1075 Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang- sur- Orge À propos de la dignité de la personne humaine ( Deuxième partie) La dignité et le droit de la santé par Marie- Laure MOQUET- ANGER
1075 La dignité de la personne détenue par Anne JENNEQUIN
1082 La dignité et le droit des étrangers par Valérie MUTELET
1088 La dignité et les autres domaines du droit par Didier TRUCHET
1094 Propos conclusifs par Patrick FRYDMAN avec le concours de Marie SIRINELLI
1100 1107 ACTES UNILATÉRAUX Sur la notion de décision administrative 1. Mesure prise en considération de la personne et mesure d’ordre intérieur Conclusions sur Conseil d’État, Section, 25 septembre 2015, Mme B., n ° 372624 par Gilles PELLISSIER
1107 2. Annonce de décision et décision Conclusions sur Conseil d’État, 5 octobre 2015, Comité d’entreprise du siège de l’Ifremer et autres, n ° 387899 par Bertrand DACOSTA
1115 BIENS ET TRAVAUX Remarques d’un publiciste sur le processus de distribution des propriétés par Christian LAVIALLE
1119 Le domaine public ferroviaire depuis la réforme ferroviaire d’août 2014 : entre fragmentation du domaine et fragmentation du régime domanial par Jean- Christophe VIDELIN
1128 COLLOQUE RUBRIQUES SOMMAIRE DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE Taxis contre voitures de tourisme avec chauffeur 1. Droit contitutionnel par Arnaud HAQUET
1135 2. Droit de l’Union européenne par Alexis DEROUDILLE
1144 DROITS ET LIBERTÉS Pour en finir avec l’idée d’un droit de propriété sur ses données personnelles : ce que cache véritablement le principe de libre disposition par Nicolas OCHOA
1157 ORGANISATION ET RELATIONS ADMINISTRATIVES Le médiateur, nouvelle figure du droit public par Sophie MONNIER
1175 Le conseil académique des universités et les libertés universitaires par Emmanuel- Pie GUISELIN
1184 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL Chronique de jurisprudence par Agnès ROBLOT- TROIZIER et Guillaume TUSSEAU
1195 DROIT ADMINISTRATIF ET FINANCES PUBLIQUES La « grammaire lolftienne » par Jean- François BOUDET
1215 DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ ET ÉTRANGER La réglementation intelligente : réglementer mieux ou réglementer moins ? par Daniel MOCKLE
1225 Le pouvoir normatif du juge administratif suprême à travers l’exemple de la Haute cour administrative polonaise par Katarzyna KMONK
1238 1249 1251 TABLES TABLES ANNUELLES
