Marceau Long 1926- 2016 par Pierre DELVOLVÉ
639 Les grandes conclusions Réactions d’un ancien commissaire du gouvernement par Jean MASSOT
641 DOSSIER 645 La loi NOTRe ( Loi n ° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) ( Deuxième partie) La Corse par Maylis DOUENCE
645 La démocratie et la transparence par Charles- André DUBREUIL
655 Le pouvoir normatif des régions par Laetitia JANICOT
664 La loi NOTRe dans son contexte par Michel VERPEAUX
671 RUBRIQUES 679 ACTES UNILATÉRAUX Le contrôle juridictionnel des actes de droit souple par Fabrice MELLERAY
679 CONTENTIEUX Référé- liberté et Convention européenne des droits de l’homme par Mustapha AFROUKH
685 Pour une clarification de la distinction entre moyens inopérants et moyens irrecevables en contentieux administratif par Stéphanie DOUTEAUD
697 DROITS ET LIBERTÉS Savoir et droits fondamentaux - De l’ère industrielle à l’ère communicationnelle par Catherine BLAIZOT- HAZARD
707 SOMMAIRE La garantie des droits des personnes âgées dépendantes par Laetitia FERMAUD
720 Le soutien du Défenseur des droits à l’exécution des décisions de justice par Dimitri LÖHRER
727 Droits subjectifs contre interdit législatif . Conclusions sur Conseil d’État, assemblée, 31 mai 2016, Mme Gonzalez- Gomez, n ° 396848 par Aurélie BRETONNEAU
740 . Note par Pierre DELVOLVÉ
754 Droit administratif et Convention européenne des droits de l’homme 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratifpar Henri LABAYLE et Frédéric SUDRE
761 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme par Xavier DUPRÉ DE BOULOIS et Laure MILANO
769 3. La notion de « privation de liberté » au sens de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme par Katarzyna BLAY- GRABARCZYK
777 POLICE Le but de la police administrative générale après l’affaire Dieudonné Conseil d’État, 9 novembre 2015, Alliance générale contre le racisme et le respect de l’identité française et chrétienne et SARL Les productions de la Plume et M. D. M’Bala M’Bala, n ° 376107 par Pierre BON
791 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit de pétition devant le Conseil économique, social et environnemental . Conclusions sur cour administrative d’appel de Paris, 6 juin 2016, M. Brillault, n ° 14PA03850 par Michel ROMNICIANU
799 . Note
811 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT INTERNATIONAL Chronique de droit administratif et droit international par Carlo SANTULLI
819 DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ ET ÉTRANGER La crise grecque et le droit public par Chryssoula P. MOUKIOU
835 Les « gènes » français du droit des contrats administratifs chinois et de son évolution par Tianhao CHEN
845 CHRONIQUES 853 Chronique des thèses par Xavier DUPRE DE BOULOIS, Norbert FOULQUIER et Frédéric ROLIN
853 TABLES 859
