT ADMINISTRATIF ET FINANCES PUBLIQUES Chronique de droit public financier par Martin COLLET et Gabriel ECKERT
1041 DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ ET ÉTRANGER L’attribution au Conseil d’État belge de la réparation du dommage causé par un acte administratif illégal par Luc DONNAY et Michel PÂQUES
1055 Jurisprudence de la cour administrative fédérale d’Allemagne Droit d’accès à l’information par Dr. Ulrike BICK
1064 1073 TABLES
