IN MEMORIAM 617 René Chapus ( 1924- 2017) par Pierre DELVOLVÉ, Pierre BON et Dominique POUYAUD
617 DOSSIER 619 Paris ( Loi du 28 février 2017) Paris, entre droit commun et collectivité à statut particulier par Michel VERPEAUX
619 Les nouvelles relations entre Paris et l’État en matière de police par Pierre BON
628 La banalisation du statut de métropole par Bertrand FAURE
637 COLLOQUE 643 Le règlement des différends et la régulation sectorielle Le règlement des différends et la fonction de régulationpar Thomas PEZ
643 Le règlement des différends par les régulateurs vu par leurs directeurs juridiques : - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières par Jean- Marc VIÉ
659 - Autorité de régulation des communications électroniques et des postespar Isabelle CARON
663 - Commission de régulation de l’énergiepar Alexandra BONHOMME et Mathieu CACCIALI
666 - Conseil supérieur de l’audiovisuel par Elisabeth MAUBOUSSIN
671 Les procédures de règlement des différendspar Pascale IDOUX
674 Le contentieux du règlement des différendspar Jean- David DREYFUS et Antoine LOUVARIS
681 Les cours suprêmes et le règlement des différends par Thierry TUOT
691 SOMMAIRE Approches comparées : - Allemagne et Autrichepar Karl STÖGER
696 - Espagnepar Marta FRANCH Y SAGER
698 - Italiepar Aldo TRAVI
702 RUBRIQUES 705 BIENS ET TRAVAUX La modernisation du droit des propriétés publiques par l’ordonnance n o 2017- 562 du 19 avril 2017 par Jean- Gabriel SORBARA
705 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Les schémas régionaux et les risques de tutelle régionale par Michaël BAUBONNE
715 CONTENTIEUX Le contentieux du renseignement devant la formation spécialisée du Conseil d’État par Olivier LE BOT
721 La prison et ses juges : la détention à l’épreuve du dualisme juridictionnel par Alexandre TRÉMOLIÈRE
731 Le préjudice né du paiement d’une condamnation annulée est- il indemnisable ? Conclusions sur Conseil d’État, section, 2 juin 2017, Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, n o 397571 par Olivier HENRARD
741 DROITS ET LIBERTÉS Droit administratif et Convention européenne des droits de l’homme 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratifpar Henri LABAYLE et Frédéric SUDRE
753 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme par Xavier DUPRÉ DE BOULOIS et Laure MILANO
762 POLICE Ivresse dans les lieux publics : les frais de conduite en cellule de dégrisement Conclusions sur cour administrative d’appel de Nantes, 12 avril 2017, Commune d’Orléans, n ° 16NT00487 par François- Xavier BRÉCHOT
771 URBANISME Plans d’urbanisme : les limites de la théorie des opérations complexes . Conclusions sur Conseil d’État, section, 5 mai 2017, Commune de Saint- Bon- Tarentaise, n ° 388902 par Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE
783 . Note par Élise CARPENTIER
790 DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ ET ÉTRANGER La Cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international 1. Avant- propos par Philippe COSSALTER
799 2. La décision Treaty Override de 2015 : une fermeture par Thomas GIEGERICH
801 3. La décision OMT de 2016 : une ouverture par Philippe COSSALTER et AUDREY E. SCHLEGEL
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