1107 Le renforcement de la portée des normes Les normes constitutionnelles La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009 par Pierre BON
1107 Les directives communautaires L’abandon de la jurisprudence Cohn- Bendit Conseil d’État, ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux, req. n ° 298348 Conclusions par Mattias GUYOMAR
1125 Note par Paul CASSIA
1146 1153 La décentralisation aéroportuaire Aéroports décentralisés et libre administration des collectivités territoriales par Jean- François BRISSON
1153 Les transferts des compétences aéroportuaires par Catherine RIBOT
1160 Le bilan des transferts des compétences en matière aéroportuaire : le cas du Languedoc- Roussillon par Catherine MAMONTOFF
1166 La répartition des compétences en matière aéroportuaire en Espagne : un droit apparemment stable dans un environnement en profonde mutation par Elisenda MALARET
1171 Le régime juridique des ressources rares dans le domaine des infrastructures aéroportuaires par Jean- François CALMETTE
1177 Aéroports décentralisés et mise en concurrence par Guylain CLAMOUR
1183 La décentralisation et les concessions aéroportuaires par Robert REZENTHEL
1188 Les questionnements des nouveaux propriétaires aéroportuaires par Michelle DEVILLIERS- BRESSON
1193 COLLOQUE DOSSIER SOMMAIRE La réforme du système d’administration aéroportuaire : bilan et perspectives Conclusion du colloque par Nathalie MERLEY
1197 1203 CONTENTIEUX L’incompétence négative des autorités administratives : retour sur une notion ambivalente par Arnaud LE PILLOUER
1203 La suspension juridictionnelle du contrat administratif entre « référé suspension » et « référé contractuel » par Geoffroy BERTHON
1215 Le Tribunal des conflits, juge du fond. Des conditions moins strictes Note sous Tribunal des conflits, 6 juillet 2009, Mario Bonato c/ Association pour l’expansion industrielle de la Lorraine, req. n ° 3692 par Dominique POUYAUD
1229 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE L’Autorité de la concurrence par Sophie NICINSKI
1237 FONCTION PUBLIQUE Promotion interne et concours Conclusions sur Conseil d’État, sect., 6 mars 2009, Syndicat national des ingénieurs de l’industrie et des mines, req. n ° 309922 par Yves STRUILLOU
1249 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL Le caractère législatif ou réglementaire d’une loi approuvant une convention Conclusions sur Conseil d’État, 27 juillet 2009, Compagnie agricole de la Crau, req. n ° 295637 par Emmanuel GLASER
1263 Chronique de jurisprudence – Droit administratif et droit constitutionnel par Thierry RAMBAUD, Agnès ROBLOT-TROIZIER
1269 1285 ARRÊTS ET AVIS RÉCENTS 1er septembre 2009 - 31 octobre 2009 par Philippe TERNEYRE
1285 1303 TABLES ANNUELLES CONSEIL D’ÉTAT RUBRIQUES
