DOSSIER 1 Le code des relations entre le public et l’administration Avant- propos par Daniel LABETOULLE
1 La fabrique d’un code par Maud VIALETTES et Cécile BARROIS DE SARIGNY
4 L’originalité du processus d’élaboration du code: le point de vue d’universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codification par Philippe TERNEYRE et Jean GOURDOU
9 Comment réussir à simplifier ? Un témoignage à propos du code par Marie- Anne LEVÊQUE et Célia VEROT
12 Le champ d’application des dispositions du code par Charles- André DUBREUIL
17 Les procédures contradictoires dans le code des relations entre le public et l’administration : de la clarté dans la continuité par Bruno BACHINI et Pascal TROUILLY
23 L’association du public aux décisions prises par l’administration par Pierre BON
27 La définition des actes administratifs par Pierre DELVOLVÉ
35 L’adoption des actes administratifs unilatéraux. Forme, délais, signature par Gweltaz EVEILLARD
40 L’entrée en vigueur des actes administratifs par Pierre DELVOLVÉ
50 La sortie de vigueur des actes administratifs par Bertrand SEILLER
58 Un code également innovant dans sa partie outre- mer par Florian ROUSSEL
69 SOMMAIRE 1 RUBRIQUES 75 ACTES UNILATÉRAUX L’ordre intérieur à bout de souffleNote sous Conseil d’État, Section, 25 septembre 2015, Mme B., n ° 372624 par Benjamin DEFOORT
75 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE Juger l’action économique, c’est encore agir sur l’économie par Charles TOUBOUL
83 L’ordonnance du 20 août 2014 sur les sociétés à participation publique : état des lieux après la loi Macron par Marc LORDONNOIS
94 DROITS ET LIBERTÉS Assignations à résidence en état d’urgence : . Conclusions sur Conseil d’État, Section, 11décembre 2015, M. J. Domenjoud, n ° 394989, M. L. Gauthier, n ° 394990, M. C. Verrier, n ° 394991, M. P. Boilleau, n ° 394992, Mme M. Saiter, n ° 394993, Mme S. Crochet, n ° 395002 et M. C. Domenjoud, n ° 395009 par Xavier DOMINO
105 . Note sous Conseil d’État, Section, 11 décembre 2015, M C. Domenjoud, n ° 395009 et Conseil constitutionnel, 22 décembre 2015, M. Cédric D., n ° 2015- 527 QPC par Agnès R OBLOT- TROIZIER
123 Le visa d’exploitation de « La vie d’Adèle » Conclusions sur cour administrative d’appel de Paris, 8 décembre 2015, Association Promouvoir et autres, n ° 14PA04253 par Christophe CANTIÉ
138 RESPONSABILITÉ L’action contre l’administration de l’employeur condamné pour faute à indemniser un salariéConclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 9 novembre 2015, SAS Constructions mécaniques de Normandie, n ° 342468 et MAIF et autres, n ° 359548 par Rémi DECOUT- PAOLINI
145 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT INTERNATIONAL Chronique de droit administratif et droit international par Carlo SANTULLI
161 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT SOCIAL La question des tests salivaires imposés par l’employeur Conclusions sur cour administrative d’appel de Marseille, 21 août 2015, Ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle c/ SAS Sud Travaux, n ° 14MA02413 par Samuel DELIANCOURT
167 Jurisprudence de la cour administrative fédérale d’Allemagne L’étendue du contrôle du juge administratif par DR. ULRIKE BICK
181 CHRONIQUES 189 Chronique des Thèses par Xavier DUPRÉ DE BOULOIS, Norbert FOULQUIER et Frédéric ROLIN
189 TABLES 195
