DOSSIER 1 Les réformes de la juridiction administrative en 2016 Introduction générale par Bernard STIRN
1 Autonomiser le statut des juges administratifs pour mieux garantir leur indépendance par David MOREAU
5 Déontologie du juge administratif par Christian VIGOUROUX
8 Télérecours : la dématérialisation devient obligatoire devant les juridictions administratives pour les avocats et les administrations par Laurence HELMLINGER
12 De nouvelles règles en matière de compétence et de procédure administrative contentieuse par Odile PIERART
16 Innovations : la médiation et l’action collective en droit administratif par Xavier DOMINO
19 Les juridictions sociales : vers un grand aggiornamento ? par Maud VIALETTES
25 Conclusion : le regard de l’avocat par Hélène FARGE
29 DOSSIER 33 Les réformes économiques récentes et le droit public Les libertés économiques par Pierre DELVOLVÉ
33 Les attributions des autorités de régulation économique par Thomas PEZ
42 Les entreprises liées aux personnes publiques par Claudie BOITEAU
57 La réglementation des professions par Sophie NICINSKI
68 Libéralisation ou planification ? par François BLANC
76 SOMMAIRE 1 RUBRIQUES 85 ACTES UNILATÉRAUX La norme- refletRéflexions sur les rapports spéculaires entre normes juridiques par François BRUNET
85 CONTENTIEUX « Simplifier n’est pas juger » Le juge et la simplification du droit par Charles TOUBOUL
105 Les sentences arbitrales concernant les personnes publiques en matière de commerce international : le contrôle du juge administratif Note sous Conseil d’État, assemblée, 9 novembre 2016, Société Fosmax LNG, n ° 388806 par Benoît DELAUNAY
111 Enquête sur un arrêt fantômeÀ propos de la « lecture » des décisions juridictionnelles par Jean- Paul NEGRIN
118 DROITS ET LIBERTÉ Les crèches de NoëlEntre cultuel et culturel Note sous Conseil d’État, assemblée, 9 novembre 2016, Fédération départementale des libres penseurs de la Seine- et- Marne, n ° 395122 et Fédération de la libre pensée de Vendée, n ° 395223 par Jean MORANGE
127 POLICE Le dispositif national de gel des avoirs : discrète mais contestable mesure de police administrative en matière de lutte contre le terrorisme par Delphine BURRIEZ
139 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Chronique de droit administratif et droit de l’Union européenne 1er juillet 2016 - 1er décembre 2016 par Laure CLÉMENT- WILZ, Francesco MARTUCCI et Coralie MAYEUR- CARPENTIER
155 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL L’abrogation différée d’une disposition législative par le Conseil constitutionnel : que faire en cas de retard du législateur ? par Florent TAP
171 Chronique de jurisprudence par Agnès ROBLOT- TROIZIER et Guillaume TUSSEAU
182
